Des élus de la République de LFI, affirment en mentant effrontément qu’aucune plainte contre certains de leurs députés n’ont été déposées à ce jour.

Nous démontrerons que les représentants de La France Insoumise mentent effrontément comme ils en ont pris la triste habitude.
L’Observatoire Juif de France a déposé différentes plaintes à l’encontre des députés suivants pour leurs propos tenus considérés Hors la Loi :
• Madame Mathilde PANOT
• Monsieur Aymeric Caron
• Madame Danièle Obono
• Monsieur David Guiraud
• Madame Rima HASSAN
• Monsieur Ismaël Boudjekada
Ce dernier, vient d’être condamné ce jeudi 20 juin 2024 par le tribunal de Nanterre. En toile de fond, ses propos qualifiant le Hamas de mouvement de résistants palestiniens.
Source : https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/un-elu-du-doubs-candidat-aux-legislatives-condamne-pour-apologie-du-terrorisme-et-ineligibilite-2990729.html
En France, plusieurs textes de loi et mesures juridiques sont en place pour lutter contre l’antisémitisme. Voici les principaux termes et dispositions :
1. *Loi sur la liberté de la presse (1881)* :
– Article 24 : Réprime les incitations à la haine, à la discrimination ou à la violence en raison de l’appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
– Article 32 : Prévoit des sanctions pour diffamation publique envers un particulier ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion.
2. *Loi Gayssot (1990)* :
– Cette loi modifie la loi de 1881 et introduit une pénalisation spécifique pour la négation des crimes contre l’humanité, tels que définis par le Tribunal militaire international de Nuremberg, ce qui inclut la négation de la Shoah.
3. *Code pénal* :
– Article 225-1 et suivants : Réprime les discriminations, qu’elles soient fondées sur l’origine, l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
– Article 132-76 : Prévoit une circonstance aggravante pour les crimes et délits lorsqu’ils sont commis en raison de l’appartenance vraie ou supposée de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
4. *Loi pour la confiance dans l’économie numérique (2004)* :
– Introduit des obligations pour les hébergeurs et fournisseurs de services internet pour retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite, notamment les contenus incitant à la haine raciale ou religieuse.
5. *Loi sur l’égalité et la citoyenneté (2017)* :
– Renforce les sanctions pour les propos racistes, antisémites ou discriminatoires, notamment sur Internet.
6. *Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020)* :
– Ce plan inclut des mesures de prévention, de formation, d’accompagnement des victimes, ainsi que des actions pour améliorer la répression des actes antisémites.
Ces lois et mesures sont mises en œuvre par différents acteurs de la justice, y compris les tribunaux, la police et les institutions éducatives, afin de garantir la protection contre l’antisémitisme et de promouvoir une société inclusive et respectueuse des droits de l’homme.
Très probablement d’autres plaintes vont être déposées.
Le président de l’Observatoire Juif de France
Contact presse : [email protected]