La cour suprême israélienne, la nounou du Hamas

Par Kalman Libskind, paru dans Maariv le 27/10/2023
Traduit de l’hébreu par Meïr Ben Hayoun
Dans cette revue non exhaustive de verdicts à l’encontre de condamnés du Hamas, le journaliste Kalman Libskind du quotidien Maariv prouve sans aucune ambiguïté que la Cour suprême d’Israël est coresponsable majeure à l’atmosphère de sous-estimation et de négligence gravissimes vis-à-vis du terrorisme nazislamiste qui a perpétué les horreurs innommables du 7 octobre 2023. Jusqu’à présent, la cour suprême n’en est toujours pas consciente. MBH
Un examen des verdicts de la cour suprême nous apprend quel est laxisme chronique envers les terroristes du Hamas, et les motifs révoltants et inconcevables pour alléger les peines de ces nazis de la Bande de Gaza et de leurs complices. Le lire et s’en arracher les cheveux sur la tête.

Alors que nous sommes choqués au plus profond de nous-mêmes par cet atroce massacre, par les vidéos innommables et par les témoignages d’horreur par ces monstres qui sont passés dans nos localités, qui ont assassiné, massacré et brûlé tout ce qu’ils croisaient, il est essentiel de se souvenir d’une chose. Rien n’a changé ces trois semaines dernières semaines dans l’idéologie de l’ennemi. Rien ne s’est renouvelé dans leur conception du monde.

Cette cruauté était déjà ici quand l’ennemi à déchiqueté la jeune Hallel Ariel, 13 ans, dans son lit. Elle était au rendez-vous quand Ori Ansbacher, 19 ans, a été violée et assassinée. Elle s’est manifestée de la même manière quand Ehoud et Ruthy Fogel ont été charcutés ainsi que leurs enfants Yoav, 10 ans, Elad 4 ans et qu’elle ne s’est pas arrêtée devant la petite Hadas âgée de 3 mois.

Cette cruauté était là quand l’ennemi a fait exploser des autobus avec leurs passagers, des militaires et des civils, hommes, femmes enceintes, personnes âgées et bébés. La nouveauté pour ce Chabbat de Simhat Torah du 7 octobre, est que l’ennemi est parvenu à faire à grande échelle ce qu’il nous a fait dans le passé à moins grande échelle.
Et dorénavant, alors que nous sommes tous avertis et que nous nous posons la question “où avons-nous fauté” et que vous évoquons tous “l’effondrement de la conception” et que nous proclamons tous que le Hamas, c’est Daesh, et que ses partisans sont des nazis. Et nous nous promettons que demain matin, rien ne sera plus comme avant. Maintenant, n’est-il pas temps de réfléchir sur notre système judiciaire et sur les modalités avec lesquelles il a traité ces nazis?
J’ai épluché cette semaine des dizaines de verdicts de la cour suprême, que ce soit en tant qu’instance d’appel ou en tant que Haute cour de justice. Cette série de verdicts dont nous n’apporterons ici que quelques exemples nous apprend que dans les palais de justice non plus, on n’a pas compris avec qui nous avons affaire.
Je ne mentionne même pas les nombreuses procédures qui ont lié les mains de l’Etat dans son combat contre le terrorisme. Je fais référence à toute une série de verdicts complaisant avec les terroristes du Hamas pour des raisons aussi diverses que bizarres, consternantes et révoltantes, que le bon sens a du mal à saisir.
Prenez par exemple ce verdict prononcé il y a cinq ans traitant du cas de cinq femmes de Gaza, toutes proches parentes au premier degré de terroristes du Hamas. Ces dernières avec des ONG de gauche ont saisi la Haute cour de justice pour qu’elle ordonne de les laisser entrer en Israël pour des traitements médicaux. Cela est intervenu après que le cabinet restreint de la Défense, afin d’exercer des pressions pour parvenir à une transaction dans laquelle auraient dû être libérés des prisonniers et des disparus, avait décidé de ne pas permettre automatiquement l’entrée en Israël de malades proches parents de membres du Hamas.

