Plus de 50 députés demandent la levée de l’immunité parlementaire de Rima Hassan

Dans une lettre à la présidente du Parlement européen Roberta Metsola, 51 députés Renaissance demandent la levée de son immunité et des sanctions à l’encontre de la députée de La France insoumise.
Par Nora Bussigny
Le groupe Renaissance a demandé, mardi 20 août, à la présidente du Parlement européen Roberta Metsola la levée de l’immunité parlementaire de la députée Insoumise Rima Hassan, ainsi que des sanctions disciplinaires. Pourquoi ? Samedi 17 août, Le Point révélait que Rima Hassan avait participé la veille à une manifestation pro-Hamas à Amman en Jordanie.
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À l’initiative de la députée Caroline Yadan, 51 députés membres du groupe Renaissance parmi lesquels la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot ont cosigné ce 20 août un courrier (la liste des signataires est à retrouver ci-dessous*) à l’attention de la présidente du Parlement européen Roberta Metsola afin de demander la levée de l’immunité parlementaire de Rima Hassan et des sanctions disciplinaires à son encontre. Dans ce courrier que Le Point a pu consulter en exclusivité, les députés Renaissance portent à la connaissance de la présidente du Parlement européen un signalement fait par le biais de leur avocat pour provocation à la haine raciale et apologie du terrorisme.
Accusation de diffusion de la haine des juifs en Europe
Après les révélations du Point, le groupe politique Renaissance a déposé par l’intermédiaire de leur avocat Maître Kaminsky un signalement pour faits délictueux devant le procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale.
Cet article impose l’obligation « pour toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire, dans l’exercice de leurs fonctions », de signaler des crimes ou délits portés à leur connaissance. « Nous considérons, en effet, que celle-ci s’est rendue coupable de provocation à la haine raciale, mais également d’apologie du terrorisme, par ses nombreuses déclarations et par sa participation récente le 16 août 2024 à une manifestation antisémite pro-Hamas en Jordanie, dont les slogans scandés rendaient hommage au chef du Hamas, Ismaïl Haniyeh, appelaient au meurtre des juifs et à mener le “Djihad” contre “les mécréants” », précise le courrier du groupe Renaissance. Il est également fait mention que la députée Insoumise Rima Hassan participerait « sans aucune limite depuis plusieurs mois » à la diffusion de la haine des juifs en Europe.
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« Dans le signalement envoyé à Madame le Procureur de la République et qui est très long, nous reprenons chaque citation, faits et propos tenus de Mme Hassan », confirme Caroline Yadan, députée de la 8e circonscription des Français établis hors de France. Cette dernière s’était déjà engagée le 18 août sur son compte X (ex-Twitter) à agir. « Ce poison de la haine ne peut décemment pas siéger au sein de nos institutions démocratiques, à nos frais et aux dépens de nos valeurs républicaines. Je ne la lâcherai pas », écrivait Caroline Yadan sur le réseau social.
Parmi les 51 signataires du courrier à l’attention de la présidente du Parlement européen, on retrouve la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot, mais aussi Astrid Panosyan-Bouvet, ex-conseillère d’Emmanuel Macron. Comme précisé dans le texte, les députés demandent la levée de l’immunité parlementaire de Rima Hassan, conformément à l’article 9 du règlement intérieur du Parlement européen, ainsi qu’à des sanctions disciplinaires « qui permettront de rappeler les principes fondamentaux et les valeurs fondatrices de l’Union européenne : contribuer à la démocratie, à la paix, à la justice, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples ».
Une salve d’actions contre Rima Hassan
Ce courrier n’est cependant pas la seule action menée à l’encontre de Rima Hassan. La députée belge Assita Kanko, qui appartient au groupe de centre droit N-VA, a demandé sur son compte X à la suite des révélations du Point à ce que le Parlement européen enquête sur la présence de Rima Hassan à la manifestation en Jordanie. « Bien qu’elle n’ait pas dit ces choses elle-même, elle était présente et enthousiaste et je ne la vois pas les condamner. Les députés ne peuvent pas soutenir les terroristes. Ils doivent respecter la dignité du Parlement et ne pas porter atteinte à sa réputation », soutient Assita Kanko.
