Gérald Darmanin prié d’imposer les photos «tête nue» sur les titres de transport

Valérie Pécresse réclame un texte de l’État pour interdire les visages dissimulés.
Par Jean-Marc Leclerc

À l’inverse des documents administratifs officiels tels le passeport, la carte nationale d’identité ou la carte de sécurité sociale, on ne peut conditionner à l’heure actuelle un abonnement au fait d’apparaître tête nue sur sa photo. Vincent Isore/Vincent Isore/IP3
Valérie Pécresse vient d’écrire à Gérald Darmanin pour lui demander de prendre des mesures concernant les photos d’identité sur les titres de transport. Pour exiger des clichés où les visages ne pourraient plus apparaître dissimulés pour partie sous un foulard. Une précaution qui concernerait, dans son esprit, toutes les régions.
On sent poindre évidemment derrière cette requête la question sensible du port du voile islamique notamment. Une problématique d’autant plus délicate qu’elle ressurgit au moment même où le gouvernement dit vouloir renforcer la laïcité et les principes républicains.
«Dans un souci de préservation de l’ordre public et de lutte contre la fraude, je vous demande de bien vouloir prendre toutes les mesures utiles, par arrêté ou par décret, pour permettre de maintenir l’obligation d’une photographie “tête nue” sur les titres de transport, comme cela est prévu pour d’autres documents d’identification (carte Vitale, par exemple)», réclame la présidente de l’Île-de-France, dans son courrier, daté du 23 septembre, auquel Le Figaro a pu accéder.
Engagement contractuel
La région Île-de-France, il est vrai, exigeait jusqu’alors que les souscripteurs d’un pass Navigo annuel ou des forfaits Imagine R scolaire ou étudiant, fournissent lors de la signature du contrat une «photo d’identité récente (de face, tête nue, fond neutre, non utilisée, non scannée, non photographiée)». Aux yeux de la patronne de l’exécutif régional parisien, «la mesure semble proportionnée et l’objectif légitime, au sens de la jurisprudence du Conseil d’État selon laquelle la liberté religieuse peut être ponctuellement et temporairement restreinte précisément pour des motifs de protection de la sécurité et de lutte contre la fraude».
Mais voilà: comme elle le révèle dans sa missive au premier flic de France, le défenseur des Droits vient de désavouer sur ce point l’opérateur qui délivre les titres de transport en Île-de-France. Il lui a rappelé que seul un texte réglementaire peut légalement justifier d’imposer une photo «tête nue». Un décret ou, mieux, une loi sont donc nécessaires. Décret dont l’ex-ministre aimerait qu’il fût signé de la main de l’hôte de Beauvau, pour la soutenir dans son combat sécuritaire. Et pas seulement elle.
Valérie Pécresse estime «indispensable que les usagers qui empruntent le réseau francilien – et tous les autres réseaux publics locaux et nationaux de surcroît – puissent être aisément identifiés par les agents de sûreté ainsi que par les agents procédant à des opérations de contrôle des titres de transport».
Un test pour le ministre
Mais toutes les collectivités locales n’ont pas les mêmes priorités. Si, en Nouvelle-Aquitaine, les conditions générales du pass TER annuel font bien référence à l’exigence (sans obligation puisque sans texte) d’une photo «tête nue» dans la «description de l’abonnement», ce n’est pas le cas à Marseille ni à Nice, ni à Strasbourg ni dans bien d’autres régions de France. «La seule réglementation qui, pour l’heure, impose d’apparaître tête nue sur sa photo concerne les documents officiels comme le passeport, la carte nationale d’identité, la carte de sécurité sociale, le permis de conduire et le titre de séjour pour les étrangers», reconnaît un préfet. Aucun opérateur ne peut donc conditionner un abonnement à cette exigence technique. Le Collectif contre l’islamophobie en France le rappelle: «Aucun refus de procéder à l’établissement d’un papier ou d’une carte ne peut vous être opposé sans un texte qui le justifierait.»
Gérald Darmanin donnera-t-il suite à lettre de Valérie Pécresse? La présidente de la région Île-de-France aurait voulu tester sa volonté politique sur ce sujet périlleux qu’elle ne s’y serait pas prise autrement.
Source :
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/gerald-darmanin-prie-d-imposer-les-photos-tete-nue-sur-les-titres-de-transport-20201007