Le propalestinien BDS Richard Ferrand désormais visé par une information judiciaire
Le patron des députés LREM est accusé de prise illégale d’intérêt dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne.
Classée sans suite le 13 octobre l’affaire des Mutuelles de Bretagne rebondit en ce début janvier. Le Canard Enchaîné et BFMTV affirment ce mardi 16 janvier que Richard Ferrand est aujourd’hui visé par une information judiciaire pour prise illégale d’intérêt.
Cette décision n’est cependant pas une très grande surprise dans la mesure où elle fait suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée en novembre par l’association Anticor. Dans ce cas de figure, la désignation d’un juge d’instruction est quasi-automatique. Renaud Van Ruymebeke enquête depuis le 12 janvier sur l’affaire du bien immobilier acquis par la compagne de Richard Ferrand et loué ensuite aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général.
Cette décision est « mécanique », a minimisé le macroniste sur BFMTV.
Quand commence la prescription?
A l’automne, le parquet de Brest avait classé l’affaire. Dans un communiqué le procureur avait affirmé que son « parquet aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire ». Mais après vérification, il s’est avéré que cette éventuelle infraction était « prescrite » depuis le 19 juin 2015 au vu des règles de prescription alors en vigueur (trois ans pour les délits), a-t-il souligné.
Une version contestée par Anticor. « Nous soutenons que cette infraction, qui a cessé le 18 juin 2012 (date à laquelle M. Ferrand quittait ses fonctions de directeur général) mais qui n’a été révélée que le 24 mai 2017 (date de parution de l’article du Canard Enchaîné), n’est pas prescrite », estimait l’association au moment de la plainte. Selon elle, le délai de prescription ne commence qu’au moment où les acteurs ont connaissance des faits. Or, Anticor assure -disant s’appuyer sur l’enquête préliminaire- que certains acteurs ont appris ces faits avec l’article et non au moment où ils ont eu lieu.
« Les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie », autre volet de l’affaire, ne sont pour leur part « pas constituées, faute d’un préjudice avéré », avait ajouté le procureur. Richard Ferrand s’était aussitôt félicité de la décision, considérant qu’il avait été « lavé de tout soupçon ».
L’ouverture d’une nouvelle étape judiciaire va le faire replonger dans cette affaire qui lui avait valu une exfiltration du gouvernement vers la présidence du groupe LREM à l’Assemblée juste après les législatives.
Source :
http://www.huffingtonpost.fr/2018/01/16/richard-ferrand-desormais-vise-par-une-information-judiciaire_a_23334817/
Relire les articles du site de la LDJ consacrés au personnage
happywheels
Cette République , en marche se dit elle , devait soi disant , changer la politique
Elle en radicalise la chute et le cynisme
“Qui fait l’ange fait la bête “ B. Pascal
Critiqué à juste titre par les partisans d’Israël qui voient en ce pays mille raisons de le soutenir, laissons maintenant la justice le condamner ou pas !
c’est normal avec ses magouilleries !!!