JUSTICE FRANÇAISE : Double victoire judiciaire pour Dieudonné

Dieudonné interdit de spectacle près de Dreux, la justice suspend l’arrêté du préfet
Double victoire judiciaire pour Dieudonné après l’interdiction de son spectacle à Saint-Lubin-de-la-Haye près de Dreux (Eure-et-Loir) en raison du conflit israélo-palestinien.
La volonté du préfet d’Eure-et-Loir d’interdire le dernier spectacle de Dieudonné à Saint-Lubin-de-la-Haye près de Dreux en raison du « conflit israélo-palestinien » constituait bel et bien une atteinte « grave et manifestement illégale » à la liberté d’expression, selon le tribunal administratif d’Orléans (Loiret).
Le préfet d’Eure-et-Loir avait pris un arrêté le 31 octobre 2023 pour interdire la tenue du spectacle « Sous bracelet » de l’humoriste controversé sur « l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération Chartres Métropole« , alors que celui-ci était d’ores et déjà programmé le dimanche 5 novembre 2023 à Saint-Lubin-de-la-Haye.
Hervé Jonathan avait justifié sa décision par le « caractère antisémite » du contenu des représentations de Dieudonné « depuis 2014 ». Il rappelait au passage que son spectacle La Cage aux Fous, prévu au Zénith de la Villette avec le chanteur Francis Lalanne, avait finalement été interdit pour ce motif en septembre 2023 par la préfecture de police de Paris.
« L’intéressé a maintenu une représentation dans la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye, le 16 septembre 2023, en dépit d’un arrêté préfectoral portant interdiction totale », rappelle encore Hervé Jonathan à la juge des référés.
En 2019, lors d’une représentation de son précédent spectacle Le Bal des Quenelles, la préfète de l’époque avait d’ailleurs dû saisir elle-même le procureur de la République.
Des « propos antisémites et négationnistes » avaient été tenus « par une personne présente » au spectacle. Sophie Brocas avait aussi porté plainte pour « injures publiques », et les deux avaient été « condamnés par le tribunal de Chartres » soulignait le préfet d’Eure-et-Loir devant le tribunal administratif d’Orléans.
Il y avait donc un « risque » que ces propos soient « tenus à nouveau » lors de ce nouveau spectacle, alors qu’ils font pourtant l’objet d’une « forte contestation et condamnation par la population française« .
Le polémiste « persiste à mettre en vente sur le site Dieudosphère des T-shirts mentionnant le terme « Cho Ananas », en référence à la chanson « Shoah Nana » condamnée par la juridiction judiciaire comme antisémite, alors qu’il s’était pourtant engagé à ne plus les utiliser », soulignait encore le préfet.
« Ce spectacle est (…) de nature à favoriser l’importation sur le sol français du conflit israélo-palestinien », redoutait enfin Hervé Jonathan. Il relève que des « affrontements » pourraient se produire « entre le public assistant au spectacle et les différents opposants au requérant ».

Dieudonné a donc saisi en urgence la juge des référés du tribunal administratif d’Orléans le 2 novembre 2023 dans le cadre d’un référé-liberté, une procédure d’extrême urgence destinée à sanctionner les atteintes « graves » et « manifestement illégales » aux « libertés fondamentales » consacrées par la Constitution, comme la liberté d’expression.
Un référé-liberté de l’humoriste
Il estime que « l’urgence » était caractérisée dans ce dossier puisque « l’interdiction a été prononcée trois jours seulement avant la représentation » et que « les invitations ont été lancées par voie électronique ». Cela avait pour conséquence de provoquer « une totale désorganisation » et de générer « des frais de remboursement ».
« L’exercice de la liberté d’expression est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés », commence par rappeler la juge des référés du tribunal administratif d’Orléans dans une ordonnance en date du 4 novembre 2023 qui vient d’être rendue publique. « La nécessité de prendre des mesures (…) s’apprécie en tenant compte du caractère suffisamment certain et de l’imminence de la commission d’infractions », poursuit-elle.
Dieudonné condamné pour « des faits anciens »
Or, dans ce dossier, « aucun des motifs exposés » par le préfet « ne démontre une attitude ou des propos récents imputables à Dieudonné qui seraient de nature à caractériser un risque de trouble à l’ordre public », balaye la magistrate.
Le préfet ne précise pas « quels propos ou quelles scènes » du spectacle seraient « susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine » ou serait « discriminatoire, antisémite et incitant à la haine raciale ».
L’interdiction de son précédent spectacle ne suffit pas à démontrer « à elle seule » que le spectacle actuel « serait susceptible de contenir des propos portant des atteintes au respect des valeurs et principes ». Les condamnations pénales de Dieudonné portent par ailleurs sur « des faits anciens« , ne « concernent pas le spectacle » en cause et n’ont « pas emporté pour l’intéressé une interdiction de toute expression pour l’avenir ».
Ni la « vente » des objets sur son site internet ni « les évènements » de 2019 ne permettent d’établir « l’existence d’une opposition locale particulière et actuelle à la tenue de la représentation, susceptible de provoquer des affrontements entre partisans et détracteurs du requérant ».
Sa société va récupérer 17.000 euros
Le préfet n’a enfin pas démontré que le « contexte » des « attaques terroristes » du Hamas en Israël rendrait « plus probable la survenue d’incidents ».
« Il ne résulte pas (…) que des mesures de sécurité appropriées ne seraient pas susceptibles d’être mises en place pour assurer la sécurité de ce spectacle », avait-elle conclu pour suspendre les effets de cette interdiction.
Cette victoire judiciaire pour Dieudonné s’ajoute à une autre, plus discrète, prononcée par la cour administrative d’appel de Paris le 28 septembre 2023.
Sa société Les Productions de La Plume, elle aussi basée à Saint-Lubin-de-la-Haye, a en effet fait condamner l’Etat à lui verser les intérêts qu’elle aurait pu percevoir sur les 227.000 euros de taxe sur les spectacles qui lui avaient été réclamés à tort entre 2014 et 2017 par le Centre national de la Chanson, des Variétés et de la Musique.
Un précédent arrêt de la même cour administrative d’appel de Paris lui avait en effet déjà donné raison en septembre 2018 sur le fond du dossier.
Le Centre national de la Musique a donc été sommé par la cour de verser les 17.000 euros d’intérêts en jeu d’ici le 28 décembre 2023 prochain, avec une pénalité de 100 euros par jour de retard.

Source
https://actu.fr/