Nir Barkat demande à la cour de démolir les maisons illégales de Jérusalem Est
La Cour suprême discute ces jours-ci de la requête déposée par l’Etat sur un moratoire de sept mois quant à la destruction des maisons d’Amona. Le maire de Jérusalem, dans une lettre urgente adressée au Conseiller juridique du gouvernement Avihaï Mandelblit, met en garde le système judiciaire quant aux effets probables pour la ville de Jérusalem en cas de destruction des maisons menacées à Amona ou à Ofra.
Nir Barkat souligne qu’une décision définitive et sans retour de la Cour suprême signifierait qu’un principe activiste aura été érigé: toute maison construite illégalement sur un terrain privé devra être détruite au lieu de verser des indemnités à ses propriétaires légitimes. Très bien, explique le maire de la capitale, mais à ce moment là, au nom du principe d’égalité devant la loi, il faudra détruire de nombreuses habitations arabes dans la partie orientale de Jérusalem, construites illéégalement sur des terrains appartenant à des juifs, à l’Etat ou à la ville de Jérusalem.
Le maire de Jérusalem a indiqué qu’en raison de la complexité de la situation et de l’extrême sensibilité, il ordonne aux autorités compétentes d’agir avec la plus grande prudence en tentant de trouver des solutions au cas par cas dans la mesure du possible. Il demande donc au conseiller juridique Avihaï Mandelblit de donner son avis sur les implications possibles de l’application du verdict de la Cour suprême sur la situation à Jérusalem. 07
N’en déplaise au maire de Jérusalem, la réalité en ce domaine est dominée par le « deux poids et deux mesures ». Si la Cour suprême donnait un jour son accord à la destruction de maisons arabes illégalement construites à Jérusalem, il trouverait face à lui tous les ardents défenseurs actuels de la Cour suprême et de l’Etat de droit mais qui monteraient cette fois-ci aux barricades pour empêcher l’application de ce verdict.
Source :
http://www.lphinfo.com/affaire-amona-nir-barkat-previent-cour-supreme-effets-de-decision/
Nir Barkat (en hébreu : ניר ברקת), né le 19 octobre 1959 à Jérusalem, est un homme d’affaires et un homme politique israélien. Ancien membre du Likoud et de Kadima, il a été élu maire de Jérusalem le 11 novembre 2008.
Diplômé en informatique, titulaire d’une maîtrise en administration publique de l’université hébraïque de Jérusalem, capitaine dans une unité parachutiste pendant 6 ans (1977-1983), Nir Barkat fait fortune en 1988 en participant à la création du groupe BRM, spécialisé dans les logiciels de protection informatique. Après avoir investi dans plusieurs start-ups, il se lance en 1999, dans divers projets à caractère social à Jérusalem. En 2003, il se présente à l’élection municipale à Jérusalem mais, avec 43 % des voix, est battu par le candidat ultra-orthodoxe Uri Lupolianski. Il devient alors le chef de l’opposition municipale.
Membre du Likoud, il suit Ariel Sharon lors de la fondation de Kadima. Il quitte ce parti pour protester contre la possibilité évoquée par Ehoud Olmert de laisser à Jérusalem des quartiers arabes aux Palestiniens.
Candidat laïc et sans étiquette à la mairie de Jérusalem en 2008, il fait alliance avec le Parti travailliste, le parti Kadima de Tzipi Livni et l’extrême-droite d’Israël Beiteinou (Israël notre maison, d’Avigdor Liberman) et les religieux nationalistes de l’Union nationale et du Parti national religieux (PNR), favorables à l’extension des colonies. Durant la campagne, il appelle ainsi Ehud Olmert à suspendre les négociations avec les Palestiniens sur un éventuel partage de la ville et promet, afin d’instaurer une continuité territoriale, de créer un nouveau quartier de colonisation juive, Shaar Mizrahi, à la périphérie nord de Jérusalem. Le 11 novembre 2008, Nir Barkat est élu maire de Jérusalem avec 52 % des voix contre 43 % au candidat ultra-orthodoxe Meir Poroush et 3,6 % pour le milliardaire Arcadi Gaydamak. La participation était de 41 % de votants (soit plus de 60 % de participation dans la population juive) — contre 35 % en 2003 —, même si les Arabes israéliens n’y ont presque pas participé.
En octobre 2015, le maire demande à ses administrés en possession d’un permis de port d’armes de sortir dans les rues armés pour se défendre des attaques de Palestiniens. Il appelle en outre à faire boucler le quartier arabe pauvre de sa ville, et à y confiner ses 300 000 habitants pour endiguer la vague de violences survenue en Israël. Cet appel est suivi par le gouvernement qui met en place des interdictions de sortie le 14 octobre. Barkat déclare également que l’État est trop « clément » avec les émeutiers Palestiniens. Il gagne durant ces événements le surnom de « maire-shérif » dans les médias internationaux.
En décembre 2015, Barkat reprend sa carte de membre du Likoud.