Il est à préciser qu’il s’agit de femmes qui ne sont pas citoyennes israéliennes. De sorte que l’Etat d’Israël n’est en rien responsable de leur état de santé, pas plus que pour des résidentes de Paris ou de Madrid. A cette différence près : les cinq réclamantes résident dans une entité politique cherchant à nous assassiner.

Les honorables juges Ouzi Fogelman, Ofer Groskopf et Itzhak Amit ont unanimement imposé à l’Etat de permettre à ces cinq femmes de s’introduire en Israël pour se voir prodiguer des traitements médicaux. Le juge Fogelman stipula que “La décision du cabinet de la Défense n’accorde pas l’importance adéquate à la valeur de la vie…. Et ne se situe pas dans les limites du raisonnable“. Pour sa part le juge Groskopf a renchéri : “tous les moyens ne sont pas bons. Cette décision [du cabinet de la Défense] n’est point conforme aux valeurs de l’Etat d’Israël“. Et le juge Amit de son côté remit en doute l’expertise du préposé aux otages et aux disparus selon laquelle cette mesure pourrait contribuer à faire libérer ces derniers. “Bienheureux soit le crédule” écrit-il ironiquement sans préciser ce qu’il entendait par là, ni quelles informations avait-t-il à sa disposition lui permettant de dénigrer l’avis des experts.

Maintenant que nous nous sommes habitués à expliquer que les hommes du Hamas sont comme des nazis, il ne nous reste plus qu’à imaginer ce qu’auraient statué les juges de Bagatz (Haute cour de justice) si dans une situation similaire, un recours aurait été soumis aux juges de la cour pour prodiguer un traitement médical à l’épouse du chef des S.S. ou du commandant de la luftwaffe.

Si, concernant lesdites épouses, la cour a décidé qu’il n’était point juste de les punir pour les crimes de leurs proches parents, voyons ce que la Haute cour de justice a décidé quand il lui a été demandé de permettre des soins médicaux à ceux qui nous ont porté atteinte. Il s’agit d’un Gazaoui ayant pris part à des évènements violents initiés par le Hamas à proximité de la ligne séparant de la Bande de Gaza, cette ligne qui a été dernièrement franchie pour cette offensive assassine. Quand il a été blessé par un tir de Tsahal, le ministre de la Défense était alors Avigdor Liberman. La politique de défense consistait à ne pas permettre à une personne blessée lors d’une opération contre Israël d’être soignée chez nous, sauf si c’était une question de vie ou de mort.

Ce Gazaoui ayant pris part à des émeutes violentes sur la frontière déposa un recours à la Haute cour de justice par le biais de l’ONG Adallah. Il avait été blessé à la jambe par les tirs des forces de Tsahal et avait été hospitalisé en soins intensifs. Sa jambe lui avait été amputée. Il soutenait que s’il ne lui était point permis de s’introduire en Israël pour se rendre à l’hôpital à Ramallah, sa seconde jambe risquait d’être amputée. Cette histoire aurait pu être touchante si nous ne savions pas qu’il avait perdu sa jambe dans le cadre d’une action violente contre nos militaires, et dans une tentative de démolir la barrière frontalière.

Les juges Ouri Shaham, Georges Kara et Yaël Vilner ont imposé à l’Etat de permettre l’entrée de ce blessé dans le pays. “Il n’y a aucune indication au fait que le réclamant représenterait un danger s’il lui était permis de passer dans le pays jusqu’à Ramallah” ont-ils écrit dans leur verdict, “il s’agit d’un cas humanitaire exceptionnel”. Est-ce qu’on est devenu fou ? Cet homme nous combattant a été blessé dans le cadre de cette guerre. Pourquoi devrions-nous nous soucier que sa guerre contre nous se solde par l’amputation de sa jambe ? Est-ce que ce verdict atteste d’humanisme, ou alors reflète l’incompréhension de la situation et avec qui nous avons affaire ?

