L’interdiction de la conférence de Rima Hassan à Sciences Po Paris est justifiée, tranche le Conseil d’État

Le juge des référés du Conseil d’État prend ainsi le contre-pied de la décision du tribunal administratif de Paris qui avait ordonné à l’établissement de laisser se tenir cette conférence.
La décision de Sciences Po Paris d’interdire dans ses locaux une conférence de l’eurodéputée de La France insoumise Rima Hassan, pour cause de risque de troubles à l’ordre public, est justifiée, a tranché vendredi 29 novembre le Conseil d’État.

Dans sa décision, le juge des référés du Conseil d’État prend ainsi le contre-pied de la décision rendue le 22 novembre par le tribunal administratif de Paris qui avait ordonné à l’établissement de laisser se tenir cette conférence portant sur la question d’un «embargo sur les armes à Israël».
Source
Le Figaro
Ce n’est pas la première fois que Jacques-Henri Stahl est confronté à cette situation. En mai dernier, le juge au Conseil d’État avait déjà tranché un litige opposant la direction d’une université et des syndicats étudiants mobilisés pour Gaza. L’université Dauphine à Paris voulait faire interdire une conférence à laquelle était notamment invitée l’élue LFI Rima Hassan. Le Conseil d’État avait alors pointé l’absence d' »éléments suffisamment circonstanciés de nature à établir au sein de l’université Paris-Dauphine la réalité des menaces alléguées à l’ordre public et l’impossibilité d’y faire face ». La conférence « agir face à la menace de génocide à Gaza » s’est donc tenue le 27 mai sous la vigilance d’effectifs policiers importants.
Précédents
Un scénario similaire se déroulait hier (jeudi 28 novembre) dans une petite salle du Conseil d’État. Le même Jacques-Henri Stahl siégeait au bout d’une longue table avec, d’un côté la responsable de Students for Justice in Palestine (SJP) Sciences Po organisatrice de cette conférence sur Gaza et son invitée vedette, la députée européenne Rima Hassan. En face, la direction de Science Po Paris. Cette dernière est accusée d’entraver la liberté d’expression en voulant faire interdire cet événement et donc la venue de Rima Hassan dans l’enceinte de l’établissement.
Dans un jugement de première instance, le tribunal administratif a pointé une nouvelle fois « l’absence d’éléments circonstanciés » pour faire interdire la conférence. En clair, la direction étayer les risques de blocages de façon convaincante. « La modération est du côté des organisateurs », a lancé l’avocat au Conseil qui défend Rima Hassan et la SJP. Me Paul Mathonnet s’est même dit « surpris » que la direction de Sciences Po ait fait appel de cette décision. Il a alors déroulé un scénario identique à celui de mai dernier lorsque l’université Paris Dauphine avait été finalement contrainte d’organiser la conférence sur Gaza.
Appels au blocage des universités
Le juge Jacques-Henri Stahl est intervenu pour souligner la différence entre les deux litiges. Ces derniers mois, le campus de Sciences Po a été le théâtre de blocages et de heurts. Il a rappelé les incidents récents et récurrents. Si le blocage de mars dernier a marqué les esprits, d’autres ont suivi. En marge du forum des carrières le 21 septembre dernier, des représentants d’entreprises venues proposer des offres de stages ont été pris à part. « Ils ont été physiquement bousculés et depuis ils ne souhaitent plus revenir à Sciences Po », a déploré le directeur de Sciences Po Luis Vassy.
Le juge Stahl a ensuite égrené les autres événements : un blocage le 9 octobre puis, le 7 novembre, l’occupation temporaire de « la Péniche » un espace central et enfin, le 14 novembre, l’occupation de l’amphithéâtre. Militante propalestinienne, Rima Hassan consacre l’essentiel de sa parole publique (et de se tweets) à la situation à Gaza. Elle a lancé à plusieurs reprises des appels au blocage des universités. Y est-elle favorable ? Oui. La direction de Sciences Po considère donc que sa venue pourrait attiser les risques de nouveaux blocages.
Entre provocation et répression
L’avocat de Rima Hassan, Me Vincent Brengarth a alors expliqué que le blocage de mars dernier à Sciences Po Paris n’était pas le fait de sa cliente. Il avait été réclamé par une organisation étudiante avant la venue de Rima Hassan à une conférence. La présence de cette dernière était donc… concomitante. Selon ce raisonnement, si l’eurodéputée est favorable au blocage des universités, ce n’est pas le mobile de ses interventions régulières. Quant aux troubles récents à Sciences Po, ils seraient, d’après l’avocate du SJP, Me Marion Ogier, une « réaction à une forme de répression de l’établissement ». En clair, s’il y a eu des violences, c’est parce qu’on n’a pas assez laissé faire. « Rien ne nous laisse croire que si cette conférence se tient, elle va donner lieu à une occupation, au contraire », a-t-elle déclaré.
L’argument a été battu en brèche par l’avocat au Conseil, Me Régis Froger. Si un directeur d’établissement ne peut plus interdire, alors celui qui menace de provoquer des troubles peut « imposer sa volonté par la force et par l’intimidation ». C’est l’argument central du directeur de Sciences Po Paris, Luis Vassy qui a énuméré les différentes intimidations et menaces subies depuis septembre. « On n’est pas dans une logique de liberté d’expression mais de rapport de force, c’est cela qui m’a amené à vouloir empêcher la tenue de cet événement », a-t-il dit. Contre l’ordonnance du tribunal administratif, le Conseil d’État ne suspend pas le refus du directeur de Sciences Po de mettre à disposition une salle pour une conférence sur l’embargo sur les livraisons d’armes à Israël motivé par le risque de trouble à l’ordre public.
Source
Paris Match