Quel dommage qu’on ne puisse pas l’avoir maire de notre capitale à la place de notre « Hi dingo »!
il y a meme pas a parler…juste raser toute les maisons arabes de judėe samarie de jėrusalem de hėbron etc etc..renvoyer en jordanie tous les arabes..un netoyage s’impose et vite..vive the big eretz..poussont les mur!!!!!…tel hai
Entièrement d’accord avec toi!
Tragiquement pour les juifs ce sont des juifs en mal d’être. Depuis longtemps il fallait changer toute cette cour utile plus aux arabes qu’aux juifs.
l’Une des plus anciennes controverses liées au système juridique israélien est celle qui concerne la Constitution. Depuis la Déclaration d’Indépendance du 14 mai 1948, qui prévoyait l’élection d’une Assemblée constituante, et jusqu’à nos jours, pas moins d’une trentaine de propositions de constitutions ont été présentées. Le débat constitutionnel a trouvé une nouvelle vigueur depuis une dizaine d’années, et notamment depuis la « Révolution constitutionnelle » du juge aharon barak, révolution qui est passée largement inaperçue du grand public, en dépit de ses conséquences criminels touchant tant aux institutions qu’au caractère juif de l’Etat d’Israël. Le débat constitutionnel lors de la proclamation de l’Etat (1948-1951) et la Déclaration d’Indépendance du 14 mai 1948 avait expressément prévu l’élection d’une Assemblée constituante. A cette époque, comme le rappelle Claude Klein, l’idée d’une constitution formelle pour le nouvel Etat paraissait évidente . Cette évidence ne doit pourtant pas faire oublier que de nombreux pays n’ont pas de constitution formelle, et notamment l’Angleterre – premier pays d’Europe dans lequel les libertés publiques ont été protégées contre le despotisme du souverain – dont l’influence sur le système juridique israélien a été considérable.Mais pour de nombreux dirigeants et penseurs sionistes, au premier rang desquels il faut citer Herzl lui-même, les références principales en matière juridique et politique étaient celles des pays de tradition juridique continentale, et surtout la France et l’Allemagne. L’expérience constitutionnelle de la IIIe République était ainsi bien connue de nombreux législateurs Israéliens, et elle avait aussi fortement influencé le fondateur du sionisme politique .
Selon la Déclaration d’Indépendance, l’Assemblée constituante devait donc être élue dans les quatre mois, c’est-à-dire le 1er octobre 1948 au plus tard, et entamer sans tarder l’élaboration d’une Constitution pour l’Etat d’Israël. Mais les circonstances historiques perturbèrent ce programme. L’Assemblée constituante ne fut élue que le 25 janvier 1949, à la fin de la Guerre d’Indépendance. Elle commença à siéger le 16 février et adopta la dénomination de « première Knesset ». En fait, elle n’allait jamais achever sa tâche constitutionnelle.C’est seulement en 2003 que la dix-septième Knesset reprendra le travail entamé par l’Assemblée constituante, en lançant le projet d’une « Constitution adoptée par consensus » . Les raisons de cet ajournement de plus d’un demi-siècle sont multiples. Selon une explication communément admise, Ben Gourion aurait renoncé au projet de Constitution sous la pression des partis religieux, hostiles par principe à une Constitution. Comme le déclara le député du parti Agoudath Israël, M. Loewenstein, « nous considérons l’adoption d’une Constitution laïque comme une tentative de divorcer d’avec notre Sainte Torah » .
Nous verrons, comment cet esprit de compromis a laissé place à un esprit partisan, avec la « Révolution constitutionnelle » du juge aharon barak. Il convient de remarquer à ce sujet que, selon certains analystes de la vie politique israélienne (mentionnés par le professeur Klein qui ne les cite pas nommément), la véritable raison du revirement de Ben Gourion était précisément sa crainte – prémonitoire – de voir le pouvoir politique trop soumis au contrôle des juges…Mais c’est à partir de 1992 que le débat constitutionnel va connaître un véritable bouleversement, avec l’adoption des lois fondamentales sur la dignité et la liberté humaines et sur la liberté professionnelle (1992), et leur interprétation par le juge aharon barak, instigateur de la « Révolution constitutionnelle ». Nous allons voir comment ce dernier a dramatiquement accéléré le processus constitutionnel mis en place par la résolution Harari, en substituant à l’esprit de compromis et d’élaboration progressive qui l’inspirait, une volonté de fixer le caractère de l’Etat et de ses institutions, obéissant à une hybris [démesure] et à une conception du monde, très différentes de celle [l’attitude] des législateurs des années 1948-1951.Il est essentiel de bien comprendre quels étaient le sens et l’esprit de cette résolution, afin d’apprécier l’évolution subséquente du débat constitutionnel israélien et ses développements spectaculaires après 1992. Selon le professeur Claude Klein,
« la résolution Harari visait, en fait, à repousser aux calendes l’idée de l’adoption d’une constitution écrite ».
Et il explicite cette interprétation, en analysant l’inspiration des deux idées essentielles contenues dans la résolution Harari : celle de lois fondamentales, et celle de Constitution par étapes.
