Laïcité : comment La Municipalité communiste de Montreuil contourne le droit au bénéfice de la mosquée

Depuis quatorze ans, la municipalité communiste tente de préempter à bas prix un terrain de 2 000 m2 pour le rétrocéder aux associations musulmanes de la ville.
Le maire communiste de Montreuil, Patrice Bessac, a-t-il préempté, en violation de la loi et au nom de la commune, un terrain de 2 000 mètres carrés afin de le rétrocéder à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil (la FCAMM), qui souhaite agrandir la mosquée, son parking, créer des salles de cours et de conférence et une bibliothèque destinée à l’enseignement religieux ? Tout le laisse penser, selon des décisions de justice consultées par Le Point et auxquelles la municipalité refuse de se conformer.

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Sur ce sujet, la ville de Montreuil se fait décidément régulièrement taper sur les doigts pour sa conception très aventureuse de la laïcité. En 2003, le maire communiste Jean-Pierre Brard décide ainsi de donner en location à la FCAMM un terrain afin d’y construire une mosquée, en échange d’un bail emphytéotique d’un euro par an pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans. Le bail est aussitôt attaqué en justice – ce sera également le cas dans plusieurs autres villes de France.
Trois ans plus tard, en 2006, le Conseil d’État valide finalement l’opération. Le législateur insère un nouvel article de loi dans le Code général des collectivités territoriales, lequel prévoit qu’un « bien immobilier appartenant à une collectivité peut faire l’objet d’un bail emphytéotique (…) en vue de l’affectation à une association cultuelle d’un édifice du culte ouvert au public ». La pratique est cependant très encadrée.
Une atteinte au droit de propriété ?
En septembre 2009, donc, les musulmans de Montreuil se cotisent et construisent une mosquée, d’une capacité de 1 400 fidèles, sur le terrain donné par la ville. Le projet est cependant mal pensé, et le parking est beaucoup trop petit pour accueillir tout le monde, si bien qu’à chaque cérémonie, les pratiquants stationnent dans la rue. En 2006, Jean-Pierre Brard tente donc de préempter à un prix très en dessous du marché un terrain privé qui jouxte l’édifice religieux.

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— Patrice Bessac (@PatriceBessac) November 28, 2017

Pour éviter d’être lésés, les propriétaires retirent donc précipitamment leur bien de la vente et attendent, année après année, le bon moment pour le remettre en vente. En attendant, ils supportent seuls la pression fiscale. En 2016, le terrain de 1 900 m2 est à nouveau mis sur le marché et est estimé à 796 000 euros par le domaine. Un acquéreur est rapidement trouvé pour le prix de 800 000 euros.
C’est alors que la mairie, désormais dirigée par Patrice Bessac, se manifeste à nouveau et use de son pouvoir de préemption pour un prix unilatéralement fixé à la moitié de la valeur du bien, environ 450 000 euros. La commune ne fait pas mystère de ses objectifs. Le but est de rétrocéder cette parcelle à la FCAMM, afin que celle-ci puisse étendre la capacité d’accueil de la mosquée, agrandir le parking, créer des salles de cours et de conférence ainsi qu’une bibliothèque destinée à l’enseignement religieux.
Les propriétaires du terrain s’opposent à la décision de la mairie et portent l’affaire en justice devant le tribunal administratif. Selon la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905, la « République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Les collectivités publiques peuvent seulement financer les dépenses d’entretien et de conservation d’édifices dont elles sont propriétaires depuis 1905 ou subventionner des associations pour des réparations. Les mairies ne peuvent pas, en revanche, apporter une contribution directe ou indirecte à la construction de nouvelles églises, mosquées ou autres synagogues.
Les décisions de justice s’enchaînent
Depuis, les décisions de justice s’enchaînent. Le tribunal administratif de Montreuil a annulé, en février 2018, la décision de préemption du maire, et le juge de l’expropriation a estimé que les 450 000 euros fixés par la commune étaient loin d’être suffisants (la ville a saisi la cour d’appel de Paris). En première instance, le juge a également débouté la mairie qui a tenté de faire porter à la charge des propriétaires des travaux de dépollution du terrain, qui avaient en réalité déjà été effectués.
Patrice Bessac a décidé de faire appel et, devant la cour administrative d’appel de Versailles, a affirmé que sa décision de préempter visait à permettre la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général à vocation culturelle. La FCAMM s’étant engagée par écrit à verser à la commune le prix d’achat du terrain préempté, il n’y aura pas un euro de denier public perdu, a fait savoir la municipalité.
Peine perdue, selon les magistrats de la cour d’appel, qui ont rendu leur décision le 1er octobre dernier : « En décidant de préempter la parcelle litigieuse en vue de la laisser de façon exclusive et pérenne à la disposition d’une association principalement pour l’exercice d’un culte, d’ailleurs au prix de 450 000 euros, très inférieur au montant de 796 000 euros retenu par l’avis du service des domaines(…), le maire de la commune de Montreuil a (…) décidé une dépense illégale en faveur de l’exercice d’un culte, en méconnaissance (…) de la loi du 9 décembre 1905. »

La commune a deux mois pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. Contactée, la municipalité n’a pas souhaité répondre à nos questions. Les avocates des propriétaires du terrain, Mes Claudine Coutadeur et Sophie Marques, expliquent quant à elles la situation difficile dans laquelle se trouvent leurs clients : « À l’heure actuelle, la commune de Montreuil ne possède aucun titre de propriété sur le terrain de nos clients, mais bloque la vente depuis maintenant quatorze ans. »
Et les avocates de voir dans ces manœuvres une « pratique attentatoire à la propriété privée et contraire à l’intérêt général ». Elles se réservent la possibilité d’assigner en justice la commune de Montreuil.
Source :
https://www.lepoint.fr/societe/laicite-comment-montreuil-contourne-le-droit-au-benefice-de-la-mosquee-12-11-2020-2400672_23.php