Des sanctions américaines contre Karim Khan et les juges de la CPI?

Le congrès américain prépare une procédure de législation éclair bi-partisane qui vise à imposer des sanctions au procureur et aux juges de la Cour pénale internationale responsables des mandats d’arrêt contre Binyamin Netanyahou et Yoav Gallant. La loi a été initiée par le sénateur républicain Lindsey Graham.
Le Président Biden a exprimé à plusieurs reprises depuis 24 heures son mécontentement face à la décision de Karim Khan de demander des mandats d’arrêt contre les deux dirigeants israéliens pour crimes de guerre et crimes contre l’Humanité et face au renvoi dos à dos de ces mêmes leaders avec les chefs terroristes du Hamas.
Dans ce contexte, la loi promue par le congrès américain prévoit notamment d’interdire au Procureur et aux juges l’entrée sur le territoire américain mais aussi la fermeture de leurs comptes bancaires. Il se pourrait aussi que ces mêmes sanctions soient appliqués aux membres des familles du procureur et des juges. On sait, par exemple, que l’un des enfants d’un des juges étudient dans une université américaine. Il pourrait donc se voir annuler son visa, dans le cadre d’une telle loi.
L’objectif est de voter la loi le plus rapidement possible avant le verdict de la chambre préliminaire et donc l’éventuelle émission des mandats d’arrêt, afin d’exercer un pouvoir de dissuasion.
L’initiateur de la loi, le sénateur Lindsey Graham avait exprimé hier (lundi) sur X sa déception face à la démarche du procureur de la CPI après que ce dernier s’était engagé auprès de lui à mener un processus concerté avec Israël. ”Je veux que le monde sache que moi-même, avec mes collègues républicains et démocrates et des membres de l’administration, avons engagé la CPI sur cette question il y a quelques semaines”, a-t-il écrit, ”On nous a dit qu’il y aurait des discussions avec Israël avant que des mesures ne soient prises. Nous avons souligné que le principe de « complémentarité » devait être appliqué dans ce cas. La complémentarité exige que la CPI laisse agir le système juridique du pays en question avant qu’elle prenne toute mesure. L’équipe du procureur Khan était censée être en Israël aujourd’hui pour organiser une réunion la semaine prochaine avec le bureau du procureur au sujet des allégations. Le personnel de la CPI m’a dit que l’enquête prendrait probablement des mois et non des semaines, et qu’il y aurait des consultations significatives avec l’État d’Israël. Au lieu que la CPI donne suite aux consultations programmées avec Israël, ils ont annoncé les mandats d’arrêt. J’ai l’impression qu’on m’a menti et qu’on a menti à mes collègues. Le procureur Khan est ivre de suffisance et a causé beaucoup de tort au processus de paix et à la capacité de trouver une voie à suivre.
Les procureurs menteurs n’apportent jamais de résultats justes”, a-t-il conclu.
Source
LPHinfo