Haine en ligne : relaxe en appel d’un internaute d’extrême droite à Lyon

Sylvain C. avait été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis pour injures racistes et sexistes visant la journaliste Julie Hainaut.
La cour d’appel a estimé que le délai de prescription était écoulé.
Par Martin Untersinger
Sylvain C., l’internaute accusé d’avoir relayé sur son compte Facebook, en 2017, un article raciste et sexiste visant la journaliste Julie Hainaut, a été relaxé jeudi 17 décembre par la cour d’appel de Lyon. Il avait été condamné en décembre 2019 en première instance à six mois de prison avec sursis pour injures racistes et sexistes.
Tout avait commencé par une vague de commentaires en ligne injurieux et menaçants visant la journaliste, autrice d’un article dans la presse locale critiquant la posture d’un bar lyonnais vis-à-vis de l’époque coloniale. Cette campagne avait notamment été entretenue par plusieurs articles, bourrés de termes racistes et sexistes, parus sur le site Démocratie participative, l’un des plus virulents de la « fachosphère ». C’est un de ces articles que Sylvain C. a partagé sur son compte Facebook.
Les juges ont estimé que les faits étaient prescrits : techniquement, plus d’un an a séparé le moment du partage par le prévenu du message incriminé et le moment du réquisitoire supplétif visant à intégrer ce partage à l’information judiciaire. Cette année écoulée correspond au délai de prescription prévu par loi sur la presse réprimant les propos haineux.
C’est ce qu’avait souligné, en appel, l’avocat du prévenu, Damien Viguier. « Ce n’est pas une victoire, ni pour lui, ni pour moi, c’est une victoire du droit » a-t-il réagi auprès du Monde après l’annonce de cette relaxe.

« Je suis plus que déçue, je suis en colère » a, quant à elle, déclaré la journaliste Julie Hainaut à sa sortie de la cour d’appel. « Cela démontre que la justice n’a rien compris au cyberharcèlement. Le message que donne la justice est inquiétant. Il faut que les politiques s’emparent de la question et pas en prenant des lois qui menacent la liberté d’expression et de la presse », a-t-elle expliqué au Monde.
« Sale temps pour les harcelés. La justice ne prend pas assez au sérieux et avec assez de rigueur ces questions-là. Un jour il y aura un drame », a déploré son avocat, Eric Morain, estimant que la décision de la cour d’appel découlait « d’une erreur, voire même une faute du juge d’instruction et du procureur ». L’avocat réfléchit à un pourvoi en cassation.

Ceci, alors que Sylvain C. s’était retrouvé comme par défaut devant le tribunal. Les enquêteurs n’ont pu identifier l’auteur original des articles en question, signés sous pseudonyme par un certain « Heinrich ». Ils s’étaient alors penchés sur la page Facebook de celui qui est soupçonné d’être le cerveau de Démocratie participative.
C’est parmi les messages y figurant qu’ils avaient repéré le prévenu, postant sous sa véritable identité des messages dont la prose s’apparentait à celle des articles d’« Heinrich ». En se rendant sur son compte, les enquêteurs avaient constaté qu’il avait partagé l’un des articles de Démocratie participative visant Julie Hainaut et la qualifiant de « pute à nègre féministe ».
Face au juge d’instruction, puis lors de l’audience en appel – il n’avait pas fait le déplacement en première instance –, Sylvain C. avait assumé être un lecteur « fidèle » du site, tellement radical que la justice française en a obtenu à plusieurs reprises le blocage. Il a cependant nié en être l’auteur, un fait confirmé par les enquêteurs puis par les juges. L’auteur des articles injurieux, racistes et sexistes publiés sur Démocratie participative, lui, n’a pas été inquiété.
Source :
https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/12/17/haine-en-ligne-relaxe-en-appel-d-un-internaute-d-extreme-droite-a-lyon_6063757_4408996.html