Celle-ci confesse avoir été « extrêmement choquée de voir que Rima Hassan se trouvait dans une manifestation où étaient scandés de tels propos ». « J’estime qu’il est de ma responsabilité de défendre les valeurs européennes et les gens qui nous ont élus. Les valeurs des Lumières sont les valeurs européennes, et nous devons les protéger et les défendre », insiste Assita Kanko. La députée belge confirme en exclusivité au Point avoir envoyé hier le 20 août une lettre à la présidente du Parlement européen pour demander l’ouverture d’une enquête sur la présence de Rima Hassan lors de la manifestation à Amman. Dans cette lettre que Le Point a pu consulter, la députée Assita Kanko demande à Roberta Metsola « d’enquêter sur la députée européenne Rima Hassan afin de déterminer si elle a violé l’article 10 du règlement et porté atteinte à la dignité et à la réputation du Parlement européen par ses actions en Jordanie aux côtés de partisans du Hamas ».
En 2023, quatre élus polonais avaient vu leur immunité levée à la suite d’une plainte d’une ONG pour « incitation à la haine » après avoir « liké » un clip de campagne datant de 2018 à l’encontre de migrants.
Après une plainte déposée fin juillet par le député européen LR François-Xavier Bellamy pour menaces à l’encontre de Rima Hassan à la suite de tweets très significatifs, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola avait ouvert une enquête à son encontre pour déterminer si elle avait enfreint le Code de conduite de l’institution. Contacté, François-Xavier Bellamy est prudent quant à la potentielle levée de l’immunité parlementaire de Rima Hassan : « La levée d’immunité d’un élu peut être votée à la demande de la justice. C’est donc aux magistrats de déterminer s’ils souhaitent effectivement poursuivre Mme Hassan, dans le cas de la procédure ouverte contre elle pour apologie du terrorisme, ou à la suite des menaces explicites qu’elle m’a adressées publiquement, qui m’ont décidé à porter plainte. Tout en résistant à la judiciarisation de la vie publique, je crois en effet qu’il faut arrêter de laisser passer l’inacceptable dans notre vie démocratique. »

À la suite d’une plainte de l’Organisation juive européenne (OJE) pour une interview accordée fin novembre au média Le Crayon où elle répondait « vrai » à la question « Le Hamas mène-t-il une action légitime », Rima Hassan a été convoquée fin avril à la direction de la police judiciaire de Paris pour apologie du terrorisme.
De son côté, l’association Avocats Sans Frontière France, présidée par Me Gilles-William Goldnadel, affirme par le biais de l’avocate Me Aude Weill-Reynal préparer une plainte pour « intelligence avec l’ennemi » qui sera déposée « d’un jour à l’autre » basée sur l’article 411-4 du Code pénal. Il s’agit du fait d’entretenir « des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France ». « Nous souhaitons porter cela à la connaissance du Parquet afin qu’il décide d’agir s’il le souhaite. Cette plainte vise également Ersilia Soudais et Thomas Portes de La France insoumise », nous précise Me Weill-Reynal. Selon l’avocate, l’association recherche une levée de l’immunité des trois députés Insoumis pour qu’il puisse y avoir des condamnations de la justice.
La défense de Rima Hassan
Sur ses réseaux sociaux le mardi 20 août, l’eurodéputée Rima Hassan assure de son côté qu’il s’agit d’une « fake news » et qu’elle serait victime d’un « acharnement médiatique » après les révélations du Point. « À Amman, depuis octobre, une manifestation se tient tous les vendredis en soutien à Gaza, parce que c’est le jour du repos », précise la députée Insoumise, affirmant qu’il ne s’agirait pas de sa première participation aux manifestations hebdomadaires en Jordanie. « Ce n’est pas la première manif du vendredi à laquelle je participe puisque je vivais à Amman avant les élections. » Si elle refuse désormais les sollicitations médiatiques, Rima Hassan se défendait le 19 août auprès du média Entrevue en expliquant que sa « présence à ces manifestations régulières n’était en aucun cas un soutien à Ismaïl Haniyeh ni au Hamas ». Pour l’eurodéputée qui se trouve maintenant au Liban, ces manifestations n’ont rien d’extrémiste et sont des soutiens au peuple palestinien. « Il est inévitable que des individus avec différentes perspectives y participent, y compris des pancartes variées, certaines peut-être pro-Hamas, mais la majorité soutenant la cause palestinienne de manière plus générale », précise Rima Hassan dans Entrevue.
