L’hôpital de Fréjus condamné pour une injure antisémite

Le tribunal administratif de Toulon a établi la responsabilité de l’hôpital pour un message injurieux laissé en 2019 par un agent sur le répondeur du fils d’un patient âgé victime d’un AVC.
« Un sale juif de plus ». Voici la phrase abjecte que Bernard Ben Hamou a eu la désagréable surprise d’entendre le 11 juin 2019, en écoutant son répondeur téléphonique. L’injure antisémite venait d’être prononcée par un agent du centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël où son père presque centenaire était hospitalisé à la suite d’un AVC. Sans vouloir jeter l’opprobre sur toute une corporation, l’ambulancier roquebrunois, avait décidé de ne pas laisser passer ces propos (tenus par une voix vraisemblablement féminine et authentifiés par un huissier de justice). Avec son avocat, Me Josselin Bertelle, le quinquagénaire avait décidé de saisir la justice. Le 5 octobre dernier, le tribunal administratif de Toulon a finalement tranché cette affaire en reconnaissant la responsabilité (sans faute) du CHI.
« La personne qui a proféré ces propos par téléphone n’a jamais été identifiée, explique Me Bertelle. Nous avons donc effectué une procédure à l’encontre du CHI en tant qu’administration responsable des faits commis par l’un de ses agents. L’hôpital n’a jamais contesté que l’appel avait été passé depuis l’un de ses téléphones. Le tribunal a reconnu que cette injure non-publique à caractère antisémite, dont la matérialité est établie, était d’une extrême gravité et portaient atteinte à la dignité de Mr Ben Hamou ». Le centre hospitalier a été condamné à indemniser le préjudice moral de Bernard Ben Hamou à hauteur de 1500 euros et à verser à ce dernier la somme de 360 euros au titre de son préjudice financier. L’hôpital n’a pas fait appel de cette décision.

Contacté par Var-matin, Frédéric Limouzy, le directeur général du CHI, accepte tout à fait ce jugement: « Le tribunal a joué son rôle. Je respecte totalement cette décision de justice. D’autant plus que les propos en question sont inacceptables.
Source
Var Matin