Des ventes d’objets nazis et de la Shoah sur internet

D’ Eric Champault

1. Introduction
En 2012 suite aux pillages de plusieurs sites archéologiques en cours de fouilles par des utilisateurs de détecteurs de métaux, nous avons décidés de mener une intervention sur le site Ebay France afin de faire retirer de la vente des objets archéologiques illicitement acquis lors de fouilles clandestines. Depuis, 9000 annonces d’objets archéologiques ont été retirées du site de vente aux enchères. Dans nos recherches, j’ai remarqué que certains pilleurs s’adonnaient à la fouille clandestine de camps allemands de la seconde guerre mondiale et revendaient le fruit de leur pillage sur internet avec un net plus value pour les objets nazis.
Que dit la loi sur ce type de vente?
Article R645-1 du code pénal

Modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 – art. 4
Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d’un film, d’un spectacle ou d’une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d’exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
2° La confiscation d’une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit ;
4° Le travail d’intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, de l’infraction définie au présent article encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15. 3

2 La réalité
Les ventes ne sont donc pas interdites, mais l’emblème nazi doit être masqué.
En approfondissant la recherche sur le phénomène « militaria », on s’aperçoit de la recrudescence de ce type de vente dans le but premier est de collectionner de beaux objets militaires avec de vive couleur chatoyante sans ce préoccuper des crimes et des génocides ignobles perpétrés par le régime nazi dont symbolisent ces objets.
Comme le souligne le Sénateur Jacques Legendre dans sa proposition de loi tendant à sanctionner ce type de vente en date du 5 novembre 2014 :
« Les atrocités commises par les nazis nous imposent un devoir de mémoire qui doit s’accompagner d’une grande vigilance à l’égard de toute tentative de réhabilitation, de célébration, ou tout simplement de banalisation des crimes qui ont été commis, et de l’organisation qui les a planifiés.
La vente d’objets nazis constitue une des formes insidieuses que peuvent prendre ces tentatives. Aussi convient-il de réaffirmer clairement, par une disposition pénale dépourvue d’ambiguïté, que ce type de transaction ne saurait être acceptable d’aucune façon sur le territoire de la République française, quelque forme qu’elle prenne. ».
Pourtant, de nombreux particuliers utilisent les plateformes internet françaises pour échanger ou vendre ce type d’article nauséabond sans que l’emblème nazi ne soit quelque peu masqué.

Le réseau social facebook n’est pas en reste, de nombreux groupes « privés » propose à la vente des objets militaire de la seconde guerre mondiale avec une forte hausse des ventes d’objets nazis.
Les objets sont placés dans ces groupes sans qu’aucuns emblèmes ne soient cachés et les ventes se déroulent en message privé.

La question se pose quand au but de ce type de collection nauséabonde sans faire de lien avec l’apologie du IIIe Reich, du nazisme, de la Shoah et de toutes les exactions commises par cette organisation reconnue criminelle en 1945.

Eric Champault