Attaque de la mosquée de Bayonne en 2019: réquisitoire définitif de non-lieu après la mort en prison de Claude Sinké

L’enquête judiciaire sur l’attaque de la mosquée de Bayonne en octobre 2019, arrive à son terme. Malgré la mort en prison du suspect, Claude Sinké, la procédure a suivi son cours. Le réquisitoire du parquet demande un non-lieu. Sur fond de racisme, l’affaire avait fait deux blessés graves.
En dépit de la mort de Claude Sinké le 20 février 2020 au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, l’enquête judiciaire s’est poursuivie jusqu’en ce début d’année. Elle est désormais close avec le réquisitoire définitif de non-lieu signé par le procureur de la République de Bayonne le 19 février dernier.
Le 28 octobre 2019 le retraité landais de 84 ans s’attaquait avec une arme à feu à deux fidèles devant la mosquée de Bayonne. Poursuivi pour « tentatives d’assassinat », Claude Sinké est décédé en détention à la suite d’un infarctus, avant qu’il ne soit jugé devant la cour d’assises.
Les faits, les raisons de son acte et la mort derrière les barreaux. L’histoire peut se résumer ainsi. Il est 15 heures ce 28 octobre 2019 sur le parking de la mosquée de Bayonne. La scène est filmée par quatre caméras de surveillance. Le retraité de l’armée arrive au volant de sa Ford Fiesta. Apres avoir mis le feu à la porte d’entrée du lieu de culte à l’aide d’un liquide inflammable, il tire deux coups de feu sur un véhicule et deux hommes qui se trouvent sur le parking. Les deux Marocains âgés de 74 et 78 ans sont grièvement blessés et transportés à l’hôpital.
Une demi-heure après les faits, Claude Sinké est arrêté par les policiers à son domicile de Saint-Martin-de-Seignanx dans les Landes, où il est revenu en vitesse. L’habitation est un pavillon tranquille dont la porte d’entrée est ornée d’un drapeau français. Dans la maison, lors de la perquisition, les enquêteurs de la Pj de Bayonne découvrent de nombreuses armes et munitions, dont un revolver Smith et Wesson 357 Magnum, un pistolet Luher 9 mm et un fusil calibre 16. Des armes acquises légalement dans le cadre de la pratique du tir sportif.
Les policiers saisissent aussi une lettre rageuse adressée au bâtonnier de Bayonne et au procureur de la République de Dax, dans laquelle il explique vouloir porter plainte contre le président Emmanuel Macron. Candidat lors des élections départementales de 2015 sous l’étiquette Front National, il avait été écarté du parti.
Lors de sa garde à vue, Claude Sinké reconnaît les faits, mais affirme qu’il ne voulait tuer personne. Il justifie ses actes en parlant de représailles. Il estime en effet que l’incendie de la cathédrale de Paris était d’origine criminelle. Pour lui c’était un attentat islamiste. Il explique avoir fomenté cette vengeance contre la mosquée de Bayonne et avoir effectué une quinzaine de repérages avant de passer à l’acte. Il explique être passé à l’acte en raison d’un sentiment de mort imminente, en raison de son état de santé déclinant. Claude Sinké était atteint d’un cancer de la moelle épinière.
Né à Meknes, au Maroc en septembre 1935, Claude Sinké est un ancien de la guerre d’Algérie. Veuf au moment des faits, il n’a bénéficié d’aucune complicité lors de la préparation de l’attaque de la mosquée et lors des faits. Il a agi seul et la justice n’a jamais pu démontrer le caractère terroriste de l’opération. Aucune maladie mentale n’a été constatée par les médecins, mais sa personnalité à « tendance paranoïaque » s’est traduite par une altération de son discernement au moment des faits. Le parquet de Bayonne demande un non-lieu en raison du décès du suspect. Ne manque que la signature du juge instructeur. L’action publique est désormais atteinte et Claude Sinké ne sera donc jamais jugé par un tribunal populaire.
Les victimes ont engagé des procédures civiles et espèrent obtenir des compensations financières auprès du fond de garantie.
Source :
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/attaque-de-la-mosquee-de-bayonne-requisitoire-definitif-de-non-lieu-apres-la-mort-de-claude-sinke-1615998207?fbclid=IwAR1TkqD_nvJvul5YQ_uti0fMigpJCn9H_tsk62XZg2AKZMrexfuqmpGADRo

Le 28 octobre 2019, vers 15 h 20, la mosquée est attaquée : un homme met en fuite un témoin éventuel en le menaçant d’un pistolet puis tente d’incendier la porte de la mosquée en y déversant de l’essence à laquelle il met le feu. Il quitte les lieux en voiture puis y revient à pied. Il tire alors sur deux hommes dont l’un essaye de fuir dans une voiture que l’assaillant tente d’incendier. Puis il retourne chez lui où il est arrêté vingt minutes plus tard. Les policiers saisissent dans sa voiture une bonbonne de gaz et un chargeur de pistolet automatique et, chez lui, des armes pour lesquelles il possédait une licence de tir sportif.
Le 29 octobre, le procureur national antiterroriste attend les éléments afin de préciser s’il se saisit ou non de cette affaire. Le 30 octobre, le suspect est mis en examen pour, entre autres, tentatives d’assassinat aggravées et écroué alors que l’avocat des victimes demande la saisine du parquet antiterroriste et dénonce une « ineptie judiciaire ».
La presse s’interroge pour savoir si on doit parler d’attaque ou d’attentat Le président de la République, Libération, le Parisien et le Monde ont évoqué une « attaque » quand Marine Le Pen, Mediapart, L’Humanité et Valeurs Actuelles ont utilisé le terme « attentat »14. L’Express explique que la presse française ne parle traditionnellement d’attentat que lorsque les autorités utilisent ce terme ou que le Parquet national antiterroriste (PNAT) est saisi, ce qui n’est pas le cas ici. « L’attentat revêt une dimension politique ou idéologique, qui peut difficilement être retenue quand il s’agit de l’acte d’un déséquilibré », explique à L’Express l’avocat pénaliste Stéphane Babonneau.
De plus, le Parquet national antiterroriste ne se saisit pas du dossier parce que l’altération au moins partielle du discernement du suspect est retenue, ce qui fait que la motivation idéologique ne peut pas clairement être retenue14.

