. Attentats du 13 Novembre : faut-il juger Salah Abdeslam pour «crimes contre l’humanité» ?

La requête de Me Samia Maktouf, avocate de parties civiles dans le dossier des attentats de 2015, provoque un vif débat dans les milieux de l’antiterrorisme.
Par Eric Pelletier
Et si Salah Abdeslam était jugé pour « crimes contre l’humanité » et non plus uniquement pour « terrorisme »? L’unique djihadiste survivant des attentats du 13 novembre 2015 (131 morts et près de 500 blessés) à Paris et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) attend son procès en prison.

Alors que l’instruction est sur le point de se terminer, Me Samia Maktouf, avocate de 23 parties civiles, a adressé au parquet de Paris une plainte en ce sens, relevant que ces assassinats revendiqués par l’organisation Etat islamique, Daech, « constituent la tuerie la plus importante ayant eu lieu en France depuis la Seconde Guerre mondiale ». « Une attaque contre l’humanité tout entière et les valeurs universelles que nous partageons », avait estimé le président américain de l’époque Barack Obama.
Des crimes imprescriptibles
Une telle qualification suppose l’« exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique ». Le Code pénal liste les exactions qui peuvent s’y rapporter, comme l’« atteinte volontaire à la vie » ou encore la « persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ». Autant de critères juridiquement réunis selon Me Maktouf.
« Retenir le crime contre l’humanité permettrait de renforcer l’efficacité de la lutte en étendant la durée pendant laquelle les poursuites peuvent s’exercer », insiste la pénaliste. En matière de terrorisme, l’action publique s’éteint en effet au bout de trente ans alors que les crimes contre l’humanité demeurent, eux, imprescriptibles.
« Or, parmi les criminels présumés de Daech figurent de jeunes hommes, potentiellement des adolescents, impliqués dans des exactions, poursuit l’avocate. Ces derniers pourront un jour revenir en Europe sans avoir de comptes à rendre. C’est parce que les crimes nazis étaient imprescriptibles qu’on peut juger leurs auteurs encore aujourd’hui. »
« Le projet est louable, mais le vecteur n’est pas le bon »
Sans se prononcer sur le cas de Salah Abdeslam, Mireille Delmas-Marty, juriste et professeure honoraire au Collège de France, rappelle qu’elle a toujours été favorable « à un basculement des crimes terroristes les plus graves dans la catégorie des crimes contre l’humanité », « ce qui permettrait de différencier le régime appliqué aux terroristes ».
Pour l’heure, tous les attentats commis par Daech sur le sol français ont été traités comme des actes terroristes, en conformité avec la doctrine instituée dès 1986 et la mise en place d’un système spécifique : arsenal répressif renforcé, poursuites confiées au parquet de Paris, investigations menées par la police judiciaire et la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, renseignement intérieur), cour d’assises composée de magistrats professionnels… Mais le débat agite le milieu de la magistrature et des avocats depuis la vague d’attentats de 2015.
L’avocat et défenseur des droits de l’Homme Joseph Breham se montre dubitatif sur l’avenir de la plainte : « La bataille est louable mais le vecteur n’est pas le bon. Il faudra en effet prouver l’adhésion de Salah Abdeslam à un projet d’attaque systématique et généralisé. » Quant aux spécialistes de l’antiterrorisme, ils craignent une perte de lisibilité de leur action.
Le parquet de Paris devra prochainement décider des suites à donner à la plainte contre Salah Abdeslam.

En 2016, François Molins participait à un colloque intitulé « Actes de terrorisme : nouveaux crimes contre l’humanité ? » Celui qui était encore procureur de la République de Paris estimait que les deux notions « présentent indéniablement des éléments communs » mais aussi des « distinctions profondes ».
Au rang des différences, le caractère « massif et systématique de l’attaque ». Quid, par exemple, d’un attentat commis au nom de Daech qui ferait un mort ? « Il ne faut pas exclure le recours à la qualification de crime contre l’humanité, mais il faut limiter son utilisation et la réserver aux cas dans lesquels elle est assurément constituée et toujours la conjuguer avec la qualification terroriste », résumait Molins. Et le procureur de Paris, promu depuis procureur général près la Cour de cassation, de confier : « Nous ne nous l’interdisons pas. »
Source :
http://www.leparisien.fr/faits-divers/attentats-du-13-novembre-faut-il-juger-salah-abdeslam-pour-crimes-contre-l-humanite-02-09-2019-8144229.php