Voici l’histoire de Mahmad Mahara condamné par ses propres aveux pour des méfaits graves dont l’adhésion à une organisation terroriste, complot en vue de commettre un crime (assassinat), contrebande d’armes, collusion avec agent étranger, transmission de renseignements à l’ennemi susceptible de lui servir à porter atteinte à la sécurité de l’Etat et tentative de porter atteinte à la sécurité de l’Etat.

Mahara a tenté entre autres avec ses camarades de déposer des charges explosives très lourdes. Or il a été repéré par des militaires de Tsahal alors qu’il préparait ces charges. Il avait réussi à prendre fuite. Une autre fois, il avait chargé avec ses partenaires deux missiles et deux bases de lancement. Ils ont installé les missiles et les ont dirigés vers Israël. Effectivement, ces missiles ont été lancés dans notre direction. Une troisième fois, il effectua des observations pour le Hamas dans le dessein de les aider à opérer un attentat-suicide contre une position de Tsahal. Cet attentat-suicide programmé finalement fut exécuté en se fondant sur les renseignements qu’il avait fournis et se solda par la mort d’un militaire de Tsahal et en blessant d’autres.
Le Tribunal de grande instance condamna Mahmad Mahara à 35 ans de réclusion ferme. La cour suprême allégea sa peine à 26 ans. Pourquoi ? Tout d’abord parce que, pour les Juges Amit, Dantziger et Fogelman, la condamnation était trop lourde par rapport à des cas similaires. De plus, les juges invoqueront que ce terroriste avait interrompu son activité terroriste quelques années avant son arrestation et qu’il avait avoué avoir commis les crimes, et donc que cela devait être pris en ligne de compte pour réduire la condamnation.

Il y a eu une autre considération liée à un attentat où un militaire de Tsahal fut tué. Les Juges ont statué que Mahmad Mahara n’a pas perpétré l’attentat-suicide par lui-même. Il avait juste effectué les observations qui ont servi aux terroristes ayant perpétré ledit attentat. Il est important de souligner qu’il s’agit d’un procédé récurrent dans ce type de procédures où le Tribunal de Grande Instance tend à sévir avec les terroristes alors que la cour suprême lui coupe l’herbe sous les pieds.
Un autre dossier plus simple d’il y a neuf ans nous fait prendre la mesure de l’incompréhension avec qui nous avons affaire. Il s’agit de trois résidents arabes d’Israël “ayant pris part à des activités sociales, éducatives et religieuses dans le dessein de renforcer le statut du Hamas auprès des habitants musulmans de Jérusalem”. Dans le cadre d’un arrangement de plaidoyer signé entre le Parquet et ces trois-là, après avoir été incarcérés entre deux et quatre mois, il fut convenu que l’Etat pourrait requérir six mois supplémentaires de réclusion ferme. Cette sanction était relativement légère. Le Tribunal de Grand Instance décida pourtant de se contenter d’une peine encore plus légère et condamna deux d’entre eux à une peine totale de sept mois de réclusion et le troisième à six mois de réclusion.
Le Juge Elyakim Rubinstein rédigeant le verdict de l’appel à cette décision de première instance, prit bien soin d’expliquer la gravité d’adhérer à une organisation terroriste, que le Hamas n’est pas seulement une organisation déclarée terroriste, qu’il avait bien mérité cela par des attentats terroristes particulièrement meurtriers”. Rubinstein clarifia que bien que les trois n’aient pas de sang sur les mains, une organisation comme le Hamas ne peut exister sans des gens comme ces derniers, ou selon ses propres termes : “Cette organisation scélérate ne peut agir sans tout un réseau de soutien public”.