Claude Sinké est né en 1935 au Maroc, où il a passé sa jeunesse. Il vit ensuite à Saint-Martin-de-Seignanx. Dans les années 1965 à 1980, il est conducteur de train à la SNCF, dont il est retraité, et aurait suivi une formation militaire. Il se dit sculpteur et écrivain. Il est auteur d’un livre publié à compte d’auteur, La France à cœur ouvert ou Regards sur la misère humaine.
Lors de sa garde à vue le jour même de l’attaque, il avoue être l’auteur des faits. Âgé de 84 ans, il s’agit d’un candidat aux élections départementales de 2015 dans le canton de Seignanx sous l’étiquette du Front national. Le Rassemblement national affirme qu’il n’est plus membre de ce mouvement.
Il est « défavorablement connu » par les habitants de son village pour ses propos extrémistes. Certains d’entre eux indiquent : « On avait même dû lui arracher le micro lors d’une cérémonie d’hommage aux victimes du Bataclan, pour éviter qu’il ne parle et ressasse ses idées extrémistes. » « Il tenait des propos odieux sur les étrangers. Il se vantait même d’avoir commis des horreurs avec des enfants lorsqu’il était en Afrique du Nord. […] C’est un raciste qui n’avait aucune honte de le revendiquer. » Quelques jours avant l’attaque, il avait adressé un courrier rageur à l’ordre des avocats de Bayonne : « Ce monsieur voulait porter plainte contre le président Macron, c’était assez confus, il y avait plein de motifs », dont « non application des droits de l’homme » ou « non assistance à peuple en danger »21. Il est décrit comme un homme « violent et colérique ». Il avait déjà fait parler de lui en tenant des propos homophobes, xénophobes et islamophobes.
Lors de son interrogatoire, Claude Sinké explique avoir voulu « venger la destruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris » en affirmant que l’incendie de cet édifice a été déclenché par des membres de la communauté musulmane. L’ensemble de son audition interroge sur son état de santé psychique. L’expertise psychiatrique du suspect « conclut à une altération partielle de son discernement et/ou du contrôle de ses actes ».
Placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, Claude Sinké meurt le 26 février 2020 au centre hospitalier de cette ville.
Le maire de Bayonne, Jean-René Etchegaray, se rend devant la mosquée, et y déclare que « Bayonne est une ville de tolérance », qu’il est « sous le choc », et qu’il estime qu’il s’agit « d’un attentat ».
Le président de la République Emmanuel Macron déclare : « Je condamne avec fermeté l’attaque odieuse perpétrée devant la mosquée de Bayonne. J’adresse mes pensées aux victimes. La République ne tolérera jamais la haine. Tout sera mis en œuvre pour punir les auteurs et protéger nos compatriotes de confession musulmane. Je m’y engage. ». Le ministre de l’intérieur Christophe Castaner et la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye apportent leur « soutien à la communauté musulmane » sur Twitter.
Des élus, comme Samia Ghali ou Aurélien Taché demandent, compte tenu de l’attaque, que la droite renonce à proposer au Sénat, son projet de loi, porté par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio sur l’interdiction du port du voile des accompagnatrices pendant les sorties scolaires, prévu le 29 octobre. Finalement, ce projet de loi est bien débattu et le Sénat l’approuve à 163 voix contre 134.
Le lendemain de l’attaque, des responsables du Rassemblement national se désolidarisent de Claude Sinké. Leur argumentation est cependant non homogène Marine Le Pen n’hésite pas à qualifier l’attaque d’attentat.

Le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon twitte : « À Bayonne, le harcèlement contre les musulmans a produit son effet. Un fou a tiré devant une mosquée. Maintenant ça suffit ! La responsabilité de chacun est engagée. Les paroles publiques doivent cesser d’encourager la haine ! »
Abdallah Zekri, président de l’Observatoire national contre l’islamophobie et délégué général du Conseil français du culte musulman (CFCM), réagit auprès de l’Agence France-Presse : « Avec le climat actuel de stigmatisation de l’islam et des musulmans, il ne faut pas s’étonner que de tels actes puissent arriver ».
Kamel Kabtane, recteur de la mosquée de Lyon, « demande au président de la République de prendre la communauté musulmane sous sa protection »29 et décrit « de l’émotion, de l’inquiétude et de la colère [de la part de la communauté musulmane] contre tous ceux qui, depuis quelque temps, ont jeté de l’huile sur le feu » et particulièrement contre Éric Zemmour, et qualifie l’acte d’attentat.
Sur les réseaux sociaux, un grand nombre de commentaires saluent l’attentat. D’après le journal Libération, « un examen des profils visibles sur les captures d’écran permet de déduire qu’il s’agit de véritables comptes actifs. La quasi-totalité de la trentaine de comptes étudiés partage des contenus ouvertement islamophobes, racistes et sexistes. La plupart «aiment» la page de Robert Ménard. Douze comptes affichent par ailleurs une grande proximité avec le Rassemblement national (en likant de nombreuses pages liées au mouvement ou en relayant leurs contenus). Un autre se revendique même ouvertement fasciste. »