Les personnes condamnées pour antisémitisme ne pourront plus se présenter aux élections

De Noémie Halioua
Depuis plusieurs semaines, la Licra faisait une intense campagne de lobbying pour que soit présent dans la loi de moralisation de la vie politique (appelée désormais « loi de confiance dans la vie publique »), un volet sur l’inéligibilité des candidats ayant déjà été condamnés pour racisme, antisémitisme, négationnisme ou discrimination. « La moralisation passe par l’antisémitisme ! », écrivait ainsi le président de l’association, Alain Jakubowicz, dans un billet daté du le 1er juin.
Son vœu a semble-t-il été entendu. En effet, alors que le projet de loi est examiné en ce moment à l’Assemblé, les députés ont donné leur feu vert à de nouvelles sanctions en cas de manque de probité des élus. Les députés LREM ont voté un amendement à l’article 1 du projet de loi prévoyant une « peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité » en cas de manquement à la probité. La probité impliquerait « les faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l’orientation sexuelle » précise l’amendement.
Une décision politique saluée par la Licra qui stipule dans un communiqué « une avancée historique dans la lutte contre le racisme » mais également par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. La Garde des Sceaux estimait que l’idée que renforcer les peines d’inéligibilité était « plus efficace » que l’obligation du casier vierge initialement prévu, qualifiant ce dernier de « une peine automatique » contraire « au principe d’individualisation des peines garanti par la Constitution ».
Source :
http://www.actuj.com/2017-07/france-politique/5527-les-personnes-condamnees-pour-antisemitisme-ne-pourront-plus-se-presenter-aux-elections

Depuis plusieurs années, la LICRA milite pour que les délits liés au racisme, à l’antisémitisme, au négationnisme, à la xénophobie et à toute forme de discrimination conduisent à l’inéligibilité de leurs auteurs. Un pas historique vient d’être franchi avec l’adoption de l’article 1 de la loi « de confiance dans l’action publique » par l’Assemblée Nationale.
En effet, par leur vote, les députés ont instauré une peine d’inéligibilité de 10 ans pour les personnes condamnées pour : Injure publique à caractère racial (Article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881), Injure publique à caractère homophobe (Article 33 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881), Diffamation publique à caractère racial (Article 32 alinéa 2 de la loi de 1881), Diffamation publique à caractère homophobe (Article 32 alinéa 3 de la loi de 1881), Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère racial (Article 24 alinéa 7 de la loi de 1881), Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère homophobe (Article 24 alinéa 8 de la loi de 1881), Apologie de crimes contre l’humanité (Article 24 alinéa 5 de la loi de 1881), Contestation de crimes contre l’humanité (Article 24 bis de la loi de 1881), Discrimination (Article 225-1 et 225-2 du code pénal).
Il s’agit là d’une avancée historique dans la lutte contre le racisme.
Pour Alain Jakubowicz, président de la LICRA, « le Gouvernement se proposait de rétablir la confiance entre les Français et leurs élus mais limitait cette question à la probité financière des élus. Pourtant, être probe, ce n’est pas seulement être en règle avec Bercy. C’est aussi l’être avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. En matière de dégradation morale, d’atteinte à la dignité du débat démocratique et de perte de confiance dans la parole publique, un raciste vaut bien un corrompu. Le même sort doit être réservé à l’un comme à l’autre. Les députés, et notamment Olivier Dussopt, Pierre-Yves Bournazel, Jean-Michel Mis et Naïma Moutchou ont fait un travail considérable d’amélioration du texte en reprenant les propositions de la LICRA. Le message adressé à nos concitoyens est clair : la République Française proclame que désormais les noms des racistes, des antisémites, des négationnistes, des homophobes n’ont rien à faire sur un bulletin de vote ».