Kouachi, Coulibaly : les juges demandent la levée du secret-défense sur leur surveillance

Les trois juges d’instruction en charge du dossier des attentats de janvier ont demandé la levée du secret-défense de tous les actes d’enquête effectués par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) sur les frères Chérif et Saïd Kouachi et Amedy Coulibaly avant que ceux-ci ne commettent les tueries de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l’Hyper Cacher.
Dans une requête adressée le vendredi 3 juillet au ministre de l’intérieur, les magistrats réclament, comme le prévoit l’article L. 2312-4 du code de la défense, « la déclassification et la communication de l’ensemble des documents, rapports et notes établis par la DGSI et autres services de renseignement placés sous votre autorité, sur les surveillances (dates, nature, contenu) dont ont fait l’objet Saïd Kouachi, Chérif Kouachi et Amedy Coulibaly ».
La promesse en avait été faite, le 19 mai, aux trente-trois personnes et associations qui se sont constituées partie civile dans ce dossier. Lors de cette réunion organisée au palais de justice de Paris, les juges d’instruction avaient annoncé leurs investigations à venir. Au premier rang desquelles la demande de déclassification des actes d’enquête de la DGSI.
Cela faisait suite aux révélations du Monde qui, dans son édition du samedi 4 avril, pointait des dysfonctionnements dans les surveillances supposées effectuées en 2013 et 2014 par la DGSI sur les frères Kouachi, répertoriés depuis une dizaine d’années comme membres de la mouvance islamiste radicale. Des dysfonctionnements de nature à s’interroger sur la réalité même de ces surveillances.

Ainsi, le 7 janvier, dans les heures qui suivent la tuerie de Charlie Hebdo, la DGSI fournit une note de renseignement sur Saïd Kouachi dont les dernières informations datent d’avant 2012. Il faudra attendre le 9 janvier et une note « mise à jour » pour que la DGSI communique un état civil complet. Quant aux trois adresses données pour son mandat de recherche, elles se révèlent « erronées ». L’une d’elles, à Pantin, concerne un homonyme de 81 ans… En réalité, le terroriste vit à Reims depuis des années. Son adresse n’a jamais changé, à un détail près : le nom de la rue a été rebaptisé le 26 février 2014, date à laquelle la DGSI est censée le surveiller.
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Par ailleurs, dans les jours qui suivent les attentats, plusieurs médias, citant « Beauvau » ou « certains cadres du renseignement », affirment que les écoutes administratives concernant les frères Kouachi avaient dû être interrompues à la demande de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), l’autorité administrative indépendante chargée du contrôle de ces enquêtes. Ce qui provoque, le 12 janvier, un démenti de la CNCIS : « A aucun moment, [la Commission] n’a manifesté d’opposition (…). Les affirmations contraires sont, par conséquent, au mieux une inexactitude, au pire une manipulation. »
« Plusieurs articles de presse ont fait état des surveillances des frères Kouachi »

La requête en déclassification s’appuie sur ces éléments. « Plusieurs articles de presse ont fait état des surveillances des frères Kouachi », écrivent les magistrats. Dans leur requête adressée à Bernard Cazeneuve, les juges soulignent, non sans ironie, que ces « surveillances (…) ont été confirmées, selon ces mêmes articles, par vos services ou vous-même ». Dans son article du 4 avril, Le Monde relatait l’organisation par Beauvau d’un débrief avec une dizaine de médias, le samedi 10 janvier, afin d’expliquer que rien dans les surveillances effectuées ne laissait penser que les frères Kouachi et Amedy Coulibaly préparaient un attentat.

Considérant que cela est « nécessaire à la manifestation de la vérité », les juges réclament aujourd’hui que leur soient communiqués « les périodes pendant lesquelles les frères Kouachi et Amedy Coulibaly ont été surveillés, la nature de ces surveillances (physiques, téléphoniques, numériques) et le contenu de ces surveillances ». Une demande suffisamment précise pour éviter une réponse partielle du ministère de l’intérieur. Il sera de toute manière difficile au gouvernement de ne pas faire droit à cette requête.

En mars 2012, alors dans l’opposition et en pleine campagne présidentielle, le Parti socialiste avait évoqué les failles dans la surveillance de Mohamed Merah, après avoir découvert que la DCRI – l’ancienne appellation de la DGSI – avait stoppé ses surveillances sur le tueur de Toulouse et Montauban, six mois avant son passage à l’acte. Le candidat François Hollande avait estimé que « des questions [seraient] nécessairement posées ». Une fois nommé ministre de l’intérieur, Manuel Valls avait lui assuré que c’était « l’intérêt de l’Etat que la vérité soit faite ». Vingt-quatre documents de la DCRI avaient été déclassifiés.
Jeudi après-midi, le ministère de l’intérieur et le parquet n’avaient pas donné suite aux sollicitations du Monde.

source :
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/09/10/les-juges-demandent-la-levee-du-secret-defense-sur-la-surveillance-des-auteurs-des-attentats-de-janvier_4751840_1653578.html