Meurtre de Sarah Halimi : un procès aura-t-il lieu ?

Le suspect du meurtre de la retraitée juive a été déclaré pénalement irresponsable fin 2019. La Cour de cassation doit rendre sa décision ce mercredi.

Par Valentine Arama
Le 4 avril 2017, Sarah Halimi, une femme juive de 65 ans, était rouée de coups puis défenestrée du balcon de son appartement situé au 3e étage d’un immeuble HLM du 11e arrondissement de Paris par son voisin musulman de 27 ans, Kobili Traoré, aux cris de « Allah akbar » et « J’ai tué le Sheitan ». Gros consommateur de cannabis, Kobili Traoré ne parvient pas à expliquer son geste devant les enquêteurs. « Je me sentais comme possédé. Comme oppressé par une force extérieure, une force démoniaque », avait-il expliqué quelques mois après les faits.
En juillet 2019, les juges d’instruction chargés de l’enquête avaient estimé qu’il y avait des « raisons plausibles » de conclure à « l’irresponsabilité pénale » de Traoré. Trois expertises psychiatriques réalisées au cours de l’enquête concordent pour dire que Kobili Traoré a agi lors d’une « bouffée délirante aiguë » liée à sa forte consommation de cannabis. Mais si la première, en septembre 2017, n’évoquait qu’une « altération » de son discernement, les deux autres, en juillet 2018 puis en mars 2019, concluaient au contraire à son « abolition ».
Le premier expert avait insisté sur le fait que la consommation de cannabis était « volontaire et régulière » et que Kobili Traoré ne pouvait en ignorer les effets, engageant ainsi sa propre responsabilité. Les deux autres expertises concluaient à l’abolition de son discernement, la dernière mettant en avant qu’au moment des faits « son libre arbitre était nul ». En se fondant sur les conclusions des experts et sur l’article 122-1 du Code pénal, qui dispose : « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes », les juges d’instruction avaient choisi, en juillet 2019, de ne pas renvoyer Kobili Traoré devant la cour d’assises et de demander à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de se prononcer.
Le 19 décembre 2019, la chambre de l’instruction a tranché. Si les magistrats ont considéré qu’il y avait des charges suffisantes pour dire qu’il s’agissait d’un crime à caractère antisémite, ils ont toutefois reconnu Kobili Traoré pénalement irresponsable, fermant donc la porte à la tenue d’un procès. La famille de Sarah Halimi s’était immédiatement pourvue en cassation. Une audience s’est tenue le 3 mars dernier devant la plus haute juridiction française, dont la décision doit être rendue ce mercredi.
La question qui a conduit la chambre criminelle de la Cour de cassation a se réunir en chambre plénière est la suivante : « La chambre criminelle devra examiner les conséquences de la consommation volontaire d’une substance stupéfiante sur la responsabilité pénale du consommateur de cette substance et s’il a commis sous l’emprise de celle-ci une infraction pénale. » La Cour de cassation, qui juge sur le droit et non sur le fond, devait, en d’autres termes, examiner les conséquences de la consommation volontaire d’une substance stupéfiante sur la responsabilité pénale de Kobili Traoré.
« La problématique à nos yeux, c’est que Kobili Traoré s’est mis dans cette situation volontairement. Il n’y a pas de doute, c’était un fumeur de joints chronique [une dizaine de joints par jour depuis environ dix ans, NDLR]. Il s’est donc mis volontairement dans une situation de dépendance », explique Me Julie Buk-Lament, avocate auprès du conseil d’État et de la Cour de cassation.

