AMIENS Les «quenellistes» crient victoire trop vite

Condamnés en première instance comme en appel à de la prison ferme pour injures antisémites, deux Amiénois disciples de Dieudonné annoncent partout sur le web qu’ils auront gain de cause en Cour de cassation. Or rien n’est moins sûr…
Ils voulaient faire du bruit : c’est gagné. La manière dont Payet et Ftaiti, les deux quenellistes d’Amiens, annoncent depuis 48 heures que leur recours devant la Cour de cassation passera comme une lettre à la poste pourrait même servir d’exemple parfait de désinformation véhiculée par internet : affirmez une chose avec la foi du charbonnier, laissez-la prospérer, reprise de manière exponentielle par des dizaines de sites, du plus loufoque au plus sérieux, et elle finira par devenir une vérité…

Le 11 janvier 2014, Lofti Ftaiti, 29 ans, un habitant du sud d’Amiens, sans emploi dont le casier judiciaire compte six mentions (il a notamment agressé un gardien du Courrier picard), est convoqué au commissariat d’Amiens pour avoir appelé et participé à une quenelle géante en centre-ville, en référence au geste interprété comme antisémite de l’humoriste Dieudonné.
Il est accompagné de son ami Pierre-Marie Payet, 29 ans. Ce dernier est actuellement hébergé par la famille de sa mère en Bretagne. Son casier porte mention de cinq condamnations. Il se dit artiste. La toile regorge de ses propos antisémites ou homophobes.

Le 15 février, les deux hommes se rendent devant la préfecture et décident de filmer une vidéo de 11 minutes et 22 secondes (qu’ils mettront en ligne sur YouTube et qui reste visible !), intitulée « Mise au point : convocation au commissariat : les quenellistes pissent sur la préfecture ». Leur logorrhée met en cause le préfet, son secrétaire général, le CRIF (conseil représentatif des institutions juives de France) et Me Jackubowicz, président de la Licra (ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme). Comprenne qui pourra : aucun ne se constituera partie civile.
Payet s’en prend d’abord au préfet (en lui donnant le nom de son secrétaire général) : « FDP, ce qui signifie fils de pute, va te faire enculer. Convoqué au comico pour une quenelle, on croit rêver, faut dire il y a de quoi choper la diarrhée avec ta sale gueule de pédé, voire de pédo, suceur de sioniste, collabo, chien de sataniste, suceur de travelo (…) sale pute, sale pute à juif, sale pute du CRIF ».

Il ajoute : « Franchement, quand je pense à Jackubowicz, je me dis Auschwitz, dommage… » Ftaiti, vêtu d’un sweat-shirt « Libérez la Palestine », qui a souri béatement au début de l’intervention, reprend en écho : « dommage… »
Le 22 avril 2014, tous deux sont condamnés à 5 mois de prison ferme et 1000 euros d’amende pour, entre autres, « provocation à la discrimination raciale ». Ils font appel.
Le 20 octobre dernier, la Cour d’appel d’Amiens modifie à la marge cette première décision mais confirme les 5 mois ferme. La Cour relève notamment que les dires de Payet, « reprenant des propos tenus par M’Bala M’Bala dit Dieudonné (…) tendent à banaliser l’extermination des Juifs en la présentant comme une solution acceptable de la « question juive » et contiennent une exhortation claire et sans équivoque à la haine et à la violence à l’égard des juifs ».
Les 22 et 24 octobre, Ftaiti et Payet se pourvoient en cassation, une instance suprême qui juge la forme, et non le fond, des procédures judiciaires. Selon eux et leur avocat François Danglehant, largement repris par des sites internet supporters de Dieudonné, et/ou antisémites voire révisionnistes, la victoire est assurée. « François Danglehant casse la condamnation des quenelliers d’Amiens », titre ainsi « intérêt-général.info », un organe qui, par le plus grand des hasards, s’obstine à placer en tête de la liste des trois juges de la cour d’appel non pas le président, mais un des deux conseillers : celui qui se prénomme Samuel…

L’argument de Me Danglehant (par ailleurs un des avocats de Dieudonné, actuellement menacé d’une radiation du barreau) : « Cette décision est illégale, car la citation à comparaître ne visait pas l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 (incitation à la haine…) L’acte d’accusation ne visait que l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, qui définit l’injure publique. Dès lors, ces personnes pouvaient uniquement être condamnées pour injure publique, infraction qui n’est pas sanctionnée par une peine de prison ».

Il n’a pas complètement tort. La citation à comparaître, que nous nous sommes procurée, « zappe » en effet le fameux article 24 alinéa 8, alors que le jugement de première instance, daté du 22 avril 2014, cite en effet cet article. Vous ne pouvez pas être condamné pour un délit alors que vous ne saviez pas que l’on vous reprochait de l’avoir commis ! Il s’agit d’une irrégularité qui aurait dû être soulevée dès avant les débats, in limine litis. D’ailleurs, en matière de loi sur la presse, la citation lie le tribunal. Il aurait donc été impossible de la requalifier à l’audience.
Le cas ne fut pas davantage soulevé devant la Cour d’appel le 8 septembre 2014. Dès lors, tous les avocats, magistrats et greffiers du palais de justice d’Amiens, à qui nous avons soumis cette question ce mardi, sont unanimes. À leur avis, il est trop tard pour dénoncer à Paris une nullité de procédure qui aurait dû être soulevée à Amiens en avril. « À chaque niveau de procédure existe une voie de recours. Le tout est d’en user en temps et en heure », résume un procureur expérimenté.
Il est hasardeux de présumer d’une décision de justice. En attendant, loin d’être déjà cassé (la Cour de cassation ne se prononcera qu’en 2015), l’arrêt de la Cour d’appel d’Amiens, certes pas définitif, a donc provisoirement le dernier mot. Il dit que Payet et Ftaiti sont coupables.
TONY POULAIN

lire l’article du COURRIER PICARD en cliquant sur le lien ci-après

http://www.courrier-picard.fr/region/amiens-les-quenellistes-crient-victoire-trop-vite-ia0b0n462574