En dépit de tout cela, Rubinstein préféra réduire la peine des trois à six mois et de commuer le temps leur restant à purger en travaux d’intérêt public. Pour quelle raison ? Il faut le lire pour le croire, “parce qu’ils ont été arrêtés il y a deux ans et qu’ils ont repris leur routine de vie et qu’aucune activité criminelle ne leur a été reprochée depuis”, que l’épouse de l’un d’entre d’eux a une santé fragile et que l’intérêt à les faire incarcérer a été atteint du fait que ces trois-là ont déjà “gouté” à la prison.
Le Juge Tzvi Zylbertal se joigna à Rubinstein. L’honneur de la cour suprême fut sauvé par la Juge Myriam Naor rappelant que le fait même d’adhérer à une organisation terroriste, a fortiori en prenant part à des actions destinées à la renforcer, créent les conditions à une atteinte à la sûreté de l’Etat et à la paix publique”. Il s’agit, rappela-t-elle, “de résidents d’Israël jouissant de liberté de circuler qu’ils ont exploitee pour prendre part à des activités renforçant une organisation terroriste”. Vous voulez savoir la fin de l’histoire ? Tenez-vous bien. L’un de ces condamnés pour activités dont l’objectif était de renforcer le statut du Hamas à Jérusalem, a été envoyé – selon le communiqué complémentaire des juges, à des travaux d’intérêt public à l’hôpital Hadassah du Mont Scopus à Jérusalem.
Et maintenant l’histoire de Mahmad Abed, avocat israélien, résident de Galilée, qui a saisi en appel la cour suprême, le Tribunal de Grande instance l’ayant trouvé coupable de graves délits d’atteinte à la sécurité de l’Etat. Entre autres, pour avoir fait passer des instructions entre des terroristes du Hamas purgeant leurs peines en prison et des éléments extérieurs. Il a été condamné à sept ans et demi de réclusion ferme.

Abed avait exploité son statut d’avocat pour rencontrer des terroristes du Hamas soi-disant pour traiter leurs affaires judiciaires bien qu’il ne représentait pas certains d’entre eux, ceci pour faire passer des messages à d’autres terroristes du Hamas. Ces services-là, il les a fournis à des lieutenants du Hamas et à des assassins sérieux. Entre autres, il a aidé Abbas Elsayed qui dans le passé a été le chef du Hamas à Toulkarem, condamné à 35 réclusions à perpétuité pour son implication directe dans des attentats-suicide où des dizaines d’Israéliens ont été assassinés, notamment l’attentat à l’Hôtel Park à Nataniya en mars 2002.
Il a également fourni soutien à Abdallah Berghouti le spécialiste d’explosifs du Hamas condamné à 67 réclusions à perpétuité pour son implication dans l’assassinat de dizaines d’Israéliens, lorsqu’un rapport qu’il a écrit de la part de ce dernier a été communiqué à un autre assassin détenu dans une autre prison ayant pour objet les liens avec Khaled Mash’al et avec Salah Arouri, un des pontes du Hamas à l’étranger.

