France 3-Lundi 4 mai 2020 à 23h 05 Les notaires sous l’Occupation, le dernier secret de Vichy dans un documentaire inédit
et le Mercredi 6 Mai 2020 à 00:30
Disponible pendant 30 jours après la diffusion sur na.france3.fr
Dès 1940, le régime de Vichy entreprend l’exclusion totale des juifs de la société française. Une profession se met au travail pour déposséder le patrimoine d’hommes et de femmes désormais indésirables : les notaires. Retour sur ce pan sombre de notre histoire ce lundi 4 mai à 23h05.
Par Liliane Maneuf-
La spoliation des biens juifs constitue la première étape d’un processus mortifère. Le patrimoine spolié à l’époque est équivalent aujourd’hui à plusieurs milliards d’euros. À la Libération, sa restitution a été pour le moins très incomplète. Et depuis, les notaires n’ont jamais rendu de comptes sur leurs agissements.
À Bordeaux, au tournant des années 2000, une commission censée faire toute la lumière, n’a rien voulu trouver. Alors qu’étrangement les archives regorgent de preuves.
Aujourd’hui, les descendants de familles disparues et leurs ayants-droits, refusent ce grand mensonge.
A Bordeaux, le descendant d’une famille spoliée mène l’enquête pour reconstituer les faits, cherchant à comprendre dans quelles circonstances sa famille a été dépossédée d’une grande partie de ses biens.
La participation massive du notariat français à la politique antisémite de Vichy constitue le dernier secret de l’Occupation.
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Grâce à des témoignages, à des archives exhumées pour la première fois à la télévision et à l’expertise d’historiens ayant enquêté pendant des années sur le sujet, ce film lève le voile sur le véritable rôle joué par la profession notariale, pendant le chapitre le plus sombre de notre histoire.
Un vol de grande ampleur légal organisé par des lois taillées sur-mesure par Vichy. Des lois qui ont permis la spoliation de la plupart des propriétaires juifs pendant la guerre.
Après-guerre, avec la mort de nombreux anciens propriétaires disparus dans les camps d’extermination, la plupart des biens n’ont jamais été restitués, y compris à leurs ayants droit. Jamais mise à l’amende, la profession n’a entrepris aucun travail de remise en question sur ses pratiques plus que douteuses pendant la Seconde Guerre mondiale.
Les différentes commissions mises en place par le gouvernement Jospin et chargées de faire la lumière sur la spoliation et les restitutions opérées, auraient dû révéler le rôle des notaires dans l’aryanisation. Mais rien n’a été éventé.
Et le secret s’est perpétué.
Les notaires ont refusé d’ouvrir leurs archives. On en a alors conclu qu’il était impossible de retrouver la trace des biens vendus sous l’Occupation…
Suite à mon film sur Maurice Papon diffusé en 2018 sur France Télévisions, je me suis plongé dans les archives de la spoliation à Bordeaux. J’ai alors découvert de nombreux documents notariés et réalisé que les nortaires avaient constitué un rouage essentiel dans la politique d’aryanisation économique mise en place par le régime de Vichy. Et de cela, on n’en avait jamais parlé, d’où ce film !
Stéphane Bihan, réalisateur
Source :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/notaires-occupation-dernier-secret-vichy-documentaire-inedit-1819228.html
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Donc si j’ai bien compris nos impôts servent encore aujourd’hui à engraisser des porcs selon les protocoles datant de l’occupation ?
https://www.facebook.com/watch/?v=233666821292764
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« un État au-dessus de l’État, vecteur de corruption »
(voir aussi les renvois de note numérotés)
https://ilssesaventtoutpermis.wordpress.com/2018/11/10/le-dernier-mensonge-detat-comporte-til-un-risque-diplomatique/
Rapport Armand-Rueff, page 38
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/074000508.pdf
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Deuxième partie :
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* Rapport Armand-Rueff page 39
saviez vous que pour une succession entre cousin l’état prend 60% de l’héritage ?
🤬 spoliation totalitaire
Cette émission est fondamentale. Il est tragique de conclure que la commission mattéoli a failli à sa mission :
« je souhaite vous confier la mission d’étudier les conditions dans lesquelles des biens, immobiliers et mobiliers, appartenant aux juifs de France ont été confisqués ou, d’une manière générale, acquis par fraude, violence ou dol, tant par l’occupant que par les autorités de Vichy, entre 1940 et 1944. »
La mission est très claire.
or, le maillon essentiel, savoir le notariat et les notaires qui ont permis dans un second temps les chacals administrateurs provisoires ne sont pas mentionnés !
C’est donc une gabegie et surtout un détournement de nos impôts à des fins frauduleuses!
Les notaires n’ont toujours pas été poursuivis pour les montants détournés et non remis à la CDC en vertu d’une législation spoliatrice.
– Ils n’ont pas remboursé les montants aux vendeurs qu’ils connaissent.
– Ils n’ont pas remis des expéditions des actes aux héritiers qui les leur ont demandé;
– la Chancellerie ne leur a jamais demandé de rendre compte et rendre l’argent.
Le rapport rueff (1960) que cite Vrcngtrx montre que pire, p38 30, il est préconisé de ne pas mettre un terme à la venalité des charges ( c’est à dire passation de père en fils) » en raison de la dépense que représenterait pour l’Etat l’indemnisation de quelques 6.370 notaires métropolitains ».
Or, cette raison est fallacieuse et constitue une nouvelle atteinte au règles constitutionnelles et surtout aux préjudices subis pas les juifs pendant la seconde guerre mondiale :
Car précisément, la fin de la vénalité qui aurait du être exigée à titre de sanction pénale par une loi à édicter, et l’indemnisation aurait pu etre exclue en droit, vu les détournements commis par les notaires. c’est les notaires qui auraient du régles en plus des indemnités pour préjudices moraux.
bref, cette émission démontre que les notaires ne sont absolument pas dignes de confiance. Cette profession a démontré qu’elle n’avait aucun sens. ce qui a d’ailleurs déjà été établi par la CJCE.
Ils doivent être poursuivis puisque les préjudices perdurent encore à ce jour et ils doivent rendre l’argent volé et l’argent remis à la CDC.
A ce jour, il est donc démontré que la Constitution est violée et que l’ordre des notaires n’est pas digne de confiance.
Si il n’y a pas de sanction prises,les citoyens sont exposés à tous les abus de la part des notaires. c’est d’ailleurs en bonne voie vue les étonnantes ordonnances prises actuellement sous le COVID 19, au seul bénéfice des notaires et, de nouveau, sous leur impulsion abusive près la chancellerie.
https://i.pinimg.com/564x/9f/1e/ff/9f1eff894efd856be9fce64744faa57d.jpg
la poursuite pénale est de droit, en cohérence avec les quelques conclusions du rapport matteoli qui relève :
« Quand un bien dont l’existence en 1940 est établie a fait l’objet d’une spoliation et n’a pas été restitué ou indemnisé, l’indemnisation est de droit quels que soient les délais de prescription en vigueur. »