ISRAEL : La loi autorisant l’expulsion des familles de terroristes approuvée en deuxième et troisième lectures

La loi permet au ministre de l’Intérieur d’ordonner l’expulsion d’un membre de la famille d’un terroriste, s’il est prouvé qu’il connaissait à l’avance l’intention de son proche de commettre un acte de terrorisme et n’a pas fait d’efforts pour empêcher cet acte.
La Knesset a approuvé jeudi matin en séance plénière les deuxième et troisième lectures d’un projet de loi autorisant la déportation des familles de terroristes, proposé par les députés Hanoch Milwidsky (Likoud), Eliyahu Revivo (Likoud) et Almog Cohen (Otzma Yehudit).
61 députés ont voté en faveur du projet de loi et 41 ont voté contre.
La loi prévoit que le ministre de l’Intérieur pourra ordonner l’expulsion d’un membre de la famille d’un terroriste, après l’avoir entendu, s’il est prouvé qu’il connaissait à l’avance l’intention de son proche de commettre un acte de terrorisme et n’a pas fait d’efforts pour empêcher cet acte.
En outre, la possibilité sera donnée d’expulser un membre de la famille qui a exprimé son soutien ou s’est identifié à l’acte, ou a publié des paroles d’éloge ou d’encouragement à l’égard d’un acte terroriste ou d’une organisation terroriste.
La validité de l’ordre d’expulsion pour un citoyen israélien ne peut être inférieure à sept ans ni supérieure à 15 ans, et pour un résident permanent ou temporaire, elle ne peut être inférieure à 10 ans ni supérieure à 20 ans.
Les notes explicatives du projet de loi stipulent : « Ces dernières années, et en particulier après le début de la guerre des Épées de Fer, qui a éclaté à la suite de l’attaque terroriste qui a débuté le 7 octobre 2023, les cas dans lesquels des citoyens et des titulaires d’un permis de séjour permanent en Israël incitent au terrorisme ont augmenté, soit en publiant des appels directs à commettre des actes terroristes, soit en publiant des mots d’éloge, de sympathie ou d’encouragement à ces actes, en les soutenant ou en s’identifiant à eux. »
Les notes précisent également que « d’après diverses études menées au fil des ans, à la fois par le Conseil de sécurité nationale et par l’armée israélienne, sur des dizaines de terroristes ayant la nationalité israélienne, il est ressorti que la seule préoccupation des terroristes était de savoir ce qui arriverait à leurs familles après l’attaque. Il ne fait aucun doute que de nombreux terroristes s’abstiendront de commettre une attaque, tant qu’ils savent que leurs familles seront punies pour cela. »
Source
https://www.israelnationalnews.com/