Abed a également contribué à faire passer des messages de la part de Jamal Abou Alhidjeh, chef de la branche armée du Hamas à Djénine et condamné à neuf réclusions à perpétuité pour son implication directe dans des attentats suicide comme l’attentat au restaurant Sbarro à Jérusalem en 2001. Dans un autre message où était écrit que “les factions de la résistance demandent qu’une sérieuse opération soit initiée pour mettre un terme à la torture des détenus dans les prisons de l’occupation”, que le service de sécurité générale déchiffra comme un ordre de multiplier des attentats et des prises d’otages destinées à faire libérer ceux qui sont encore en prison après l’échange Shalit.
Une partie de ces messages a été communiquée par Abed aux terroristes du Hamas purgeant leurs peines. Une autre partie des messages a été communiquée en s’aidant par d’autres à des éléments du Hamas dans la Bande de Gaza. Abed était en contact téléphonique fréquent avec un avocat gazaoui employé par une association créée pour soutenir les détenus du Hamas et avec un autre activiste du Hamas ayant effectué des attentats terroristes en Israël traduit en justice et condamné à plusieurs peines à perpétuité, puis libéré dans le cadre de la transaction Shalit et expulsé dans la Bande de Gaza.
De plus il s’est avéré qu’il avait parlé au téléphone à deux occasions avec Salah Arouri, entre autres, sur les dettes passées que le Hamas lui devait. Pour ses services, l’avocat Mahmed Abed a reçu des paiements en liquide d’un montant de 1,4 million de shekels. Le Juge Amit entérina pratiquement totalement la décision du tribunal de Grande Instance, mais préféra exonérer Abed du chef d’inculpation sur ses conversations avec Salah Arouri. Mettons de côté les motifs pour lesquels le Juge Amit l’a acquitté de ce chef d’inculpation. Afin de ne pas importuner le lecteur, concentrons-nous sur tout le reste. Voici la conclusion du juge Amit dans ce dossier.
“Ce qui apparait est simple et clair : un avocat israélien établit des liens avec des éléments du Hamas ; il exploite ses privilèges d’avocat pour pénétrer en prison ; il rencontre des détenus pour terrorisme ; profite de sa robe d’avocat pour dissimuler et faire sortir des missives qui lui ont été dictées par ces terroristes détenus dont certains sont de multiples assassins ; il fait passer ces messages… à d’autres terroristes détenus dans différentes prisons ou à leurs partenaires dans la Bande de Gaza ; tout cela en contrepartie de sommes d’argent substantielles qui lui ont été versées de façon obscure, par des transactions tournantes, en liquide, et par le biais d’intermédiaires. Ainsi l’appelant s’est transformé en instrument d’une organisation terroriste meurtrière.”
Eh bien ! Après tout ceci, le juge Amit décide de réduire de deux années la peine de Abed, de sept ans et demi à cinq ans et demi de réclusion. Et pourquoi ? “Tout d’abord…. Je ne pense pas qu’il faille établir une équivalence concernant la gravité des actes entre des actions de coordination “organisationnelle” (comme celles effectuées par l’appelant) à des actions de coordination “militaires” liées à l’exécution d’attentats terroristes. Toutefois, celles-ci et celles-là sont fondamentalement prohibées et constituent des délits graves, en tant que “service octroyé à une organisation terroriste”. Et pourtant, “distinguo entre condamnation d’une part, et sanction d’autre part.”
Secundo, le seuil de sanction du Tribunal de grande instance, selon Amit, était plus élevé que la normale. Troisièmement, tenez-vous bien, cet avocat qui a octroyé des services à des responsables d’assassinats de plusieurs dizaines d’Israéliens dans des attentats parmi les plus terribles rencontrés ici jusqu’alors, cet avocat “n’a pas d’antécédent”. Ainsi l’avocat Abed a bénéficié d’une réduction de peine de deux années par la cour suprême.
Et voilà encore un terroriste ayant bénéficié d’une remise de “fin des soldes” par son “absence d’antécédent”, dans un autre récit inconcevable. Hamda Tsabhi Katsats, résident de Gaza jouissant d’un permis d’entrée en Israël pour son entreprise d’importation et de vente de fer. Katsats a vendu à un agent de la police du Hamas sept lots de barbelés pour la construction d’une prison. Il a fait la contrebande de marchandise par les tunnels de Rafiah, dont du fer, alors qu’il savait que ce fer était destiné à la branche armée du Hamas pour la production de missiles. De plus, il a vendu au Hamas deux tonnes de barres de fer sachant qu’elles étaient destinées à la construction des tunnels du Hamas. Le Tribunal de Grande Instance le condamna à 40 mois de prison ferme.

