“Le risque de cette décision, c’est qu’il y ait une jurisprudence ‘Sarah Halimi’”

Le principal suspect du meurtre de Sarah Halimi, en avril 2017, a été déclaré, ce jeudi, pénalement irresponsable par la cour d’appel de Paris, écartant donc la possibilité d’un procès aux assises. Me Oudy Bloch, avocat de la famille Halimi, livre à Valeurs actuelles sa “consternation” et annonce un pourvoi des parties civiles en Cassation. Entretien.
Valeurs actuelles. Quelle est votre réaction à la décision de la chambre de l’instruction ?
Oudy Bloch. Je suis consterné parce qu’aujourd’hui en France, on peut plaider et même requérir, puisque l’avocate générale a requis en ce sens, que la consommation massive et régulière de cannabis permettrait d’échapper à son procès, alors que cette consommation est non seulement illégale mais que tout le monde en connaît la dangerosité et les effets nocifs. C’est inadmissible. En prononçant une irresponsabilité pénale, la chambre de l’instruction prive les parties civiles, la famille de Sarah Halimi, d’un procès. Dans cette affaire, je vous rappelle que les experts psychiatres se contredisaient sur la responsabilité du meurtrier, qui de l’altération du discernement, qui de son abolition. Devant ces contradictions, c’est la cour d’assises qui aurait dû être saisie et non la chambre de l’instruction.
La justice a-t-elle été sous influences dans cette affaire ?
On voudrait répondre par la négative. Mais on a tout de même le sentiment que l’antisémitisme lorsqu’il ne vient pas de l’extrême droite pose un vrai problème.
Cette affaire aura été un parcours du combattant judiciaire pour la famille Halimi…
Oui, il aura fallu attendre huit mois pour que le parquet prenne des réquisitions de mise en examen supplétives de M. Traoré pour circonstance aggravante d’antisémitisme, et il aura fallu attendre onze mois avant que les juges d’instruction le mettent effectivement en examen de ce chef, pour revenir finalement sur leur décision ! La chambre de l’instruction a, quant à elle, retenu les éléments de culpabilité de M. Traoré et la circonstance aggravante d’antisémitisme, mais a néanmoins jugé que celui-ci a subi une bouffée délirante aiguë qui a entraîné une abolition du discernement au moment de l’acte et donc une irresponsabilité pénale. Problème : les trois expertises psychiatriques sont d’accord sur un point : M. Kobili Traoré ne souffre d’aucune pathologie psychiatrique chronique. Il y a, en outre, dans le dossier de nombreux indices de l’état de conscience de M. Traoré au moment des faits qui empêchent de se prononcer en faveur d’une abolition. Or, si M. Traoré n’est pas dément il n’y a dès lors aucune raison de le garder en hôpital psychiatrique. Mais s’il était irresponsable au moment des faits, il n’y a aucune raison de le mettre en prison. Parce qu’en France, si on ne juge pas les fous, on ne maintient pas dans les liens d’une hospitalisation d’office quelqu’un qui est sain d’esprit.
On a le sentiment, depuis le début, que cette affaire embarrasse la justice…
On a effectivement le sentiment que ça gêne. À l’époque des faits, cette affaire a été largement passée sous silence par les médias alors que Mme Halimi avait été torturée puis défenestrée vivante. On n’en a véritablement parlé que quelques semaines plus tard. Et pendant toute l’instruction, nous avons, nous, parties civiles, lutté pour faire entendre nos voix. Nos demandes de reconstitution, de requalification en actes de torture et de barbarie et de retenir la préméditation ont toutes été refusées. Un jeune homme musulman sous l’influence peut-être du cannabis a torturé une vieille dame juive, chez elle, en pleine nuit, en criant « Allah Akbar » et en récitant des sourates du Coran, avant de la défenestrer. Et parce qu’il avait fumé du cannabis, il est déclaré pénalement irresponsable. Il y a de quoi être embarrassé. Le risque, c’est qu’il y ait une jurisprudence « Sarah Halimi ». Or cette jurisprudence ne s’appliquera pas qu’aux victimes de la communauté juive mais à toutes les victimes. La consommation d’alcool et de stupéfiants qui est aggravante dans tous les délits, même les délits mineurs qui ont des conséquences majeures, notamment en droit routier, deviendrait aujourd’hui une circonstance atténuante ? Que dira-t-on lorsqu’une personne qui aura bu plus que de raison et sera ivre morte renversera des enfants sur un passage piéton ? Qu’elle aura subi une bouffée délirante aiguë et qu’elle n’est pas responsable de ses actes ? Ça m’étonnerait.
Cette décision est-elle symptomatique de l’époque où le danger de l’antisémitisme se banalise ?
Assurément. Il y a de toute évidence une banalisation des propos et des actes antisémites. Kobili Traoré a passé les journées précédant le meurtre dans une mosquée, la mosquée Omar de la rue Jean-Pierre Timbaud connue pour son salafisme et ses prêches violents. Il a, comme les djihadistes, crié « Allah Akbar » et récité des sourates du Coran pendant qu’il frappait à mort Mme Halimi et on en est encore à s’interroger sur la circonstance antisémite de son acte.
Quelles sont aujourd’hui les éventuelles suites judiciaires ?
Les parties civiles vont se pourvoir en Cassation. L’objectif à terme est un renvoi de M. Traoré devant la cour d’Assises qui pourra alors se prononcer sur l’éventuelle responsabilité pénale de M. Traoré, ce qui ne préjudicierait pas à la défense de ce dernier. En effet, une cour d’Assises pourrait également le considérer comme dément au moment des faits et ordonner son hospitalisation d’office. Mais au moins, il y aura eu un procès et le signal donné ne sera pas celui d’un blanc-seing à ceux qui tuent sous l’emprise des drogues.
Source :

https://www.valeursactuelles.com/societe/le-risque-de-cette-decision-cest-quil-y-ait-une-jurisprudence-sarah-halimi-114202