Procès Merah: les audiences filmées, entre intérêt historique et justice spectacle

L’enregistrement visuel ou sonore des audiences publiques est interdit en France depuis 1954.
La justice doit décider si le procès du frère de Mohamed Merah peut être filmé et enregistré pour l’histoire. Il s’agirait d’une première dans un dossier de terrorisme.
Le procès doit débuter le 2 octobre et durer cinq semaines. Cinq ans après l’assassinat de sept personnes par Mohamed Merah à Toulouse et Montauban, trois familles de victimes ont déposé jeudi une requête auprès de la Cour d’appel de Paris. Elles demandent à ce que le procès du frère du tueur soit filmé et enregistré. Abdelkader Merah est soupçonné d’avoir été associé à des actes préparatoires aux tueries, notamment au vol du scooter.
Ce procès constitue un « intérêt historique », selon maître Olivier Morice, rapporte France info. Le cour statuera doit statuer avant le début du procès. Si la justice autorise cette captation des débats, il s’agira d’une première dans un dossier de terrorisme.
Peut-on filmer un procès?
L’enregistrement visuel ou sonore des audiences publiques est interdit en France depuis 1954. Les journalistes sont cependant autorités à prendre des notes. Seuls les dessinateurs judiciaires peuvent « croquer » les prévenus dans le box des accusés, leurs dessins étant considérés comme une interprétation.
Il faut attendre la loi de 1985 instituée par Robert Badinter pour que les prétoires s’ouvrent aux caméras. Les prises de son et de vue lorsque des procès « méritent d’être conservés pour l’Histoire » deviennent autorisées. Mais les conditions sont strictes: le caractère historique ou pédagogique du procès, les caméras doivent être discrètes et fixes, la consultation doit avoir des fins historiques ou scientifiques et la reproduction est soumise pendant vingt ans à une autorisation judiciaire. En 1990, la loi fut amendée pour permettre la diffusion dès la procédure judiciaire achevée de procès pour crime contre l’humanité.
Quels procès ont été filmés en France?
Au total, on en compte moins d’une dizaine. En 1987, le procès de Klaus Barbie, ancien chef de la Gestapo à Lyon, est le premier de l’histoire judiciaire français. Suivront deux autres procès pour crime contre l’humanité: celui de Paul Touvier, chef de milice lyonnaise jugé en 1994, et de Maurice Papon, en 1997, accusé d’avoir organisé la déportation de juifs.
Suivront les procès du sang contaminé qui débute en 1992, puis de la dictature chilienne en 2010, et du premier procès d’un génocidaire rwandais en 2014, et enfin cette année de la catastrophe AZF à Toulouse. Tous ces procès ont été considérés comme hors norme par le législateur, revêtant un impératif de mémoire et leur but étant de constituer des archives.
Quelques autorisations exceptionnelles ont également été accordées pour des procès d’assises, comme à Raymond Depardon, qui a filmé en 2003 le quotidien du tribunal correctionnel de Paris pour son documentaire 10ème chambre, instants d’audience, ou pour Cinq Jours pour juger: le procès d’un pédophile, qui a immortalisé le procès de Francis Evrard.
Pourquoi est-il interdit de filmer une audience?
Les raisons qui ont poussé le législateur à interdire les caméras dans les salles audiences tiennent essentiellement à la protection de la défense. D’abord, le législateur a voulu éviter de troubler « la sérénité et la dignité des débats ». Cette publicité des procès pose en effet la question de la présomption d’innocence d’un accusé et de la protection des témoins. Pour ses détracteurs, les audiences pourraient se transformer en justice en « spectacle médiatique » avec l’installation de dizaine de caméras de chaines de télévision.
Dans certains pays, la législation est moins restrictive. Aux Etats-Unis, tous les procès d’assises peuvent être filmés, voire même retransmis en direct. En Afrique du Sud, une chaîne spéciale a, elle, été créée pour retransmettre le procès d’Oscar Pistorius.
Peut-on filmer un procès pour terrorisme?
Si la justice autorise la captation du procès Merah, ça sera la première fois qu’un dossier de terrorisme fera l’objet de débats filmés. Mais, d’après Olivier Morice, l’affaire Merah n’est pas un dossier terroriste comme les autres. « C’est une affaire qui est marquant dans l’histoire du terrorisme et je crois qu’elle préfigure de nombreux autres actes terroristes qui se sont déroulés », explique le défenseur de la famille du militaire de 23 ans abattu en 2012. Selon lui, l’intérêt historique du procès pour l’avenir de la France est évident.
C’est la cour d’appel de Paris qui devra décider si cette audience a « un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice » en évaluant son intérêt historique et pédagogique.
Que deviennent les images?
Les images sont conservées par un fonds d’archives sécurisé géré par le ministère de la Justice, et leur diffusion devient libre après 50 ans. Quant aux enregistrements sonores, le fichier est placé sous scellés et déposé dans un lieu sécurisé.
Source :
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/proces-merah-les-audiences-filmees-entre-interet-historique-et-justice-spectacle_1941628.html