Les juges Elyakim Rubinstein, Ouzi Fogelman et Daphna Barak-Erez décidèrent de lui réduire un quart de sa sanction et de se contenter de seulement 30 mois de détention ferme. Pour quel motif ? Vous ne le croirez pas. “Il faut octroyer un coefficient plus élevé, dans une certaine mesure, au passé sans antécédent de l’appelant, et à la difficulté…. étant donné que l’appelant est résident de Gaza sous domination du Hamas.” Je rappelle encore : cet individu a introduit du fer pour le Hamas par les tunnels sachant très bien que cela servirait à la production de missiles pour cette organisation terroriste. Y-at-il quelqu’un de raisonnable estimant qu’on doit lui témoigner de l’indulgence pour son passé sans antécédent ?
Comme susmentionné, s’il ne s’agissait que de cas isolés, soit. Or il s’agit d’une constance de la part de la cour suprême. Regardez cet autre récit. Le Tribunal de Grande Instance a jugé Mourad Alamor à quatre ans de réclusion, après l’avoir condamné dans le cadre d’un arrangement avec le Parquet pour avoir introduit un Kalatchnikov d’Egypte à la Bande de Gaza, par un tunnel. Par la suite, il a introduit dans la Bande de Gaza, toujours par un tunnel, trois lance-roquettes de type RPG, et à une autre occasion, encore quatre autres RPG et quatre mitrailleuses.
Le Parquet avait requis une peine de 8 à 12 ans de réclusion. Les juges de la cour suprême, Dantziger, Zilbertal et Barak-Erez ont donné fin de non-recevoir à cet appel et ont maintenu la sanction. Ok pour cela, mais peut-on lire les motifs de leur décision sans s’arracher les cheveux ? En voilà quelques-uns : tout d’abord, “même si une partie importante de ces armes introduites dans la Bande de Gaza sont de facto destinées à des activités terroristes, on peut également supposer qu’elles servent aussi en partie à des activités criminelles. Même si selon toute logique, il est probable que ces armes introduites dans la Bande de Gaza parviennent aux organisations terroristes, cette éventualité n’est pas inéluctable.”
En d’autres termes, on ne peut pas attribuer à l’accusé de soutien au terrorisme, du fait que, il est possible que les lance-roquettes RPG qu’il a introduits pourraient servir à la guerre des gangs et non contre des militaires de Tsahal. Allez savoir. Et de façon générale, l’accusé n’était pas adhérent d’organisation terroriste. Il a tout juste déplacé des armements pour ladite organisation. Et maintenant, regardez-moi ce motif invoqué. Dans la Bande de Gaza, il y a deux millions d’habitants, et le pouvoir est entre les mains d’une organisation terroriste. De là, des milliers de gazaouis entretenant des liens de toute nature avec le Hamas “sont susceptibles d’être considérés comme des délinquants selon le Droit pénal de l’Etat d’Israël”. Le fait que nous n’attrapons qu’une partie infime d’entre eux, cette arrestation ne résulte que d’un coup de filet pouvant porter atteinte dans une certaine mesure au sentiment de justice. En bref, ou on les attrape tous ou aucun d’entre eux. Que peut-on dire de cette considération alambiquée ?
Voilà le cas d’un gazaoui qui de sa propre initiative a travaillé pour le service de sécurité générale d’israél, le Shabak, et est devenu agent double pour le Hamas quand il a contribué aux planifications de piéger des bâtiments et de tendre des embuscades aux militaires de Tsahal, afin que les renseignements qu’il fournissait attirent ces militaires sur le terrain. De plus, il avait planifié d’assassiner son agent de liaison du Shabak et de capturer des militaires. Cet individu a été déclaré coupable par le Tribunal de Grande Instance pour des délits d’association de malfaiteurs et soutien à l’ennemi en temps de guerre. Il a été condamné à 25 ans de réclusion ferme. Les juges de la cour suprême Rubinstein, Zilbertal et Barak-Erez ont décidé de réduire sa peine de trois années “pour les circonstances particulières de ce cas d’espèce”.
Quelles sont les circonstances en question ? Vous n’y croirez pas ? Contrairement à un dossier semblable où il s’agissait d’un citoyen d’Israël à qui incombait le devoir d’allégeance à l’Etat, là il s’agissait d’un résident de la Bande de Gaza qui ne nous devait rien. D’autre part, ont expliqué les honorables juges : “nous avons accordé un certain poids au fait que l’appelant est de la Bande de Gaza avec toute la problématique que cela implique”. A signaler que si, dès le début 22 ans de réclusion lui avaient été infligées, on aurait pu faire avec. Or ce besoin récidiviste de réduire ce qui a été fixé par le Tribunal de Grande Instance, et en invoquant des prétextes bizarres, c’est cela le récit.
