«Du calvaire de Sarah Halimi et d’Alban Gervaise à l’irresponsabilité pénale de leurs tueurs»

TRIBUNE COLLECTIVE – L’expertise psychiatrique, dans l’affaire du meurtre d’Alban Gervaise, poignardé au couteau devant l’école catholique de ses enfants, a conclu à l’abolition totale du discernement du suspect, ouvrant la voie à son irresponsabilité pénale. Plusieurs personnalités dont Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, font le rapprochement avec l’affaire Sarah Halimi et estiment que juger pénalement irresponsables ceux qui tuent des juifs ou des chrétiens parce que juifs ou chrétiens, revient à les exonérer de leur geste.
Le 19 octobre 2022, un rapport psychiatrique a conclu à l’irresponsabilité de Mohammed L. qui, le 10 mai précédent, avait, sans le connaître, poignardé Alban Gervaise, ce jeune médecin militaire venu chercher ses enfants à l’école catholique Sévigné, à Marseille. Les psychiatres ont considéré qu’au moment de l’acte, le discernement de Mohammed L. était «aboli».
Comment ne pas rapprocher le crime de Mohammed L. de celui de Kobili Traoré, l’auteur de la séquestration et des tortures (suivies de la défenestration aux cris d’«Allah akbar») infligées à sa voisine, Sarah Halimi, en avril 2017?
S’interdisant de voir l’inspiration islamiste de cet assassinat, une certaine bien-pensance a voulu en dissoudre la fureur dans d’autres causes: la drogue ou des troubles psychiques. Ce qu’a en effet retenu le juge judiciaire.
Dans l’affaire Halimi, la juge d’instruction refuse d’abord une reconstitution du meurtre, au motif que le suspect reconnaissait les faits et qu’il était «fragile». In fine, c’est cette «fragilité» psychique qui l’emporte puisque la Cour de cassation, dans son arrêt du 14 avril 2021, décide d’écarter le procès pénal.
Sur quel fondement? Les rapports des experts psychiatres selon lesquels le meurtrier, sous l’emprise du cannabis, «s’était senti oppressé» en apercevant chez sa voisine un chandelier à sept branches…
Tout en reconnaissant le caractère judéophobe du crime, la Cour de cassation juge qu’«aucun élément du dossier n’indique que la consommation du cannabis par l’intéressé ait été effectuée avec la conscience que cet usage de stupéfiants puisse entraîner une telle manifestation».
Circonstance aggravante ou exonératrice
Doit-on en déduire que le fait, pour l’auteur d’un crime, d’avoir préalablement consommé du cannabis, sans avoir voulu que cela lui «donne le courage» de passer à l’acte, l’exonère de sa responsabilité pénale?
C’est ce qu’a cru bon de faire une loi du 24 janvier 2022 qui n’exclut l’irresponsabilité pénale, en cas de consommation de substances psychoactives, que si l’abolition temporaire du discernement de l’auteur du crime ou du délit résulte de ce qu’il s’est drogué dans le dessein de perpétrer ce crime ou ce délit.
Le commun des mortels voit une contradiction entre le caractère antisémite du meurtre de Sarah Halimi et l’inconscience qu’aurait eue Traoré de commettre une atrocité. Le bon sens populaire considère en outre la prise de drogues comme une circonstance aggravante et non exonératrice.
Ainsi, l’opinion publique estime que l’absorption de drogues par Pierre Palmade aggrave sa responsabilité dans l’accident de voiture qu’il a provoqué le 10 février 2023. Aux yeux de nos concitoyens – on attend l’avis des experts psychiatres – la reconnaissance par l’humoriste de son addiction aux drogues ne lui permet nullement d’obtenir un certificat d’irresponsabilité.
Si consommer de la drogue, même douce, abolit le discernement, les quatre ou cinq millions de Français (dont un jeune sur quatre) qui, d’après les statistiques, consomment fréquemment du cannabis, pourraient commettre des crimes épouvantables sans être jamais reconnus pénalement responsables.
Mais c’est là une approche grossière que balaie dédaigneusement la doxa. «La justice, ce n’est pas la vengeance», avait lancé avec condescendance le secrétaire national des Verts à l’adresse de la communauté juive, dont il disait «comprendre l’émotion», comme si cette émotion n’avait pas été partagée par toute la nation.
