Le Hamas a ses entrées au Conseil de l’Europe

TRIBUNE. Nicolas Bauer, chercheur associé au Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), rappelle que la principale organisation de défense des droits de l’homme en Europe collabore avec le Conseil législatif palestinien, dominé par le Hamas.
Par Nicolas Bauer

Tiny Kox, député néerlandais d’extrême gauche et président de l’Assemblée du Conseil de l’Europe.
Le 11 octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a tenu un débat d’actualité sur « l’escalade de la violence au Proche-Orient suite à l’attaque récente du Hamas contre Israël », avec la participation d’une député israélienne et d’un député du Conseil législatif palestinien. Israël est “observateur” auprès de l’Assemblée, tandis que la Palestine a le statut de “partenaire pour la démocratie”.
Une vingtaine de députés du Conseil de l’Europe a demandé à intervenir et a pris la parole pour condamner très clairement l’attaque terroriste du Hamas et rappeler le droit d’Israël de se défendre. À droite, le député hongrois Zsolt Németh a rappelé que « le terrorisme est l’ennemi commun d’Israël et des pays européens » et a assuré qu’il « priait pour les victimes » de l’attaque du Hamas. Le député espagnol Pablo Hispán a dénoncé le « discours d’extrême gauche qui justifie les actes du Hamas », par « antisémitisme ». De fait, le groupe politique d’extrême gauche au Conseil de l’Europe s’est fait remarquer par son silence : aucun de ses députés n’a pris la parole.
Le statut de partenaire pour la démocratie
C’est en 2011 que le statut de partenaire pour la démocratie a été accordé au Conseil législatif palestinien. Ce parlement des Territoires palestiniens est présidé par le député Abdel Aziz Doweik, membre du Hamas. Sur ses 132 députés, 74 sont également membres du Hamas, c’est-à-dire la majorité. Ces députés ont été élus en 2006 et l’Autorité palestinienne n’a pas organisé d’élections législatives depuis.
Le règlement de l’Assemblée du Conseil de l’Europe (APCE), en son article 64, définit les prérogatives des partenaires pour la démocratie. Ce statut donne au Conseil législatif palestinien le droit d’envoyer une délégation de parlementaires au Conseil de l’Europe, à chaque session plénière. Ceux-ci ont droit à la parole à l’Assemblée, peuvent participer aux réunions des commissions, adresser des propositions concernant l’ordre du jour, signer des propositions de résolution et de recommandation, ainsi que des déclarations écrites et participer aux travaux des groupes politiques.
Autrement dit, un Parlement dans lequel le Hamas est majoritaire dispose d’un statut lui permettant d’influencer officiellement le Conseil de l’Europe.
À l’Assemblée du Conseil de l’Europe, le Conseil législatif palestinien est représenté toutefois par des députés d’autres partis politiques palestiniens : le Fatah, le Front démocratique pour la libération de la Palestine et le Front populaire de libération de la Palestine. Ce dernier, comme le Hamas, est considéré par l’Union européenne comme une organisation terroriste.
Une proposition de résolution bientôt déposée
Un groupe d’élus travaille sur une proposition de résolution visant à retirer au Conseil législatif palestinien son statut de partenaire pour la démocratie. La procédure promet d’être longue, car elle nécessitera plusieurs rapports de commissions parlementaires du Conseil de l’Europe, mais c’est le seul mécanisme pour arriver à cet objectif.
La proposition de résolution de ces députés devrait aboutir si le Conseil de l’Europe appliquait ses propres règles. En effet, ce statut suppose de respecter plusieurs conditions, qui ne sont pas remplies par le Conseil législatif palestinien. En particulier, un partenaire pour la démocratie doit faire siennes les valeurs du Conseil de l’Europe (notamment les droits de l’homme), abolir la peine capitale (le Hamas l’a toujours pratiquée, légalement ou non) et organiser des élections libres et équitables (ce qui n’a pas été fait depuis 2006 en Palestine).
Cette proposition de résolution se heurtera toutefois au président de l’Assemblée du Conseil de l’Europe, le député néerlandais d’extrême gauche Tiny Kox. Celui-ci a le pouvoir de décider des suites à apporter à toute proposition de résolution. Il peut donc empêcher toute discussion parlementaire sur ce sujet. Il est habituel que Tiny Kox, en tant que président, marginalise des initiatives parlementaires qu’il n’approuve pas : propositions de résolution classées sans suite, filtrage opaque de questions écrites ou encore interdiction de conférences.
Or, Tiny Kox, avant d’être président de l’APCE, avait porté le projet d’accorder à la Palestine le statut de partenaire pour la démocratie (Résolution 1830, 2011). Il avait rédigé le rapport parlementaire à l’appui de ce projet, en menant des entretiens avec des représentants du Hamas, notamment avec le président du Conseil national palestinien.
Tiny Kox, qui a été à l’initiative du partenariat entre le Conseil de l’Europe et le Conseil national palestinien, sera donc maître de l’avenir de ce partenariat.
L’intervention de Mme Ben-Ari, de la Knesset
Lors du débat du 11 octobre au Conseil de l’Europe, de nombreux députés ont été touchés par l’intervention de Meirav Ben-Ari, qui représentait la Knesset, le Parlement israélien.
Contrairement au représentant du Conseil national palestinien, Meirav Ben-Ari n’a pas pu se rendre au Conseil de l’Europe à Strasbourg. Elle est intervenue par visioconférence, depuis sa voiture. Mme Ben-Ari se rendait à des funérailles. C’était la quatrième fois depuis l‘attaque terroriste du Hamas qu’elle enterrait des enfants de ses amis.
Dans son discours, Meirav Ben-Ari a ainsi alerté les Européens : « Le monde voit le vrai visage de cet islam radical. C’est une bataille entre le Bien et le Mal. La civilisation et la barbarie. L’autodéfense et l’agression. C’est une bataille qui est également arrivée à votre porte. »
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