France : les auteurs de tweets antisémites restent intouchables

Peut-on poursuivre les auteurs de tweets antisémites?
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris se prononcera jeudi sur la demande faite à Twitter de communiquer les données permettant d’identifier les auteurs de tweets racistes ou antisémites
AFP
Le réseau social américain avait été assigné en justice par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et plusieurs autres associations, après la diffusion en octobre de tweets antisémites reprenant les mots-clés #unbonjuif et #unjuifmort. La plateforme de microblogging avait retiré ces tweets litigieux, mais elle a encore fait parler d’elle depuis, avec d’autres tweets sous les mots clés #unbonnoir et, début janvier, #siJetaisNazi.
Les associations veulent que la justice française ordonne à Twitter de leur communiquer les données permettant d’identifier les auteurs de tweets litigieux, afin de pouvoir les poursuivre devant les tribunaux. Elles veulent également obtenir la mise en place d’un dispositif efficace permettant aux utilisateurs de signaler au réseau social les contenus illicites «tombant sous le coup de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’incitation à la haine raciale».
Mais à l’audience de référé (procédure d’urgence) du 8 janvier, l’avocate de Twitter, Me Alexandra Neri, a affirmé que la société ne pouvait pas communiquer les données demandées sans le feu vert de la justice américaine, car elles sont «collectées et conservées aux Etats-Unis». Selon elle, le juge des référés devrait se déclarer incompétent et renvoyer l’affaire à une audience sur le fond. Celle-ci n’aurait pas lieu avant plusieurs mois, et les données risquent d’avoir été effacées d’ici là.
Si le juge choisissait néanmoins de se prononcer, il faudrait selon l’avocate «une commission rogatoire» pour que la justice américaine récupère les données, ou une procédure dite «d’exequatur» aux Etats-Unis afin que le jugement français soit ratifié par un juge américain.
L’avocat de l’UEJF, Me Stéphane Lilti, avait objecté qu’une telle procédure «se heurterait aux disparités de conception de la liberté d’expression des deux côtés de l’Atlantique», soulignant que «le Premier amendement de la Constitution américaine organise une liberté d’expression quasiment sans limites».
Source
https://www.letemps.ch/economie/cyber/peuton-poursuivre-auteurs-tweets-antisemites