« Sale juif, je sais que tu es juif »… Les dessous de l’exclusion de l’étudiant toulousain en droit, auteur de publications antisémites sur Instagram

Un étudiant a été suspendu un an dont six mois avec sursis de l’université Toulouse-Capitole pour avoir diffusé des propos antisémites sur Instagram. Son dossier a dû passer deux fois devant la commission de discipline pour qu’il soit exclu.
La décision de la commission disciplinaire est affichée sur les murs de la faculté de droit. A. a été exclu de l’université Toulouse-Capitole le 12 février pour une durée d’un an, dont six mois avec sursis. L’exécution de la sanction fut immédiate. L’apprenti avocat ne peut plus assister aux cours ni participer aux examens de fin d’année, ni aux éventuelles rattrapages. Cette suspension intervient après que le jeune homme a publié, le 19 septembre 2023, des posts antisémites sur le compte Instagram des étudiants en droit du groupe 2.
En l’occurrence « sale juif, tu es juif » et il évoque également « les dragons célestes », langage codé destiné aux jeunes générations pour désigner de manière péjorative la communauté hébraïque. Rapidement identifié, le 4 décembre 2023, A. est convoqué une première fois, devant ses juges. Nathalie Jacquinot, professeur de droit public, préside l’audience. L’étudiant se défend seul. Il se révèle convaincant. Il affirme n’avoir eu connaissance de leur diffusion que le lendemain. Il insiste avoir fait « l’objet d’un piratage ».
La commission rejette les poursuites engagées contre lui, « estimant qu’il n’existe aucun élément permettant de remettre en cause ses déclarations ». C’était sans compter sur l’intervention d’Hugues Kenfack, le président de l’université. Fait rarissime, l’avocat a demandé à l’instance disciplinaire de réexaminer le dossier, une fois le « relâchement » prononcé. Le professeur de droit privé explique : « Je n’ai aucune influence sur la décision de la commission. C’est interdit par la loi mais cela ne correspond pas à la politique que je compte mener au sein du campus. Je prône la tolérance zéro pour les actes antisémites et racistes.
“Aucune envie de nuire”
Durant ses quatre années de mandat, il n’avait jamais engagé cette procédure. Il n’est pas du tout convaincu par la ligne de défense avancée par A. « J’ai demandé aux membres de la commission de poursuivre leurs investigations ». Le 13 décembre, l’étudiant a été de nouveau interrogé. Cette fois, c’est Pierre Esplugas-Labatut qui préside l’assemblée totalement renouvelée lors de cette deuxième audience. Elle prononça l’exclusion du jeune homme deux mois plus tard. Dans le jugement, on peut lire que « ses explications incomplètes n’ont pas convaincu les membres de la commission ». Il lui est notamment reproché de ne pas avoir cherché à obtenir d’Instagram des preuves qui auraient pu valider l’hypothèse du « piratage ». Cependant, ses juges considèrent que « A. n’a pas publié ses écrits antisémites sur les réseaux sociaux dans l’intention de nuire, d’offenser ou d’inciter à la haine.
Ces éléments « à décharge » ne garantissent pas non plus qu’il ne sera pas inquiété par la justice pénale. Samuel Vuelta Simon, le procureur de la République de Toulouse, indique qu’une enquête diligentée par la police est en cours. Si le magistrat estime que l’infraction est suffisamment grave, l’étudiant pourrait comparaître devant le tribunal correctionnel pour « injure raciale » sur Internet (donc public). Il risque jusqu’à six mois de prison et 22 500 euros d’amende.
“Je préfère mettre cette histoire de côté et l’oublier”
« J’ai été accusé de ce que je ne suis pas et personne n’a cru à ma version. Ça me fait mal. Je préfère mettre cette histoire de côté et l’oublier », confie A., étudiante en première année de droit à Toulouse. Renvoyé de l’université pour avoir diffusé des propos antisémites le 12 février, ce jeune homme n’envisage pas de poursuivre ses études de droit une fois la sanction expirée. Il aurait cependant la possibilité de retourner au collège à la rentrée prochaine. «Je travaille et je veux commencer à m’entraîner», dit-il. Il a jusqu’au 12 avril pour contester la décision rendue par la commission de discipline facultaire devant le tribunal administratif. Cette décision le concernant n’a pas été anonymisée au titre de l’art R 811-39 du code de l’éducation « elle est affichée à l’intérieur de l’établissement. La commission de discipline peut décider que cet affichage ne comportera pas l’identité de la personne sanctionnée mais elle ne prend généralement cette décision d’anonymisation qu’en cas d’acquittement. On peut se demander si, à l’ère des réseaux sociaux, afficher les noms des étudiants sanctionnés est encore d’actualité.
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