Le 3 mars, l’avocate a d’abord expliqué que le trouble psychique est provoqué par une consommation de stupéfiants « spécifique et volontaire ». Elle parle alors de « paradoxe juridique injustifiable » : « Comment un consommateur de cannabis peut-il être déclaré pénalement irresponsable sous prétexte qu’il a été pris d’une bouffée délirante après avoir fumé du cannabis ? Kobili Traoré s’est mis volontairement dans un état où il a perdu son discernement, il n’est pas fou au sens psychiatrique du terme », indique Me Buk-Lament au Point.
Puis l’avocate a invité la Cour de cassation à opérer un revirement de jurisprudence, en allant au-delà du droit existant. « Je vous demande la consécration jurisprudentielle du principe selon lequel l’auteur d’une infraction ne peut se prévaloir d’une consommation de stupéfiants pour être déclaré irresponsable pénalement, si c’est son intention qui est à l’origine du trouble », avait plaidé Me Buk Lament devant la chambre criminelle.
Un point sur lequel l’avocate générale est aussi longuement revenue, avant de requérir le rejet du pourvoi. Si la représentante du ministère public a reconnu que l’application de la loi entraînait bien dans cette affaire une « impunité totale », elle a cependant estimé que la Cour de cassation ne devait pas bouleverser « deux siècles de jurisprudence ».
« Il est possible d’estimer que le droit actuel est insatisfaisant. L’application de la loi entraîne bien ici une impunité totale, alors qu’il y a eu une faute, dont les conséquences, même non voulues et non anticipées, ont mené à la mort de Sarah Halimi. Le droit, dans cette affaire, a suscité une très grande incompréhension du corps social », a précisé l’avocate générale pendant ses réquisitions. Sur la question de la consommation de cannabis comme motif d’irresponsabilité pénale, cette dernière estime qu’il revient aux parlementaires de faire évoluer la loi

Un point que réfute Me Buk-Lament. « Ces arguments avaient déjà été explicités par l’avocate générale dans son avis, qui nous était très défavorable. J’ai donc posé cette question : n’est-ce pas à la chambre criminelle de la Cour de cassation d’établir la jurisprudence ? La Cour de cassation a pour rôle de préciser la norme, qui est source de droit. Il existe des textes qui ont été créés par la jurisprudence car ils sont parfois trop imprécis », tranche l’avocate.

Côté défense, on s’oppose à toute évolution de la jurisprudence. « Nous, on est dans l’application stricte du droit, tel qu’il a été pensé », explique Me Patrice Spinosi au Point, également avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. « Aucun élément du dossier n’indique que la consommation de stupéfiants ait été effectuée avec la conscience qu’elle pouvait déclencher cette bouffée délirante. Évidemment que Kobili Traoré sait qu’il va y avoir un effet et une perte de conscience. Ce qu’il ne sait pas – c’est ce que vous disent les experts –, c’est qu’en consommant du cannabis, il prend le risque d’avoir cette bouffée délirante, et donc de sortir complètement de lui-même et de perdre totalement le contrôle de ses faits et gestes », avait plaidé Me Spinosi lors de l’audience du 3 mars.
« Si elle faisait évoluer sa jurisprudence, la Cour de cassation irait petit à petit vers un abandon de la théorie de l’irresponsabilité pénale », juge aujourd’hui Me Spinosi avant d’ajouter : « Aujourd’hui, ce qui est demandé, c’est d’aller plus loin que ce qui a jamais été fait. » Sur des questions similaires – il existe en effet des précédents –, la chambre criminelle a toujours répondu en considérant qu’à partir du moment où il était démontré que l’abolition du discernement ne naissait pas de la consommation de stupéfiants mais dune cause extérieure (et que la personne n’avait pas conscience des effets que cela pouvait engendrer), alors il y avait irresponsabilité pénale.
Si la Cour de cassation venait à casser l’arrêt rendu le 19 décembre 2019, l’affaire serait de nouveau renvoyée devant la chambre de l’instruction. Si le pourvoi est rejeté, la famille Halimi pourrait encore se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme, ultime niveau de juridiction. Kobili Traoré, lui, est pour l’heure toujours hospitalisé dans une unité psychiatrique.

Une proposition de loi a récemment été déposée au Sénat. Plusieurs sénateurs voudraient en effet faire évoluer la loi concernant la responsabilité pénale. « L’émoi causé par l’assassinat de Sarah Halimi-Attal et le non-renvoi devant la cour d’assises de son meurtrier pour irresponsabilité pénale ainsi que bien d’autres drames, notamment liés à la radicalisation islamique, comme les trois attaques au couteau à Paris, Metz et Villejuif des 5 et 6 janvier derniers, conduisent le législateur à réfléchir à la redéfinition de la responsabilité pénale, pour que l’absence de « conscience » ne devienne pas un passe-partout permettant d’échapper aux sanctions pénales, laissant les victimes et leurs proches dans le désarroi », est-il notamment écrit dans l’exposé des motifs.
SOURCE
https://www.lepoint.fr/justice/meurtre-de-sarah-halimi-un-proces-aura-t-il-lieu-14-04-2021-2422131_2386.php