Encore un autre récit inconcevable. Khaled Dsoki, un avocat israélien qui dans l’exercice de ses fonctions est arrivé dans une prison et à faire introduire à un terroriste du Hamas détenu un téléphone portable et des cartes SIM enveloppés dans du papier. Le Tribunal de Grande Instance l’a condamné à trois ans de réclusion ferme. Le juge Neil Hendel, à la cour suprême, a formulé le verdict réduisant sa peine à seulement six mois.
Pour quel motif ? Bien entendu le détenu à qui Dsoki a introduit les appareils a été condamné à 13 ans de réclusion pour des délits contre la sécurité de l’Etat et selon l’administration pénitentiaire, ce terroriste était défini comme un membre du Hamas et qu’il est juste que le Tribunal de Grand Instance a décidé qu’il est évident qu’une personne ayant remis des téléphones portables et des cartes SIM à un terroriste détenu en prison, a fortiori un avocat dont le travail est de représenter des terroristes détenus, soit conscient et comprenne le risque que ces appareils prohibés puissent servir à ces détenus pour des emplois pas très positifs”. Or, fait remarquer Hendel, tout détenu classé comme terroriste n’est pas nécessairement membre d’une association interdite” tel que le définit la Loi.
Et alors ? Qui peut affirmer qu’un détenu terroriste du Hamas ayant commis des délits dans le passé, s’il est encore adhérent du Hamas aujourd’hui ? Neuf années sont passées. Va savoir ce qui s’est passé chez lui depuis. Oui, il est vrai que c’est un détenu terroriste, explique Hendel, mais cela ne veut plus rien dire.
Encore un cas d’il y a une dizaine d’années de quelqu’un qui a opéré pour deux organisations terroristes dans la Bande de Gaza. Un chef d’inculpation pour lequel il a été trouvé coupable raconte comment il a rejoint la branche armée du FPLP (front populaire de libération de la “palestine”) et à la demande du chef de cette organisation, il a recruté des volontaires pour des activités terroristes. Il les commandait. Il avait effectué des observations sur les mouvements des forces de Tsahal dans le secteur de Kissoufim et de la barrière avec la Bande de Gaza. Il avait déposé une charge explosive de 25 kilos dans l’intention qu’elle soit activée lors du passage des forces de Tsahal et qu’elle provoque donc la mort de militaires. Lors d’un autre évènement, il s’était adressé au responsable de l’unité des missiles du Hamas pour lui demander de lui communiquer des renseignements sur les mouvements des troupes de Tsahal dans la région. Cette demande fut accordée si ce n’est que par la suite, il lui fut communiqué qu’il n’aperçoit pas de mouvements de troupes dans son secteur.
Le Tribunal de Grande Instance le condamna à 12 ans de réclusion. Lors de l’appel à la cour suprême, la juge Myriam Naor décida avec l’accord du juge Elyakim Rubinstein et en opposition au Juge Hendel de réduire cette sanction de deux années. Quels en étaient les raisons ? “Effectivement, les actes de l’appelant sont graves et leur potentiel de porter atteinte à des vies humaines et le danger qu’ils représentent ne sont pas négligeables” affirma Naor. “En revanche, pour autant qu’on sache, l’appelant n’a pas commis d’autres délits de ce type et il n’a pas rendu compte de mouvements de troupes bien qu’on le lui avait demandé…… nous concluons qu’il y a lieu d’alléger quelque peu la peine de réclusion.”
Nous n’avons pas abordé ici la série de procédures qui ont paralysé l’Etat d’Israël et mis des obstacles dans la lutte contre l’ennemi. Nous n’avons pas mentionné les audiences qui ont mené Tsahal à alourdir ses règles d’engagement. Ni les audiences perpétuelles qui ont épuisé l’échelon politique qui se proposait de réduire la fourniture d’électricité et de combustibles à la Bande de Gaza. En effet, il était incensé de fournir au Hamas ce dont il nécessitait comme si c’était une entité légitime d’Etat, et parallèlement permettre à sa direction de nous assassiner comme s’il s’agissait d’une organisation terroriste agissant séparément du pouvoir politique. Comme nous l’avons dit, mettons cela de côté. Toutefois, faire comme si rien n’était, on ne peut pas.

