Mort de Samuel Paty : face au silence du gouvernement, sa sœur Mickaëlle attaque l’État en justice

Mickaëlle Paty, avait donné un délai de deux mois au gouvernement pour reconnaître la responsabilité de l’État dans la mort de Samuel Paty. Ce délai est dépassé. Dans une tribune, son avocate Carine Chaix affirme attaquer l’État en justice.
Mickaëlle Paty et son avocate Carine Chaix avaient donné un délai de deux mois au gouvernement pour reconnaître la responsabilité de l’État dans l’assassinat de Samuel Paty. Mickaëlle Paty explique à Marianne : « Un délai de deux mois n’a visiblement pas rencontré la temporalité des ministères de l’intérieur, de l’Éducation nationale et du Premier ministre. Dans un État de droit, la place est maintenant au temps judiciaire qui ne soucie pas d’un quelconque agenda ». La sœur du professeur d’histoire-géographie était ce 22 mai à Alès, pour répondre par l’action à l’inaction, avec le professeur Gilles Roumieux et ses élèves, qui viennent de faire paraître une brochure « Touche pas à mon école » , pour défendre l’école laïque. Dans une tribune que Marianne publie ci-dessous, Carine Chaix, avocate de Mickaëlle, accuse un Etat irresponsable, qu’elle attaque en justice.

Alors que rien n’a été mis en œuvre pour garantir la sécurité de Samuel Paty menacé publiquement de mort durant une semaine avant sa décapitation, Nicole Belloubet, Gérald Darmanin et Gabriel Attal ont fini par considérer que l’administration a été exempte de tout reproche. L’innocence de cette dernière peut donc supporter beaucoup de torts…
Ainsi, l’État n’aurait pas à répondre de ses actes, ni à assumer ceux de ses agents. Il n’aurait pas d’obligation, pas de responsabilité de protection envers les hussards de la République.
LE DÉSHONNEUR DU SILENCE
Les ministres saisis avaient deux mois pour répondre au recours administratif en responsabilité que j’ai formé le 15 mars dernier au nom de sa sœur, Mickaëlle Paty, mais ils ont préféré laisser leur silence venir jusqu’à elle, pour lui signifier qu’elle pourrait aller chercher Justice auprès des tribunaux. Ce qu’elle ne manquera pas de faire.
Pas un mot ne nous est ainsi parvenu, en dépit des dires de Nicole Belloubet à la presse, dans les couloirs du Sénat, et contrairement, aux promesses gênées de la directrice adjointe de cabinet de Gabriel Attal, qui avait appelé Mickaëlle Paty, la veille de son émission sur BFMTV, pour lui assurer qu’une réponse lui parviendrait.
Rien. Dans un pareil drame, on ne devrait pourtant pas ajouter à la douleur d’une famille, le déshonneur du silence.
Deux mois pour prétendre, sans oser l’écrire, que les moyens nécessaires de l’État auraient été raisonnablement mis en œuvre pour empêcher l’exécution des menaces de mort contre Samuel Paty. Tout homme, qui connaîtrait les détails de cette affaire, serait aisément convaincu du contraire.
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT
Car ce sont les agents de l’État qui n’ont pas rétabli la vérité sur le cours de Samuel Paty, vérité qui publiquement proclamée aurait suffi à éteindre l’incendie. Ce sont eux qui ont laissé entrer à l’école Monsieur Sefrioui, islamiste radical, qui publiera la vidéo à l’origine de la « fatwa » contre Samuel Paty. Ce sont encore eux qui ont rédigé un signalement accusant ce Professeur, au lieu de le soutenir immédiatement.
Informés de l’implication de la mouvance islamiste radicale dans les menaces de mort, ce sont toujours eux qui n’ont pas demandé la mise sous protection de ce Professeur ou la sécurisation des abords du Collège du Bois d’Aulne.
Ce sont ces agents qui ont laissé le terroriste sans surveillance, alors que les signes de sa radicalisation étaient connus et qu’il y avait eu plusieurs signalements sur la plateforme Pharos. Ce sont enfin eux qui ont laissé, pendant une semaine, Samuel Paty seul avec sa peur, cette terrible « sensation qui doit rendre le cœur aussi pâle que le visage », pour en venir à s’équiper d’un maigre marteau dans son sac à dos.
UN PROFESSEUR ABANDONNÉ PAR SON ADMINISTRATION
C’est tout cela aussi qui a sans doute fini de désespérer ce Professeur qui a pu voir toute la méchanceté des hommes, par ceux qui le menaçaient, et toute leur lâcheté, par ceux qui ne l’ont pas soutenu.
Avant d’être victime du terroriste qui cherchait sa cible, Samuel Paty a été victime d’une administration qui l’a accusé, lui, d’avoir porté atteinte aux valeurs de la République et qui l’a laissé seul entre les mains des islamistes.
Après ce drame qui a frappé la nation d’effroi, on a, en outre, assisté à cet étrange phénomène : des personnes qui n’ont pas fait leur devoir, ont été décorées pour cela ! Tous avaient la possibilité d’agir, les uns pour empêcher l’irréparable, les autres pour assumer les erreurs commises avec la dignité que requiert leur charge, et ils n’ont rien fait.
UN ÉTAT IRRESPONSABLE
L’État serait donc irresponsable, et les ministres auraient le pouvoir de leur charge sans les devoirs qui la fondent. Les implications juridiques du mot responsabilité sont pourtant claires. Le droit romain, dans lequel il plonge ses racines, de même que son étymologie latine, respondere, le disent simplement : le responsable est celui qui doit répondre des conséquences d’un fait, ou d’une inaction.
Dans la langue française, le terme responsabilité renvoie à l’obligation de réparer, et si le pardon n’y suffit pas toujours, il a bien des vertus.
Une vertu morale : cette éthique de responsabilité qui devrait inspirer les administrés, par l’exemple que les ministres incarneraient… Une vertu sociale : la reconnaissance des erreurs commises aurait permis de faire justice, d’apaiser la peur de la communauté éducative et de la convaincre que l’État assume le devoir de la protéger. Cette même reconnaissance qui leur aurait donné la force de faire vivre coûte que coûte la laïcité et la République.
Quant à la vertu politique, elle aurait été celle de la grandeur. Pour reprendre les mots de Saint-Exupéry, la « grandeur c’est de se sentir responsable (…) Être homme, c’est précisément être responsable ». Une nouvelle fois, le gouvernement a manqué une occasion de s’élever au-dessus de ses propres intérêts et de restaurer un peu de confiance.
Quand Gabriel Attal appelle à un choc d’autorité à l’École, il semble oublier qu’il ne peut y avoir d’autorité, sans autorité responsable. Quand Nicole Belloubet déclare que « l’État est aux côtés des enseignants et qu’il ne les abandonnera jamais », elle a une singulière idée du soutien de l’État, autorisé à être gravement et impunément défaillant. Quand Gérald Darmanin reconnaît que, dès le 11 octobre 2020, date de la deuxième vidéo, Samuel Paty faisait l’objet d’une « fatwa » le condamnant à mort, sans considérer que ses agents auraient dû le protéger, il prend le risque de déresponsabiliser son administration, et avec elle, une part de la société tout entière.
Par leur déni de responsabilité, ces ministres font trois victimes, la mémoire de Samuel Paty, sa famille, et les serviteurs de la République, qui savent désormais que l’État ne veut pas être responsable de leur sécurité. Par ce lourd silence et ce rejet d’assumer les devoirs de sa charge, le Gouvernement assume d’incarner la défaite de l’honneur.

Par Carine Chaix
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