Renseignement, prison, police… Ce qui a été fait depuis les attaques terroristes

Aiguillonnées par les attentats de 2015, les autorités ont renforcé la législation antiterroriste, durci la politique pénitentiaire et donné plus de moyens aux forces de l’ordre, en particulier à celles en charge du renseignement.
• Loi antiterroriste: trois textes successifs
Le gouvernement s’y est repris à plusieurs fois avant de proposer, avec l’aide du Sénat, un dispositif légal renforcé. La loi du 13 novembre 2014 a introduit l’interdiction de sortie du territoire et a créé le délit de préparation individuelle d’une entreprise terroriste. La répression des faits d’apologie et de provocation au terrorisme a été durcie et de nouveaux outils administratifs permettent de bloquer ou de déréférencer des sites Internet. La loi du 3 juin 2016 entérine le renforcement de la lutte contre le trafic d’armes, la lutte contre le blanchiment d’argent, le renforcement du renseignement pénitentiaire et des pouvoirs d’enquête pourles magistrats, ainsi quel’usage des armes facilité pour les forces de l’ordre. Les enquêteurs pourront aussi utiliser les Imsi-catchers, permettant le recueil des données sur de larges zones d’écoutes. De plus, une retenue administrative de quatre heures est prévue lors des contrôles d’identité par la police administrative. Enfin, la loi du 21 juillet 2016 prévoit un alourdissement des peines encourues pour les infractions criminelles d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et monte le curseur à vingt ans, trente ans et jusqu’à la perpétuité. Les étrangers condamnés se verront imposer une interdiction automatique de territoire. Les personnes condamnées pour terrorisme seront non seulement exclues du bénéfice des crédits automatiques de réduction de peine, mais également privées de la suspension et du fractionnement des peines, du placement à l’extérieur et de la semi-liberté. La durée totale de détention provisoire pour les mineurs est portée à deux ans et à trois ans pour les majeurs.

• Une latitude d’action inégalée pour le renseignement
La loi du 24 juillet 2015 est historique par l’amplitude d’action qu’elle laisse aux services. La simple liste des motifs pour lesquels ces derniers peuvent désormais recourir aux techniques spéciales a choqué par l’ampleur des champs couverts comme la «défense nationale, les intérêts de politiques étrangères, les intérêts économiques ou scientifiques majeurs, la prévention du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive» mais aussi «les violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique». Il est désormais possible d’infiltrer et de surveiller les terroristes potentiels grâce à des autorisations administratives, sans passer par la case judiciaire. Par ailleurs, les agents peuvent, outre les «accès administratifs aux données de connexions», effectuer en toute légalité des «interceptions de sécurité» portant sur les contenus électroniques, des mails et des conversations téléphoniques, dès lors qu’ils seront en lien direct avec l’enquête. La loi prévoit aussi une large utilisation des logiciels espions type «keylogger». La procédure de mise en œuvre de ces «techniques spéciales de renseignement» est soumise à une autorisation du premier ministre, «accordée pour quatre mois renouvelables», sous le contrôle d’une commission et du Conseil d’État, mais seulement a posteriori.

• Durcissement de la politique pénitentiaire
La lutte contre l’islam radical en prison ne doit pas être un échec qui serait porté au débit du bilan du gouvernement. Arrivé Place Vendôme en janvier 2016, Jean-Jacques Urvoas a mis moins de dix mois à imposer une révolution copernicienne à l’administration pénitentiaire et à revoir la totalité de la doctrine en la matière. Certes, il a fallu pour cela quelques ratés, comme l’agression sanglante de deux gardiens à la prison d’Osny ou, l’été dernier, la note alarmiste de Nadine Picquet, la directrice de Fleury-Mérogis, la prison la plus grande d’Europe, et la poussée de la droite pour que tout change.
Les cinq unités de déradicalisation – Fresnes, Osny, Lille-Annoeullin et deux à Fleury-Mérogis – ont fait long feu. Elles sont remplacées par une organisation davantage axée sur des principes criminologiques prenant en compte la dangerosité des détenus. Ainsi, les 100 détenus radicaux les plus dangereux ont déjà commencé à être transférés en maisons centrales, qui accueillent la population pénale la plus violente comme celles, de Lille-Annoeullin, Vendin-le-Vieil ou Condé-sur-Sarthe. À cela s’ajoutent 190 places d’isolement disséminées dans des établissements partout en France. Les détenus seront fouillés et déplacés régulièrement et seront aussi évalués deux fois par an.
Vingt-sept établissements répartis sur tout le territoire mettront en place une «prise en charge spécifique» pour des détenus radicalisés mais ne présentant pas une dangerosité maximale. Les autres détenus seront disséminés en détention. Par ailleurs, Jean-Jacques Urvoas, qui rétablit le principe des fouilles intégrales en détention, dope le renseignement pénitentiaire en le dotant d’une organisation centrale, de matériels d’écoutes et de davantage d’effectifs.
• Police: une inédite montée en puissance des moyens et des renforts
Face aux deux campagnes d’attentats perpétrés en 2015, Beauvau a musclé la riposte. Dans le cadre du renforcement des services de renseignement, 500 agents supplémentaires sont appelés à étoffer la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) d’ici à fin 2017, en plus des 432 déjà prévus. «Des analystes techniques, des informaticiens, des linguistes sont notamment recrutés pour renforcer ses capacités d’analyse, de détection et de prévention des risques terroristes», a annoncé Bernard Cazeneuve, qui a par ailleurs alloué 500 postes de plus – 350 policiers et 150 gendarmes – au Service central du renseignement territorial (SCRT), tandis que 100 recrues vont rejoindre la Direction du renseignement de la Préfecture de police. Par ailleurs, un plan «BAC-PSIG 2016» permet désormais aux policiers et gendarmes «primo-intervenants» d’enrayer une tuerie de masse grâce à une nouvelle panoplie comprenant des casques en kevlar, des gilets lourds et des fusils d’assaut HK G36 . Dans le haut du spectre, les unités d’élite bénéficient quant à elles d’un plan d’intervention revisité pour être projetées plus rapidement. Le Raid a déployé des antennes à Lille, Strasbourg, Lyon, Nice, Marseille, Bordeaux et Rennes tandis que le GIGN, qui a mis au point un «plan d’assaut immédiat», bénéficie désormais d’antennes à Toulouse, Orange, Dijon, Nantes, Reims et Tours. Mission? Intervenir en moins de vingt minutes en n’importe quel point du territoire.
Source :
http://premium.lefigaro.fr/actualite-france/2016/11/11/01016-20161111ARTFIG00163-renseignement-prison-police8230-ce-qui-a-ete-fait-depuis-ces-attaques.php