Nice : la justice valide le refus d’une enseigne «finance islamique»

Le tribunal administratif de Nice a débouté aujourd’hui la société Noorassur de sa requête en référé contre la mairie de Nice et provisoirement validé le refus d’apposer deux enseignes lumineuses avec la mention « finance islamique » en devanture d’une nouvelle agence près du port. Le juge des référés a estimé que la décision de la mairie ne pouvait « être regardée comme portant atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à l’intérêt public de lutte contre toute discrimination fondée sur la religion », dans son ordonnance.
Noorassur, qui a déjà six agences en France spécialisées en finance et assurance islamiques, se plaignait que la décision de la mairie ait retardé l’inauguration de son magasin, et avait médiatisé l’affaire. « Il résulte de l’instruction que ce retard est dû à un important dégât des eaux, a estimé le juge. La société Noorassur n’établit par ailleurs pas l’existence du grave préjudice d’image qu’elle invoque. »
À l’audience, l’avocat de la municipalité avait insisté sur le fait que la ville n’avait rien contre l’activité de finance islamique, citant le cas d’un ex-franchisé de Noorassur qui avait ouvert en novembre 2016 dans une autre rue de Nice et était prêt, lui, à se plier aux consignes municipales. « Ce que la mairie ne veut pas, c’est que ce soit trop communautaire », explique aujourd’hui ce Niçois, Naoufel Hamila, en conflit avec Noorassur. Il avait refusé de porter plainte contre la mairie, et se satisfaisait d’une enseigne mentionnant « Finance Ethique & Responsable ».

La mairie justifie son refus d’autoriser l’enseigne « finance islamique » en invoquant un risque de troubles à l’ordre public et de rassemblements hostiles susceptibles de mettre en danger le personnel et les clients de Noorassur en raison de l’attentat djihadiste perpétré l’an dernier sur la Promenade des Anglais, un argument déjà utilisé l’été dernier pour tenter de faire interdire le burkini sur les plages. « La terminologie de l’enseigne représente clairement une marque de communautarisme que la ville de Nice refuse. Il n’existe pas de Finance chrétienne ou de Finance judaïque ! Cette enseigne cible clairement une partie spécifique de la population », a réaffirmé la mairie dans un communiqué saluant la décision du tribunal
L’ordonnance rendue en référé (en urgence) ne clôt que provisoirement l’affaire. « Le juge des référés n’a pas statué sur la discrimination dénoncée dont le tribunal administratif de Nice reste saisi par le recours en annulation déposé au fond contre la décision de la commune, lequel mettra entre 12 et 24 mois à aboutir », a précisé Me Patrice Spinosi, l’avocat de Noorassur.
Source :
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/07/06/97002-20170706FILWWW00237-nice-la-justice-valide-le-refus-d-une-enseigne-finance-islamique.php