Spectacle annulé à La Rochelle : Dieudonné perd son procès en appel

L' »humoriste » réclamait 190 000 euros de dommages et intérêts après l’annulation de son spectacle en 2009 à l’Espace Encan
« J’ai fait l’con.» Au printemps 2009, Dieudonné tourne dans toute la France avec son nouveau spectacle, étrenné quelques mois plus tôt au Zénith. Une étape est programmée le 17 avril à La Rochelle.
Le 30 mars, le maire, Maxime Bono (PS), signe un arrêté municipal interdisant le spectacle. Pas question que l’ «humoriste», qui a fait monter le négationniste Robert Faurisson sur la scène du Zénith, puisse renouveler ses provocations dans la ville de Léonce Vieljeux, le maire emblématique de La Rochelle, résistant, déporté et fusillé par les Nazis en septembre 1944.
L’arrêté municipal est annulé par le tribunal administratif de Poitiers au nom de la liberté d’expression. Mais l’Espace Encan où devait se produire Dieudonné, annule la réservation de la salle. Le show aura finalement lieu devant 140 fans dans le « Dieudobus », garé sur un parking de la ville.
Condamné à verser 5000 euros à l’Encan
En août 2012, le tribunal de commerce de La Rochelle condamne l’Espace Encan pour « rupture abusive de contrat ». Il accorde 40 000 euros de dommages et intérêts à Bonnie Productions, la société de Dieudonné qui en réclamait cinq fois plus.
C’est ce jugement que la cour d’appel vient d’annuler. Elle a suivi les arguments de Me Pierre-Frédéric Boudière, l’avocat de la SEM La Rochelle Evénements gestionnaire de l’Espace Encan, qui avait mis en avant l’une des clauses du contrat : « L’Espace Encan se réserve expressément le droit de ne pas contracter pour le motif de la non-adéquation avérée ou révélée de la manifestation avec l’objet, l’esprit ou l’image de ses sites ou de la ville. »
Pour la cour, cette clause est « parfaitement valide et ne présente aucun caractère abusif. » Et elle s’applique totalement en l’espèce. Conclusion : « C’est à bon droit [que la SEM] a annulé la réservation d’un spectacle dont une partie s’avérait une apologie publique du négationnisme manifestement destinée à discréditer la déportation et le génocide juif, contraire à l’esprit et à l’image de La Rochelle. »
Bonnie Productions est condamné à verser 5 000 euros à l’Espace Encan pour ses frais de justice.

lire l’article de SUDOUEST en cliquant sur le lien ci-après

http://www.sudouest.fr/2014/10/24/spectacle-annule-a-la-rochelle-dieudonne-perd-son-proces-en-appel-1715123-1391.php