Mayotte, la République laïque et la charia

Depuis 2011, l’ensemble d’îles de Mayotte, 227 000 habitants sur 376 km2, est officiellement devenu le 101e département français et le cinquième département d’outre-mer.
Mayotte fait géographiquement et historiquement partie de l’archipel des Comores. Situées dans l’Océan indien, à mi-distance entre l’Est africain et le Nord de Madagascar, al-Qumr, de leur nom arabe, sont gagnées à l’islam dans la seconde moitié du XVe siècle, avec l’arrivée de la dynastie arabo-irano-bantoue des Shîrâzis, venue de la côte nord-est de l’Afrique.
Colonisées par la France en 1841, les Comores avaient été rattachées à Madagascar en 1908. Elles deviennent en 1946 territoire d’outre-mer. En 1976, tandis que les trois autres îles Comores accèdent à l’indépendance, Mayotte choisit de rester française, à 99,4 %.
Après avoir été tour à tour territoire d’outre-mer, collectivité territoriale et collectivité départementale, Mayotte est théoriquement désormais un département à part entière. Or, c’est le seul de la République dont la population soit à 95 % musulmane.
À Mayotte, il l’existe des juges musulmans ou « cadis » (qâdhî), fonctionnaires de l’État français, chargés de l’application des dispositions de la charî’a. Le régime législatif de l’île est ainsi dérogatoire par rapport au droit commun de la République.
Les Mahorais, citoyens de la République française originaires de Mayotte et musulmans sunnites de rite shâfi’ite, sont en effet soumis à un droit civil de statut local dont la composante essentielle est le droit coranique (fiqh). Si, comme le précisait un document de synthèse officiel datant de janvier 2009, « toute nouvelle union polygame sera interdite » à compter du 31 mars 2011, pour autant « ces mesures ne porteront pas atteintes aux situations en cours ».
Autrement dit, les unions polygames contractées avant cette date continuent d’être reconnues par l’État. Selon les chiffres de la Caisse d’allocations familiales locale, la polygamie (strictement interdite dans certains pays musulmans tels que la Turquie ou la Tunisie) concerne, à Mayotte, 15 % des hommes. Comme dans les autres Comores, ces juridictions cadiales ont été installées entre les XIVe et XVIe siècles. En prenant possession de l’île, la République les a maintenues.
Outre leur fonction juridictionnelle, les cadis sont également notaires et officiers d’état-civil. Ce sont des magistrats compétents pour trancher les litiges, authentifier des actes et donner un avis en tant que notable religieux. Leur activité judiciaire les amène à recevoir des prestations de serment, ou à rendre des jugements. Leur activité notariale les conduit à régler les successions ou à recevoir les actes de vente. Leur fonction leur permet de tenir l’état civil des Mahorais ayant conservé leur statut personnel (naissance, tutelle, mariage, reconnaissance d’enfants, divorce, répudiation, décès), auquel ils sont très attachés ; ils le perçoivent comme intangible et constitutif de leur identité. Le droit mahorais intègre en effet des éléments de coutume africaine et malgache, tout en étant essentiellement fondé sur le fiqh shâf’ite, et plus précisément, sur le Minhâj al-Tâlibîn.(« Livre des croyants zélés »), recueil d’aphorismes et de préceptes fondés sur la chari’a, écrit au XIIIe siècle par al-Nawawî, juriste damascène de rite shâfi’ite.
Outre le Grand cadi de Mayotte, degré supérieur de juridiction, l’île comporte quinze tribunaux cadiaux, composés chacun d’un cadi et d’un secrétaire greffier (‘adûl). Depuis la loi du 11 juillet 2001 néanmoins, les cadis ont cessé d’avoir une fonction juridictionnelle. Leur rôle est désormais recentré sur la médiation, la conciliation et l’assistance des magistrats de droit commun.
Ces derniers sont ainsi amenés à se prononcer, eux aussi, en tenant compte des règles de la charî’a. Ainsi, pour ne citer qu’un exemple, en matière de succession le Coran établit une part des filles égale à la moitié de celle des garçons, e
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http://www.est-et-ouest.fr/chronique/2016/160812.html