Trois juges d’instruction désignés à Lille vont s’occuper du pro palestinien Richard Ferrand
La Cour de cassation avait validé fin juillet le dépaysement du dossier à la demande de la procureure générale de la cour d’appel de Paris.
Après le classement sans suite par le parquet de Brest, après l’ouverture d’une instruction par le parquet national financier (PNF) à Paris, la justice avait annoncé en juillet le dépaysement du dossier à Lille.
Enième rebondissement confirmé ce jeudi. Trois juges d’instruction ont été nommés pour traiter cette affaire qui embarrasse le nouveau président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand depuis le début de la présidence Macron. « En l’état, aucune convocation pour mise en examen n’a été délivrée », a ajouté le parquet de Lille.
La Cour de Cassation avait ordonné en juillet le dépaysement à Lille de l’information judiciaire ouverte à Paris. En effet, la plus haute juridiction judiciaire avait validé la demande des avocats de Richard Ferrand, qui avaient mis en avant en mars un possible conflit d’intérêts lié à un magistrat parisien membre de l’association anticorruption Anticor à l’origine de la procédure judiciaire.
Révélée par Le Canard enchaîné, l’affaire porte sur le bien immobilier acquis par la compagne de Richard Ferrand et loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général (1998-2012). Cette histoire lui avait coûté son éphémère portefeuille de ministre de la Cohésion des territoires, qu’il avait dû abandonner un mois après sa nomination.
Il y a tout juste un mois, dans la foulée de la démission surprise du ministre de l’Ecologie Nicolas Hulot, Richard Ferrand, fidèle de la première heure du président Emmanuel Macron, a connu une belle promotion en étant élu président de l’Assemblée nationale après la nomination de François de Rugy au gouvernement.
Les faits visés remontent à 2011. A l’époque, les Mutuelles de Bretagne, qui cherchaient à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest, avaient choisi parmi trois offres la proposition d’une société civile immobilière (SCI) appartenant à 99 % à sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen. Ce bien acquis pour un prix de 375.000 euros a été financé par les loyers versés par les Mutuelles de Bretagne.
Le 13 octobre, le parquet de Brest avait classé sans suite son enquête préliminaire. Le procureur de Brest reconnaissait avoir pu « envisager l’ouverture d’une information judiciaire » sur des soupçons de prise illégale d’intérêts. Mais il s’est avéré que « l’infraction éventuelle » était « prescrite » depuis le 19 juin 2015, selon les règles de prescription (trois ans) alors en vigueur, avait-il expliqué.
Déçue par ce classement sans suite, l’association Anticor avait déposé à Paris une plainte avec constitution de partie civile, procédure qui permet de passer outre le refus du parquet d’entamer des poursuites pénales. Le juge du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke, avait ouvert le 12 janvier une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts ».
« Nous sommes satisfaits que les choses avancent dans cette affaire, malgré les manoeuvres dilatoires de M. Ferrand », a déclaré à l’AFP Jean-Christophe Picard, président d’Anticor, en référence à la requête déposée par les avocats du couple pour demander le dépaysement de l’affaire.
Source :
http://www.leparisien.fr/politique/affaire-ferrand-trois-juges-d-instruction-designes-a-lille-11-10-2018-7916517.php
relire l’article Richard Ferrand, lieutenant de Macron, soutien financier de la cause palestinienne et du boycott d’Israël
happywheels
Les politiques sans foi ni loi du moment que ça rapporte
J’espère que cet antisémite sera jugé, et condamné non seulement pour des malversations financières plus que douteuses, et pour ces propos et attitudes abjectes contre La communauté juive de France.
Il faut l’envoyer à Gaza soutenir ses fréres et il finira comme « martyr »
pour les paroles je m’autocensure, pour les images tout le monde connaît la fin de nicky santoro dans Casino !