Pourtant, sur X (ex-Twitter), de nombreuses autres vidéos des manifestations à Amman et plus particulièrement de celle à laquelle ont participé Rima Hassan et l’ex-Insoumis Taha Bouhafs sont diffusées et témoignent du caractère radicalisé des rassemblements. « C’est pour le djihad que nous mourrons, vive la Palestine ! » peut-on entendre dans l’une des vidéos, comme le rapporte un utilisateur. Dans ces vidéos qui viennent compléter celles diffusées par Taha Bouhafs et Rima Hassan sur Instagram, le changement d’angle permet d’apercevoir Rima Hassan, vêtue de son habituel keffieh, juste à côté d’un drapeau des brigades Izz al-Din al-Qassam, soit la branche militaire du Hamas. « On repère de nombreuses références au Hamas : triangles rouges, bandeaux verts portés le 7 octobre par les terroristes, pancartes en hommage à Ismaïl Haniyeh, casquettes aux couleurs du groupe terroriste », développe l’utilisateur dans un thread vu plus de 260 000 fois à ce jour.
En parallèle, Simon Moos, fondateur du média en ligne « In + », a publié hier sur son compte X une nouvelle vidéo de la manifestation dont la traduction a été réalisée par le journaliste syrien Omar Youssef Souleimane. « Allez, allez le Hamas ! Vous êtes le canon et nous sommes les balles », scande la foule de participants en agitant de nombreuses photos d’Ismaïl Haniyeh, chef du Hamas assassiné à Téhéran.
* Caroline Yadan ; François Cormier-Bouligeon, député du Cher ; Brigitte Klinkert, députée du Haut-Rhin ; Nicolas Metzdorf, député de Nouvelle-Calédonie ; Charlotte Parmentier-Lecocq, députée du Nord ; Benjamin Haddad, député de Paris ; Natalia Pouzyreff, députée des Yvelines ; Stéphane Vojetta, député FDE ; Mathieu Lefèvre, député du Val-de-Marne ; Anne Genetet, députée FDE ; Nicole Dubré-Chirat, députée du Maine-et-Loire ; Astrid Panosyan, députée de Paris ; Sandra Marsaud, députée de Charente ; Laure Miller, députée de la Marne ; Laetitia Saint-Paul, députée du Maine-et-Loire ; Charles Rodwell, député des Yvelines ; Jean-René Cazeneuve, député du Gers ; Pierre Cazeneuve, député des Hauts-de-Seine ; Christophe Marion, député Loir-et-Cher ; Sylvain Maillard, député de Paris ; Jean Laussucq, député de Paris ; Jean-François Rousset, député de l’Aveyron ; Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine ; Stéphane Mazars, député de l’Aveyron ; Xavier Roseren, député de Haute-Savoie ; Stéphanie Rist, députée du Loiret ; Jean-Luc Fugit, député du Rhône ; Karl Olive, député des Yvelines ; Bertrand Sorre, député de la Manche ; Antoine Armand, député de Haute-Savoie ; Guillaume Gouffier Valente, député Val-de-Marne ; David Amiel, député de Paris ; Brigitte Liso, députée du Nord ; Maud Bregeon, députée des Hauts-de-Seine ; Stéphane Buchou, député de Vendée ; Philippe Fait, député du Pas-de-Calais ; Corinne Vignon, députée de Haute-Garonne ; Véronique Riotton, députée de Haute-Savoie ; Christine Le Nabour, députée Ille-et-Vilaine ; Vincent Caure, député des Français établis hors de France ; Sébastien Huyghe, député du Nord ; Paul Midy, député de l’Essonne ; Liliana Tanguy, députée du Finistère ; Stéphane Travert, député de la Manche ; Sophie Panonacle, députée de Gironde ; Prisca Thevenot, députée des Hauts-de-Seine ; Céline Calvez, députée des Hauts-de-Seine ; Violette Spillebout, députée du Nord ; Annie Vidal, députée de Seine-Maritime ; Julie Delpech, députée de Sarthe ; Jean Terlier, député du Tarn.
Source
Le Point