Angers : un « fiché S » condamné a été relâché après une erreur de procédure
Condamné à 2 ans de prison, un jeune homme de 29 ans a bénéficié d’une erreur dans les délais de traitement de son appel et a été libéré
C’est à Angers, à la suite des attentats du 13 novembre 2015, qu’un jeune homme de 29 ans a été assigné à résidence puis arrêté après que la police avait trouvé un téléphone et un ordinateur contenant des messages appelant au terrorisme dans l’application cryptée Telegram. Des vidéos d’exécutions d’otages de Daesh étaient aussi stockées dans les appareils. En décembre 2016, il a écopé de deux ans de prison avec maintien en détention pour consultation de sites liés au terrorisme et violation de son assignation à résidence, jugement à propos duquel il a interjeté appel immédiatement. Et c’est là que les soucis ont commencé.
En effet, à partir de cette date, les magistrats étaient tenus de rendre leur décision à propos de l’appel dans un délai de 4 mois maximum. Or, le délibéré a été fixé au 23 février, laissant ainsi le jeune homme devenir libre dès le 15 janvier indique Ouest France. Une erreur de procédure qui a été peu ou prou rattrapée dans la mesure où il a été réassigné à résidence dans la foulée.
Néanmoins, devenu SDF lors de son incarcération, il vit actuellement dans un hôtel de Rennes, où il doit s’astreindre à ses quatre pointages quotidiens. Le 23 février, l’homme pourrait retrouver la prison mais une autre décision en suspend est susceptible d’annuler sa condamnation. En effet, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur l’infraction de consultation habituelle de sites liés au terrorisme. L’audience devant les Sages est prévue pour le 31 janvier et la décision de valider ou censurer la loi est attendue pour fin février.
happywheels
une « erreur » ??
c’est celà oui … quand ce débile sera passé à l’acte on nous demandera de ne pas stigmatiser, certains nous laissant même entendre que c’est un coup monté par israël sous faux drapeau
et en attendant, qui paye l’hôtel pour ce pauvre petit (« jeune » de 29 ans tout de même) victime d’amalgame raciste ?
ça me donne envie de rire- trop de conneries les unes derrière les autres, mais ne touchons pas à la sacro-sainte justice française, on va l’appeler simplet et le mettre dans un asile pour demeurés, ou le libérer carrément pour qu’il recommence- quelques morts de plus ou de moins……ça fait de la place pour les autres-
je dirais même plus : france terre d’asile !
http://www.barenakedislam.com/2016/07/14/france-illegal-alien-muslim-invaders-demand-asylum-while-clogging-the-streets-of-paris/
je pense avoir oublié de cliquer dans la case « prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires, voila qui est fait-
combien bénéficient de ces soit disant erreurs de procédure ou de fax non reçu , car plus de papiers ou dossiers miraculeusement disparus , certains semblent être favorisés !
c’est la décadence de la justice française ?? erreur de procédure ? ça ne devrait pas exister quand il s’agit d’enfermer un fiché S !
Il faudra en finir avec l’impunité des juges en cas de faute professionnelle.