La justice valide le renvoi aux assises du frère de Mohamed Merah

Abdelkader Merah est soupçonné d’avoir été le complice des sept assassinats terroristes commis par son frère en 2012. Le renvoi de Fettah Malki, qui a reconnu avoir fourni à Merah un pistolet-mitrailleur, a en revanche été annulé par la Cour de cassation.
Présumé complice des attentats commis par Mohamed Merah en 2012 au nom d’al-Qaida, son frère, Abdelkader Merah, a été renvoyé aux assises vendredi par la Cour de cassation. Les réquisitions du parquet de Paris, en février 2016, ont été suivies. En prison depuis plus de quatre ans, l’homme de âgé de 33 ans contestait son renvoi devant la cour. L’avocat général avait conseillé le rejet de son pourvoi.
Mohamed Merah a assassiné en mars 2012 trois militaires à Toulouse et Montauban, ainsi que trois enfants et un enseignant d’une école juive de Toulouse. Il a ensuite été abattu par les forces de l’ordre lors de l’assaut de son logement. Si les juges d’instruction antiterroristes confirment qu’il a agi seul, ils ont relevé les proximités idéologiques et religieuses des deux frères, et leurs contacts répétés avant les tueries. Salafiste radical assumé, Abdelkader Merah avait été arrêté le 21 mars 2012, alors que débutait le siège du domicile du terroriste puis mis en examen pour «complicité d’assassinats».
Les juges ont également relevé la présence d’Abdelkader Merah à des moments-clés dans la préparation des attaques. Il était là lors du vol, le 6 mars à Toulouse, d’un puissant scooter utilisé par Mohamed Merah pour se déplacer sur les lieux des assassinats. Le suspect n’a pas nié avoir été présent ce jour-là. Mais son attitude a toujours été ambiguë vis-à-vis des juges. Il a toujours assuré que son frère avait agi à son insu mais n’a jamais condamné les faits, qualifiant sa mort de «belle fin».

Les juges ont en revanche annulé le renvoi du deuxième suspect mis en cause dans ce dossier, Fettah Malki. Ce dernier a reconnu avoir fourni à Mohamed Merah un pistolet-mitrailleur. Le ministère public souhaitait un alourdissement des poursuites le visant, ce qu’avait refusé la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.
Selon l’ordonnance contestée, il était renvoyé pour association de malfaiteurs terroriste délictuelle, et non criminelle. «M. Malki est le commercial du quartier, il est connu pour cela. On vient lui acheter, il vend et ne se pose pas de questions», a souligné mercredi à l’audience son avocate, Me Hélène Masse-Dessen. Mais «un crime est un acte volontaire et l’association criminelle est de s’associer à un acte dont on sait qu’il est criminel», a-t-elle ajouté, estimant que ce n’était pas le cas en l’espèce.
Avant la Cour de cassation, la chambre de l’instruction de la cour d’appel avait estimé que s’il était incontestable que Fettah Malki connaissait Mohamed Merah de longue date, et savait qu’il était radicalisé, il n’y avait aucune preuve que le tueur au scooter l’avait avisé de son projet. «Les scrupules ne faisaient pas partie de son mode de fonctionnement habituel» de «commercial», avait-elle souligné.
Le volet de l’affaire le concernant reviendra donc devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris nouvellement composée. Une éventuelle requalification des faits le concernant changerait le régime de peine, mais pas la peine encourue (20 ans), puisqu’il est en état de récidive.
Source :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/10/07/01016-20161007ARTFIG00209-la-justice-valide-le-renvoi-aux-assises-du-frere-de-mohamed-merah.php