Apologie du terrorisme du Hamas : le patron de la CGT du Nord en correctionnelle

Un tract du syndicat avait estimé le 13 octobre que les attaques menées par le Hamas constituaient « les réponses provoquées par les horreurs de l’occupation illégale » d’Israël.
Par Nicolas Bastuck
es horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi, elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées. » Figurant dans un tract de soutien aux Palestiniens distribué six jours après les attaques sanglantes du 7 octobre contre Israël, ce commentaire a-t-il franchi les limites de la liberté d’expression pour entrer dans la zone rouge de l’apologie du terrorisme ? Le procureur de Lille semble le considérer en poursuivant pour « apologie du terrorisme » le secrétaire général de l’Union départementale de la CGT du Nord, Jean-Paul Delescaut.
Celui-ci comparaîtra ce jeudi 28 mars devant le tribunal correctionnel de Lille pour y répondre de ce délit ; réprimé à l’article 421-2-5 du Code pénal, il punit de cinq ans d’emprisonnement (sept ans si les propos incriminés ont été relayés par le biais d’un service en ligne, ce qui est le cas en l’espèce) et de 75 000 euros d’amende « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes ».
Cette décision de poursuite fait suite à un signalement du préfet du Nord et à la plainte de « l’association Jeunesse française juive », défendue par une cinquantaine d’avocats de tous les barreaux de France et visant différents mouvements et personnalités, parmi lesquels la CGT du Nord, qu’elle accuse d’apologie. Son secrétaire général devra également répondre de « provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées », pour avoir encore fait publiquement état d’un « soutien à la lutte contre l’État colonial d’Israël », accusé d’être « fasciste », d’afficher « un racisme décomplexé », de « mener une politique d’apartheid concentrationnaire privant le peuple palestinien de ses droits fondamentaux » et de « commettre des destructions et des crimes quotidiens contre l’humanité ».
La Cour de cassation considère que le délit d’apologie est constitué lorsqu’une personne manifeste « une égale considération » pour les victimes et les auteurs.
Si la liberté d’expression vaut « pour les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent », selon la formule classiquement adoptée par la Cour européenne des droits de l’homme, cette liberté n’est pas sans limite. Illicite, « l’apologie » (du terrorisme mais aussi des atteintes volontaires à la vie, des viols, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, notamment) n’est pas définie par la loi, mais la jurisprudence est venue en préciser les contours. L’apologie est « un discours qui présente un crime de telle sorte que le lecteur est incité à porter sur lui un jugement de valeur favorable, effaçant la réprobation morale qui, de par la loi, s’attache à lui », a pu juger ainsi le tribunal correctionnel de Paris en condamnant en 2002 le général Paul Ausseresses pour avoir légitimé dans un livre de souvenirs l’emploi de la torture en Algérie. La Cour de cassation considère que le délit d’apologie est constitué lorsqu’une personne manifeste « une égale considération » pour les victimes et les auteurs – d’un attentat, en l’occurrence.
Les précédents Rouillan et Dieudonné
Ainsi, l’ancien terroriste d’Action directe Jean-Marc Rouillan fut-il condamné en 2016 pour avoir qualifié de « très courageux » les auteurs des attentats parisiens de janvier et novembre 2015. De même « l’humoriste » Dieudonné fut-il reconnu coupable d’apologie pour avoir dit publiquement qu’il se sentait « Charlie Coulibaly », après l’attentat perpétré dans les locaux du journal Charlie Hebdo.
« La volonté de justification est l’élément de la qualification pénale d’apologie », analyse l’avocat Christophe Bigot dans son Pratique du droit de la presse (éd. Dalloz). Le grand juriste et criminaliste André Vitu éclaire, dans son Traité de droit pénal spécial (Cujas, 1982), la singularité de l’infraction d’apologie, distincte de la provocation, autre délit pénal : « Alors que la provocation tend à obtenir la commission d’un acte délictueux déterminé (un meurtre, un suicide, des violences…), l’apologie n’agit que d’une façon indirecte, semant dans le public les germes d’une détérioration grave du sens moral ou civique, ou troublant les esprits ».
