Scandale saoudien /Porno: la famille du prince fait condamner les plaignants
Par Emilie Tôn,
Saoud Al-Fayçal, ministre des Affaires étrangères saoudien, à Montreux le 22 janvier 2014.
afp.com/Jean-Marc Ferre
La société détenue par la famille saoudienne était accusée de n’avoir pas payé la note pour les films commandés par le prince.
L’honneur est sauf. Du moins, aux yeux de la justice. Ce jeudi, le tribunal de grande instance de Nanterre a relaxé la société immobilière 25 Avenue Bugeaud, détenue par une princesse saoudienne. La SCI était accusée de n’avoir jamais réglé la facture de 90 000 euros réclamée par l’entreprise de service de conciergerie française Atyla.
Au coeur de cette affaire, la nature même de la prestation pour laquelle la facture aurait été émise. La société disait, entre autres, avoir été mandatée par le défunt prince et ancien ministre des Affaires étrangères Saoud Al-Fayçal pour tourner trois vidéos à caractères pornographiques mettant en scène sa maîtresse supposée et un homme noir. Le prince étant décédé d’une crise cardiaque en 2015, Atyla demandait donc son dû à ses héritières, les princesses et petites-cousines de Mohammed Ben Salmane.
Le TGI a décidé de rejeter la demande d’Atyla. Il condamne également la société à verser 5000 euros de dommages et intérêt en raison d’un « préjudice d’image ». Un jugement que l’avocat de l’entreprise, Me Ivan Itzkovitch juge « totalement injuste et infondé » puisqu' »aucun élément » ne permet de « prouver que la SARL Atyla a fait fuiter mes éléments dans la presse ».
« Cette décision constitue une très belle victoire pour la SCI 25 Avenue Bugeaud et la famille du Prince Saoud Al-Fayçal », s’est félicité de son côté l’avocat de la famille royale, Me Philippe Bouchez El Ghozi. « Elle permet ainsi de démentir les allégations fallacieuses de la SARL Atyla en restaurant la dignité entachée de la mémoire du Prince Saoud Al-Fayçal. »
Pas de contrat, mais des scénarios
Pour le TGI, la société Atyla n’a produit ni « document contractuel justifiant de ce que celle-ci lui aurait commandé des prestations à caractère pornographique », ni pièce « permettant de justifier de l’existence et de l’étendue des relations contractuelles invoquées à l’appui de sa demande en paiement ».
Comme L’Express l’expliquait mardi, le requérant ne possédait en effet pas de contrat pour prouver que la commande avait été émise par le prince. Il avait, en revanche, des e-mails d’échanges entre le gérant de la société Atyla et celui qui se présentait comme l’assistant personnel de Saoud Al-Fayçal. Dans ces courriers électroniques étaient détaillés des scénarios de films pornos – notamment une « adaptation inversée de ce qui se serait passé dans la chambre d’hôtel de Dominique Strauss-Kahn » – et des besoins techniques concernant des tournages. Ils mentionnaient également l’état de santé de sa majesté et ses volontés pour les scripts des films.
« Aucun élément de ces e-mails ne permet d’établir ou de prouver que les destinataires ou émetteurs font partie de l’entourage du prince ou de la famille royale », avait Me Bouchez El Ghozi. Le conseil des princesses contestait également l’existence des vidéos ainsi que la liaison entre le prince et Madame N., la supposée maîtresse.
Selon l’avocat d’Atyla, Me Ivan Izkovitch, plusieurs tentatives de médiation et une tentative de règlement à l’amiable ont précédé l’assignation en justice de la SCI 25 Avenue Bugeaud. N’ayant malgré tout pas obtenu son dû, le gérant de la société s’était donc résolu à faire trancher l’affaire devant un tribunal. La presse s’emparant du sujet, le dossier prit alors une autre dimension, les héritières estimant que l’affaire constituait une « atteinte à la dignité et à la mémoire de leur père ». En plus d’une « tentative d’escroquerie au jugement », comme l’avançait Me Bouchez El Ghozi lors des plaidoiries en novembre.
L’avocat avait prévenu : « Si, après la décision, Atyla souhaite aller au-delà, nous envisagerons une voie pénale. Non pas contre la société – car si elle fait faillite, elle pourrait s’en tirer à bon droit. Mais contre son gérant personnellement. » Pour le moment, la famille royale saoudienne n’a pas saisi le tribunal.
Source :
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/porno-la-famille-du-prince-saoudien-fait-condamner-les-plaignants_2057838.html
rien compris
France : la justice déboute une société qui réclamait le paiement d’un film porno aux Saoud
AFP
17/01/2019
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Un prestataire, qui réclamait en justice le paiement des frais de tournage d’un film pornographique qu’il disait destiné à un ancien haut dignitaire du régime saoudien, a été débouté jeudi par la justice française, à la satisfaction de la famille royale qui dénonçait un mensonge.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, près de Paris, a estimé que la société Atyla n’avait pas fait la démonstration de l’existence d’un contrat avec la SCI Bugeaud, détenue par plusieurs membres de la famille royale saoudienne, selon la décision que l’AFP a pu consulter. Atyla « ne produit aucun document contractuel justifiant de ce que celle-ci lui aurait commandé des prestations à caractère pornographique et notamment la réalisation d’un film de cette nature », peut-on lire dans la décision.
Le tribunal a condamné Atyla à payer 5.000 euros de dommages et intérêts à la SCI pour un préjudice d’image, après la diffusion d’articles de presse sur cette affaire à travers le monde.
La SCI, située dans un hôtel particulier situé dans le très chic XVIe arrondissement de Paris, était accusée par Atyla de ne pas avoir réglé 90.000 euros avancés par cette dernière pour le tournage d’un film à caractère pornographique réalisé avec la maîtresse présumée de Saoud Al Fayçal, ancien ministre des Affaires étrangères saoudien décédé en juillet 2015. Cette SCI est détenue par plusieurs membres de la famille royale saoudienne, dont la princesse Lana Al Saoud, fille de l’ancien haut dignitaire mis en cause.
A l’audience le 15 novembre, l’avocat de la SCI avait dénoncé une « tentative d’escroquerie au jugement », demandant 100.000 euros de dommages et intérêts.
« Justice a été rendue », a réagi l’avocat, Me Bouchez El Ghozi jeudi. « On a attendu [le décès de Saoud Al Fayçal] pour, quelques mois après, salir sa mémoire en proférant des accusations mensongères », a-t-il affirmé, qualifiant la décision de « cinglante ».
Celui d’Atyla, Me Ivan Itzkovitch, a dit ne pas être « surpris » par la décision : « la nature même de la prestation faisait (…) qu’il y avait absence de contrat », a-t-il estimé. « Ce qui est dommage c’est que le tribunal ne prend pas la peine d’examiner le faisceau d’indices » soumis par la société, a-t-il ajouté. Il a indiqué étudier l’opportunité de faire appel.
source :
https://www.lorientlejour.com/article/1153115/france-la-justice-deboute-une-societe-qui-reclamait-le-paiement-dun-film-porno-aux-saoud.html
résumé: une histoire de cul et de fric a la mode Bédouine