Pour le professeur Klein, ces deux idées trouvent leur inspiration à la fois dans l’expérience constitutionnelle de la IIIe République, et dans celle de la République fédérale allemande. Les auteurs de la Loi fondamentale de mai 1949 en RFA avaient en effet stipulé qu’il faudrait attendre la réunification de l’Allemagne pour adopter une véritable Constitution.Claude Klein rapproche cette volonté de surseoir à l’œuvre constitutionnelle, de celle de Ben Gourion, qui
« suggérait d’attendre que la majorité du peuple juif soit en Israël pour adopter un texte solennel et définitif » .
Ne en Lituanie aharon barak émigre en Israël avec ses parents , il obtient son doctorat en droit à l’université hébraïque , devient professeur et doyen de la faculté de droit . L’année suivante, il reçoit le Prix d’Israël. aharon barak est ensuite nommé procureur de l’Etat. Il occupe ce poste entre 1975 et 1978 et engage des poursuites contre plusieurs personnalités publiques, parmi lesquelles le ministre du Logement, Avraham Ofer (qui se suicidera)
A Camp David, barak est invité par Menahem Begin à faire partie de l’équipe de négociation israélienne, et c’est lui qui convainc le Premier Ministre d’accepter de mentionner les « droits légitimes du peuple palestinien » dans les accords israélo-égyptiens. Il succède à Meir Shamgar en tant que Président de la Cour suprême en 1995, poste qu’il occupera jusqu’à sa retraite en 2006. C’est au cours de cette période de onze ans que le juge barak va mener à bien sa « révolution constitutionnelle », véritable bouleversement du système politique et juridique israélien, dont les conséquences ont affecté tous les domaines de la vie publique.
Une conception totalitaire du droit definissantLa philosophie juridique du juge aharon barak repose sur la conviction que « le monde entier est empli de droit ». Selon cette conception, aucun aspect des activités et de la vie de l’homme n’échappe au droit, et la loi a son mot à dire sur toute chose. Comme il l’explique dans un article publié en 1992 :
« A mes yeux, le monde est empli de droit. Tout comportement humain est soumis à une norme légale. Même lorsqu’un certain type d’activité – comme par exemple l’amitié ou les pensées subjectives – est régi par l’autonomie de la volonté, cette autonomie n’existe que parce qu’elle est reconnue par la loi… Il n’existe aucun domaine de la vie qui échappe au droit » .
Cette conception totalement totalitaire, qui soumet tous les aspects de l’existence au droit, y compris les sentiments et les pensées, a des conséquences qui vont bien au-delà de la philosophie du droit. C’est en effet au nom de cette idée d’un droit omniprésent qu’aharon barak a réussi à transformer la Cour suprême en un acteur essentiel de la vie politique Israélien, et même en une instance ultime devant laquelle doivent s’incliner tous les autres pouvoirs – de la Knesset au gouvernement et aux autres organes exécutifs et législatifs, au mépris du principe de séparation des pouvoirs, inhérent à tout régime démocratique.
Pour ce faire, barak a tout d’abord bouleversé les règles du droit de saisine et de l’intérêt à agir, afin de permettre un accès plus large devant la Cour suprême, en particulier pour attaquer les décisions du gouvernement . Ce faisant, il a permis à la Cour suprême d’exercer un contrôle judiciaire sur de nombreux domaines de l’action gouvernementale qui étaient auparavant considérés comme réservés au pouvoir exécutif.
Les règles relatives à la qualité à agir et à la compétence de la Cour suprême ont été bouleversées, de telle sorte que le « bagats » (la Cour suprême israélienne) détient actuellement un pouvoir sans équivalent dans aucune autre démocratie occidentale. Ceci a conduit, comme l’explique Hillel Neuer, à une situation dans laquelle les membres du gouvernement ont appris à craindre la Cour suprême et non pas le public dont ils sont les élus… On peut même affirmer que, sous la présidence du juge barak, la Cour suprême est devenue le véritable premier pouvoir et que les membres des autres institutions (ministres, chef d’état-major, députés, etc.) peuvent, du jour au lendemain, voir leur carrière et leur avenir compromis parce que leurs décisions n’étaient pas conformes à la conception du monde du juge aharon barak…
Sur le plan constitutionnel, la révolution barak a commencé par l’adoption de deux lois fondamentales, qui s’inscrivaient en principe dans le processus prévu par la résolution Harari, comme expliqué ci-dessus. Ces deux lois sont la loi fondamentale sur la liberté professionnelle et la loi fondamentale sur la liberté et la dignité humaines, de 1992. La spécificité de ces deux lois, par rapport aux neuf lois fondamentales précédemment adoptées entre 1958 et 1992, réside dans le fait qu’elles ne se contentent pas de définir les institutions politiques, mais abordent le domaine des libertés individuelle. Ce contrôle appartient, en l’absence de cour constitutionnelle, à tous tribunaux désormais, des tribunaux Israéliens – et la Cour suprême en premier lieu – sont donc habilités à examiner la constitutionnalité de toute nouvelle loi adoptée par la Knesset, et sa conformité à la loi fondamentale sur la dignité et la liberté de l’individu un pouvoir despotique infligé sur des etres humains inegale dans aucun pays de l’ouest.