De doctes commentaires juridiques expliquaient, quant à eux, que la Cour de cassation avait fait application d’une jurisprudence constante et nécessaire: n’est-ce pas l’honneur de notre État de droit que de ne pas juger les fous?
Sur le plan juridique, la question est pourtant loin d’être aussi tranchée. En cas de trouble psychique au moment de l’acte, le code pénal distingue «altération» et «abolition» du discernement. L’altération n’empêche pas la punition. L’article 122-1 code pénal comporte en effet un second alinéa aux termes duquel: «La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable», moyennant, si le juge en décide ainsi, une réduction de peine.
La peine peut se combiner avec des soins médicaux, le même article prévoyant que si, «après avis médical, la juridiction considère que la nature du trouble le justifie, elle s’assure que la peine prononcée permette que le condamné fasse l’objet de soins adaptés à son état.»
Échapper au châtiment
Abolition du discernement, altération du discernement ou pleine conscience de commettre un crime? La distinction est déterminante puisqu’elle conditionne la tenue d’un procès d’assises et la punition. Le juge ne doit pas s’en défausser sur l’expert.
Le biais cognitif qui a conduit à déclarer pénalement irresponsable le meurtrier de Sarah Halimi va-t-il se répéter, six ans plus tard, avec l’assassin d’Alban Gervaise? Mohammed L. est monté dans la voiture du jeune médecin et l’a frappé une dizaine de fois à la gorge, au thorax et à l’abdomen. «Laissez-moi le finir, au nom de Dieu. C’est le diable», déclare-t-il aux policiers arrivés sur les lieux.
Là aussi, une expertise psychiatrique conclut à une «abolition totale du discernement» et invoque une «bouffée délirante aiguë». Mais, là encore, la bouffée délirante ne fait pas n’importe quelle victime. Une heure avant d’agresser Alban Gervaise devant l’école Sévigné, Mohammed L. s’était rendu devant une autre école catholique, Saint Jérôme Les Lilas, et s’était introduit brusquement dans la voiture d’une enseignante qui était parvenue à prendre la fuite. Ce jour-là, Mohammed L. avait eu assez de discernement pour aller d’une école catholique à l’autre afin de trouver un chrétien à qui s’en prendre.
Juger pénalement irresponsables ceux qui tuent des juifs ou des chrétiens parce que juifs ou chrétiens, c’est les exonérer de leur geste en imputant celui-ci à la survenue de bouffées délirantes, d’hallucinations ou d’apparitions sataniques …
À ce compte, les inculpés du procès de Nuremberg auraient dû être déclarés pénalement irresponsables car ayant mis en œuvre la Shoah sous l’emprise d’une phobie obsessionnelle abolissant leur discernement. À ce compte, plus la haine criminelle se déchaîne sauvagement et gratuitement, plus elle relève d’un dérèglement mental et doit ainsi échapper au châtiment.
Quand comprendra-t-on que ce qui, aujourd’hui, inspire les meurtriers de Sarah Halimi et d’Alban Gervaise trouve sa source dans une pathologie collective bien plus qu’individuelle? Qu’ils accomplissent à leur échelle un projet génocidaire qui s’appelle le djihadisme? Un projet dont la République n’a pas fini d’être la cible, alors que la tradition judéo-chrétienne est la première victime des actes antireligieux en France comme dans le monde…
Marie-Claire Carrère-Gée, ancienne secrétaire générale adjointe de la présidence de la République, Pierre-Henri Conac, professeur à l’université du Luxembourg, Dominique de La Garanderie, avocate, ancienne bâtonnière de Paris, Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la cour d’appel de Paris, Jean-Yves Naouri, chef d’entreprise, Emmanuel Piwnica, avocat aux conseils, Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Frédéric Thiriez, avocat aux conseils, Philippe Valletoux, consultant.
Source
https://www.lefigaro.fr/vox/societe/du-calvaire-de-sarah-halimi-et-d-alban-gervaise-a-l-irresponsabilite-penale-de-leurs-tueurs-20230309?fbclid=IwAR0pcOvQfm5__wUlJLocWKkeJA9nAJmNl52KVi-pBuqQZtcCKJJdq-eVfRg