Spectacle interdit : la justice déboute Dieudonné, qui réclamait 1,3 million de dédommagements

A Nantes, la justice a rejeté la demande faite par Dieudonné qui réclamait une importante somme d’argent après l’annulation de son spectacle au zénith.

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de Dieudonné et de la société de gestion de ses spectacles « Les Productions de la Plume », qui réclamaient 1,3 million d’euros de dédommagements à la préfecture de la Loire-Atlantique pour avoir interdit son spectacle « Le Mur » en janvier 2014 au Zénith de Nantes.

« La requête de la SARL Les Productions de la Plume et de M. M’Bala M’Bala est rejetée », est-il indiqué dans le hall du tribunal administratif de Nants. Les motivations précises des juges nantais seront connues sous 48 heures, après avoir été signifiées en priorité aux parties concernées.

Les 1,3 million d’euros réclamés par l’humoriste controversé et la société comprenaient aussi bien leur « préjudice moral »causé, que leur manque à gagner sur les ventes de DVD du spectacle. Ses avocats, qui n’étaient pas présents à l’audience le 22 avril, avaient demandé en outre au tribunal de condamner l’Etat à leur payer 20.000 € de frais de justice, en se prévalant sur la « liberté d’expression » et de la « liberté de travail » de tout citoyen français.

Dieudonné avait obtenu à l’époque gain de cause devant le juge des référés de même tribunal, qui avait suspendu l’exécution de la décision contestée. Mais Manuel Valls – alors ministre de l’Intérieur du gouvernement de Jean-Marc Ayrault – avait fait casser cette ordonnance in extremis par le Conseil d’Etat, quelques heures avant le spectacle.
Lors de l’audience sur le fond, le rapporteur public avait estimé que la demande de Dieudonné et de la société était entachée d’un vice de forme : ils n’avaient pas adressé de demande préalable d’indemnisation à la préfecture de la Loire-Atlantique, comme la loi l’exige. Sur le fond, elle avait aussi considéré que la décision de l’Etat était légale.

« Le respect de la personne humaine est une composante de l’ordre public », avait rappelé la magistrate. « Or, deux notes de la préfecture de police de Paris font apparaître que, lors de précédentes représentations, M. M’Bala M’Bala a tenu des propos et gestes à caractère antisémite, qui constituent une incitation à la haine raciale. La mesure d’interdiction générale décidée par le préfet était donc bien la seule à pouvoir empêcher la survenance d’un tel trouble. »/GF

Source :
http://www.rcalaradio.com/article-14319-spectacle-interdit-la-justice-deboute-dieudonne-qui-reclamait-13-million-de-dedommagements.html