Un autre auteur de la doctrine juridique, Jean-Marie Gonnard, évoque au sujet de l’apologie « une forme insidieuse et souvent dangereuse de provocation », susceptible d’exercer « une influence particulièrement nocive sur des individualités peu portées à l’esprit critique », mais aussi d’apporter « une justification morale », « une exaltation plus ou moins voilée » de l’acte criminel.

Les propos du patron de la CGT du Nord étaient-ils de nature à « troubler les esprits », à « justifier » les atrocités commises par le Hamas qui, faut-il le rappeler, ont provoqué la mort, dans des conditions atroces, de 1 140 innocents, hommes, femmes et enfants, sans parler des blessés et des otages ? Pour Me Anthony Reisberg, avocat de la Jeunesse française juive, plaignante et désormais partie civile dans cette affaire, la réponse ne fait aucun doute : « Tout le monde comprend que les “réponses” que l’État d’Israël a “reçues” le 7 octobre ont, dans l’esprit de la CGT du Nord, non seulement été “provoquées” mais méritées. Il s’agit bel et bien d’un soutien, d’une “justification” d’un acte de terrorisme, bref, d’une apologie, selon la définition qu’en donne la Cour de cassation », plaide Me Reisberg. « Je salue la décision du parquet de Lille, qui a décidé de renvoyer devant ses juges M. Delescaut. Nous attendons à présent de la justice qu’elle apporte une réponse ferme à ses déclarations délétères et même incendiaires. S’il n’est pas interdit, et c’est heureux, de tenir des propos qui peuvent heurter ou choquer, il est illicite de soutenir la violence, la barbarie et la lutte armée contre un peuple et un État démocratique », considère Me Reisberg.
Dans un communiqué publié le 21 mars, le bureau fédéral de la FNPOS CGT (Fédération nationale des personnels des organismes sociaux) est venu, au contraire, exprimer son « soutien » à ce « camarade » et futur prévenu, « exigeant l’arrêt immédiat des poursuites à son encontre ».
Accusant le parquet de Lille d’avoir poursuivi leur collègue « sur ordre du préfet du Nord », le communiqué – après avoir pris soin de rappeler que la CGT avait « condamné les massacres du Hamas » – dénonce « dans un contexte répressif rarement égalé, une attaque extrêmement grave et dangereuse contre les droits démocratiques et la liberté d’expression ». « La répression syndicale est devenue systématique sous l’ère Macron […]. En s’attaquant au secrétaire général, les pouvoirs publics du Nord croient faire taire la CGT. Raté ! » conclut, bravache, le communiqué.
Soutien de Mélenchon, Binet et Roussel
Un rassemblement de soutien est prévu jeudi, jour de l’audience, devant le tribunal correctionnel de Lille, et une pétition a été mise en ligne. Sophie Binet, secrétaire générale de la centrale syndicale, Jean-Luc Mélenchon et plusieurs députés LFI (François Ruffin, Adrien Quatennens, Ugo Bernalicis) l’ont déjà signée, de même que le secrétaire général du Parti communiste français Fabien Roussel.
Le député Bernalicis, élu du Nord, s’était déjà manifesté lors de la garde à vue de Jean-Paul Delescaut, après son arrestation, le 20 octobre 2023. Ignorant le principe de la séparation des pouvoirs, le parlementaire, qui se présente comme le spécialiste des questions judiciaires à La France insoumise, avait décroché son téléphone pour demander des comptes au parquet de Lille, sur cette mesure dont il demandait la levée immédiate. Et Jean-Luc Mélenchon s’en était ému dans un tweet.
D’autres procès pour apologie du terrorisme se tiendront dans les prochaines semaines. Une avocate stagiaire a notamment été renvoyée en correctionnelle pour avoir regretté sur le réseau social X (ex-Twitter), au lendemain des attaques du 7 octobre : « Ils ont soutenu la résistance ukrainienne mais ne soutiennent pas la résistance palestinienne menée par le Hamas, alors que les deux ont la même finalité : récupérer la terre volée. »
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