Crimes contre l’humanité de la Seconde Guerre mondiale : la loi Gayssot jugée conforme à la Constitution

Saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité par le négationniste Vincent Reynouard, les Sages ont écarté les griefs avancés par ce dernier.
Le Conseil constitutionnel a validé la loi réprimant la contestation des crimes contre l’humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale, dans une décision publiée vendredi sur son site internet. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du

négationniste Vincent Reynouard, qui estimait que la loi impliquait une discrimination injustifiée entre les victimes et une atteinte aux libertés d’expression et d’opinion, le Conseil constitutionnel a écarté ces deux griefs. Introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990, l’article 24 bis de la loi sur la presse fait référence aux crimes contre l’humanité définis par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg, visant ainsi la Shoah.
Le Conseil constitutionnel estime d’une part que « la négation de faits qualifiés de crimes contre l’humanité par une décision d’une juridiction française ou internationale reconnue par la France », tel que prévu par l’article 24 bis « se différencie de la négation de faits qualifiés de crime contre l’humanité par une juridiction autre ou par la loi ». « D’autre part, la négation des crimes contre l’humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale, en partie sur le territoire national, a par elle-même une portée raciste et antisémite », souligne la décision. En rédigeant ainsi la loi, « le législateur a traité différemment des agissements de nature différente » et « cette différence de traitement est en rapport avec l’objet » de la loi Gayssot, « qui vise à réprimer des actes racistes, antisémites ou xénophobes ». Pour ce qui est de la liberté d’expression, le Conseil constitutionnel a relevé que la loi visait à « lutter contre certaines manifestations particulièrement graves d’antisémitisme et de haine raciale ». Il souligne que « seule la négation, implicite ou explicite, ou la minoration outrancière de ces crimes est prohibée, et que les dispositions contestées n’ont ni pour objet ni pour effet d’interdire les débats historiques ».
La loi Gayssot est critiquée par des négationnistes, mais pas uniquement. Certains souhaitent qu’elle soit étendue. En l’état actuel du droit, l’apologie de la traite négrière et la négation du génocide arménien ne sont pas sanctionnées, mais sont reconnus par la France comme crimes contre l’humanité. Dans les mois qui viennent sont prévus devant le tribunal correctionnel de Paris les procès du négationniste Robert Faurisson et de l’ancien président d’honneur du Front national, Jean-Marie Le Pen, ce dernier pour avoir réitéré ses propos sur les chambres à gaz, « détail » selon lui de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale.
source :
http://www.lepoint.fr/societe/crimes-contre-l-humanite-de-la-seconde-guerre-mondiale-la-loi-jugee-conforme-a-la-constitution-08-01-2016-2008065_23.php