Nouvel arrêté anti-burkini à Cagnano en Haute-Corse

La petite commune du Cap Corse a pris ce 20 août un arrêté municipal interdisant accès aux plages et baignade à toute personne n’ayant pas une tenue correcte.
L’arrêté signé par le maire de Cagnano Albert Mattei s’appuie sur une série de textes de loi, allant de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 à la loi du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de l’Etat d’urgence, pour interdire « à toute personne n’ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes moeurs et de la laïcité » d’accéder aux plage et de se baigner sur sa commune.

Les arguments invoqués pour cette mesure sont multiples : urgence de rassurer les citoyens, respect des règles d’hygiène et de sécurité, éventuelle complication des opérations de sauvetage en cas de baigneur ( plutôt baigneuse en l’occurrence) entravé par sa tenue, risques de trouble à l’ordre public …

Ce nouvel arrêté municipal vient s’ajouter à celui de Ghisonaccia et fait suite à celui pris par le maire de Sisco. L’association des Maires Ruraux de Corse ayant annoncé ce même 20 août qu’une dizaine de communes s’apprêtaient à en faire autant.

Source :
http://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/haute-corse/nouvel-arrete-anti-burkini-cagnano-en-haute-corse-1069167.html

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CAGNANO
CANTON DU CAP CORSE

ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION D’ACCES AUX PLAGES ET DE BAIGNADE A TOUTE
PERSONNE N’AYANT PAS UNE TENUE CORRECTE

Le Maire de la commune de CAGNANO,

Vu la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Août 1789 et la constitution du 4 Octobre 1958
Vu la loi n°2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de l’état d’urgence déclaré par le décret n°2015-1475 du 14 novembre 2015,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L2212-2 relatif aux pouvoirs de police générale du maire et l’articleL2213-23 relatif au pouvoir de police du maire en matière de baignade.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale, notamment l’article 131-13 relatif aux amendes applicables aux contraventions et l’article R 610-5 relatif à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police.
Vu la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et notamment ses articles 10 et 11.
Vu l’urgence pour rassurer nos concitoyens,
Considérant la forte affluence sur les plages de la Commune de CAGNANO et la promiscuité des personnes regroupées dans les zones de baignade pendant la période estivale,
Considérant que la tenue des usagers de la plage et des baigneurs doit permettre de garantir au maximum le respect des règles d’hygiène et de sécurité sur les plages de la Commune,
Considérant que la sécurité impose également que les baigneurs ne soient pas entravés par leur tenue de baignade, et que celle-ci puisse compliquer les opérations de sauvetage en cas de noyade,
Que dans ce contexte particulier justifiant le maintien de l’état d’urgence, une tenue de plage manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse alors que la France et les lieux de culte religieux sont actuellement la cible d’actes terroristes, est de nature à créer des risques de troubles à l’ordre public (attroupements, échauffourées, etc..) qu’il est nécessaire de prévenir,
Que ces circonstances exceptionnelles ainsi que le principe constitutionnel de laïcité et le principe de neutralité des services publics qui en découle, imposent de garantir la sécurité comme les droits et libertés de chacun en restreignant provisoirement la libre manifestation des convictions religieuses des usagers du service public balnéaire, afin d’assurer le bon fonctionnement de celui-ci,
Considérant dès lors, qu’il y a lieu de réglementer les conditions d’accès aux plages et à la baignade afin d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publics,

ARRETE
Article 1 : L’accès aux plages et la baignade sur la commune de CAGNANO sont interdits à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 30 Octobre 2016, à toutes personnes n’ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité.
Le port de vêtements pendant la baignade ayant une connotation contraire à ces principes y est également interdit.
Article 2 : La brigade de la gendarmerie de Brando est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet de Haute Corse.

Fait à Cagnano le 20 août 2016
Le Maire

Albert MATTEI