Samedi soir dernier (21/10/2023) après minuit, des membres de l’association des médecins pour les droits de l’homme se sont précipités à la Haute cour pour déposer un recours urgent contre Tsahal. Ils ont demandé que la Haute cour de justice émette un arrêt interdisant aux forces militaires de forcer l’évacuation de l’hôpital Al Kouds à Gaza, ou alternativement de leur interdire de faire cela tant que ses occupants n’ont pas été évacués en lieu sûr. Qu’est ce qui a amené cette organisation à déposer un recours à la Haute cour de justice ? Une conversation téléphonique qui lui est parvenue de quelqu’un dans cet hôpital, leur racontant qu’un officier de Tsahal a téléphoné peu avant à cet hôpital Al kouds et les a enjoint de l’évacuer immédiatement en précisant qu’une activité militaire est imminente sur l’endroit.

C’est un recours qui en temps normal aurait dû être rejeté avec pertes et fracas et en imposant de lourds dépens à la charge des demandeurs, ceci pour tout un faisceau de raisons. En premier lieu, le fondement boiteux de ce recours. L’association des médecins pour les droits de l’homme n’a même pas daigné vérifier avec Tsahal si cette information était juste. Quelqu’un a pris le téléphone et a raconté quelque chose, et cela a suffit pour déranger la Haute cour de justice au beau milieu de la nuit.
Si ce n’est que la juge Daphna Barak-Erez, au moins dans une première phase, a choisi d’aller dans le sens des demandeurs et les a envoyés se renseigner auprès de Tsahal et de revenir avec une réponse. En l’espace de quelques heures, une lettre officielle de la part du directeur de la section du Droit international du Parquet militaire a été déposée sur la table de la cour. Ayant été sollicité à 1 heure du matin, il a expliqué comment Tsahal s’adresse aux institutions publiques qu’il désire faire évacuer dans Gaza. Il a été contraint de préciser que ces informations ne peuvent en aucun cas indiquer qu’une attaque est planifiée sur cet endroit. Il a détaillé comment fait Tsahal quand il veut engager une attaque sur des institutions de ce type, et a été contraint de révéler qu’une vérification urgente a appris qu’il n’y a aucun plan d’attaque sur l’hopital Al Kouds pour le moment.
Vous me direz que rien de grave n’est arrivé, car les juges Daphna Barak-Erez, Khaled Kaboub et Ruth Ronen ont finalement rejeté ce recours. Voilà le hic. Ce recours n’aurait jamais dû être traité a priori. Un tel recours ne doit pas déranger Tsahal à fournir des explications lorsqu’on est en état de guerre, juste parce que quelqu’un a donné un coup de téléphone aux demandeurs. Et le plus important, un recours comme celui-ci ne doit pas amener Tsahal à annoncer publiquement qu’il n’a pas l’intention d’attaquer tel ou tel objectif “pour le moment”.
Nous ne savons pas quels sont les plans de Tsahal à venir, mais ce que nous savons, c’est que si des terroristes se sont cachés dans cet hôpital ou que des terroristes avaient l’intention de venir s’y cacher, par cette procédure fantaisiste, Tsahal a été contraint à leur révéler que “pour le moment”, lesdits terroristes bénéficient d’immunité. Brillant, n’est-ce pas ? Et ce qui fait bouillir le plus, c’est qu’après que les juges eurent expliqué à quel point rien ne justifie de déposer ce recours de cette manière et en “l’absence de contexte factuel minimal”, ils font savoir que, “dans les circonstances particulières de ce cas d’espèce”, les dépens ne seront pas à la charge des demandeurs.
Quelles circonstances particulières, bon sang ? A part troller de façon insupportable la Défense israélienne ? Dans quel monde au beau milieu d’une guerre Tsahal doit répondre à la question s’il a planifié d’exécuter une opération militaire prochainement ? Et avec un Tribunal comme celui qui ouvre ses portes à n’importe qui, pourquoi ne serait-il pas assailli pas mille ONG semblables dont tout le but est de freiner l’activité de Tsahal et de déceler ce que l’armée d’Israël a l’intention de faire ?